‹ Œuvres de J. Bentham. T. 2, Théorie des peines et des récompenses, traité des preuves judiciairesChapitre 359 sur 487 · DU OUÏ-DIRE · texte numérisé non relu

DU OUÏ-DIRE

crit peut servir à confirmer ou à compléter sa déposition, surtout si, au moment où il l'a fait, il ne pouvait prévoir la circonstance qui le met en cause et qui l'appelle à s’en servir.

Règle VI. Si par décès ou autrement celui qui est regardé comme l’auteur de l'écrit en uestion ( c’est-à-dire de l’écrit dont la tenance est en sa faveur) ne pouvait pas comparaître en justice, néanmoins admettez l’écrit.

Les raisons pour l’admission sont les mêmes que ci-dessus, mais elles sont moins fortes,

attendu qu’il y manque le sceau de l’examen contradictoire et de la présence du témoin ; mais les considérations qui détériorent celte reuve dans cette circonstance sont si palpales que le danger de l'estimer au-delà de sa valeur est réduit à son moindre terme.

Dans toutes ces règles, il n’y en a qu’une pour l’exclusion, toutes les autres sont pour l'admission, et il est aisé d’en faire l'application aux écritures deini-préconstituées , et aux preuves empruntées d'une autre cause.

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