DES ECRITURES CASUELLES

2° Celui à qui on attribue l’écrit avant été' appelé et interrogé, une des parties demande que l’écrit même soit produit, ou pour confirmer la déposition orale , ou pour l’infirmer , l’objet étant de montrer qu’à l’époque où l’écrit a été fait l'exposé qu’il renferme était en concordance ou discordance avec le témoignage qu'on vient d’entendre.

Demande. Pourquoi admettre une preuve si sujette à être inexacte et incomplète ?

Réponse. Si on l’exclut, il peut en résulter la perte d’une information inobtenablc par toute autre voie. Cette information était-elle nécessaire à l’une des parties, l’exclure c'est entraîner une décision contraire au bon droit. Le mal de ce côté est certain, tandis que le mal du côté de l'admission est à peine probable. La preuve, toute suspecte qu’elle est, peut donc être admise par la même raison qui fait admettre toutes les preuves circonstancielles, quelque faibles qu'elles soient.

Le juge aurait à examiner si , au moment où l’écrit en question a été fait, son auteur n'était pas sous l’influence dt* quelque intérêt pécuniaire ou autre motif personnel ; si , par quelque lien de dépendance ou d'affection , il ne tenait pas à la partie en faveur de laquelle l’écrit est produit. C’est là , en y joignant la somme du profit, ce qui rend la fraude plus ou moins probable '.

Second cas. L’auteur de l’écrit en question est une partie dans la cause; celui qui demande que l'écrit soit produit est la partie adverse.

Règle III. Admettez l’écrit, sous condition toutefois que la partie le reconnaissant comme sien aura la liberté de l’expliquer.

D. Pourquoi admettre une preuve sujette à tromper en tant qu’inexacte et incomplète ?

R. La partie auverse demandant la production de l'écrit, il est clair que dans son opinion il doit opérer contre celui qui la fournit ; c’est un aveu, c’est un article de preuve confessoriale : et par conséquent elle est la plus forte de toutes , personne n'étant moins disposé à mentir au préjudice d’un individu que luimême.

Mais comme tout écrit de cette nature est singulièrement sujet, non à être mensonger, mais incorrect et incomplet, celui qui l’a fait est seul capable d’en rectifier les imperfec-

1 Je prendrai an exemple , non dan* on écrit casuel , mais dans un genre d écrit» d'une crédibilité supérieure. Un teneur de livres porte plusieurs articles à lu charge d'un des chalands de son maître, sachant que ce chaland ne les a ni reçus ni ordonnés. Le tenenr de livres, s'étant expatrié, ne peut plu* être appelé en justice. L'expatriation n’a* i-eüe point en pour motif de mettre ce profit dan» la bourse de sou maître? — Observez ce dilemme : Si la demande est faite peu de temps après la fabrication de la preuve, l'expatriation doit avoir eu lieu dans le même temps, et lu noncomparution du teneur de livres opérera comme preuve cir-

tions : il faut donc lui accorder la faculté de donner toutes les explications qu’il juge nécessaires ; la lui refuser, c’est le placer dans une situation très-désavantageuse pour son droit *.

Règle IV. Si par décès, expatriation ou aliénation mentale, l’auteur de l’écrit eu question ne pouvait pas être interrogé, néanmoins a dr mettez l’écrit.

D. Pourquoi ?

R. I*e danger du côté de l’exclusion parait plus grand que du côté de l’admission. Supposez que l’information contenue dans l’écrit soit nécessaire à la partie qui le demande : si vous l’excluez, vous lui faites un tort fatal ; si vous l'admettez , il n’est point sûr que l'information qu’il renferme soit incorrecte et incomplète , ou il n’est pas s» probable qu'elle le soit au préjudice de son auteur qu’à celui de sa partie adverse; d’ailleurs ce qu’elle aurait de défectueux peut être suppléé ou corrigé par d’autres preuves déduites dans le cours de la cause.

L'expérience est ici tout en faveur de l'admission. Une preuve de cette nature est reçue dans la pratique anglaise, et reçue sans réserve, elle l’est même sans le correctif que je propose de lui donner; et toutefois on n’en a pas vu résulter des inconvénients sensibles.

Troisième cas. L'auteur de l'écrit en question est partie dans la cause , mais c’est lui qui en demande la production ; la tendance de récrit est par conséquent en sa faveur.

Règle V. Même «ans ce cas admettez l’écrit, en soumettant celui qui le produit à interrogatoire cl à contre-interrogatoire.

D. Pourquoi admettre un témoignage si manifestement suspect de mensonge ou du moins de partialité, et qui peut devenir un instrument de déception.

R. Dans le casd’un témoin externe, l’intérêt n'est jamais une raison suffisante d’exclusion ; et cependant il peut avoir tel intérêt caché aussi fort que le plus manifeste. Dans le cas d’une partie, s’il existe un intérêt qui ait pu la porter à mentir, cet intérêt n’est-il nas tout en dehors ? ne sc présente-t-il pas à l’observation des juges les moins défiants? ne peut-on pas en calculer tous les degrés? Lu écrit de sa main n’offre pas plus de chance de mensonge que ses réponses de bouche ; et cependant l’é-

cnnstnncielle pour pro habiliter la fraude. Si la demande n'e»t faite que long-temps après , ce delai opère comme preuve circonstancielle dans le même sent. — Ajoutez que ces deux circonstances , qui déprobabi lisent la demande, *ont appuyées par le témoignage direct de la partie allouée ; et , à ta requête , ce n'est pas seulement ce livre c comptes qui doit être produit, mais encore tou* les autres livres du marchand d'nù l'on peut tirer quelques indices.

3 Dan* b pratique anglaise on n'accorde pa* cette fa> eullé.