DANS QU K US CAS ET A QUELLE CONDITION UNE COPIE SERA-T-ELLE REÇUE

Un écrit offert en preuve dans le caractère d'une copie sera-t-il reçu ou non ?

Pour répondre à cette question, il faut distinguer les cas.

i° L’original allégué est en existence, produisible, consultable et connu pour l'être;

2* L'original allégué est dans un pays étran-

Ijer;

3" Il e9t dans une autre province du même état :

4° Il est connu pour avoir existé , mais pour n'ètre plus en existence ;

5“ Il est connu pour avoir existé, mais son existence actuelle est douteuse ;

6° On ignore si la copie alléguée est une copie ou non, c’est-à-dire s'il a existé un écrit dont celui qu'ou présente ail tiré son existence.

La conduite du juge est susceptible de trois modifications :

i" Il peut recevoir l'écrit absolument et sans condition; ,

a* Il peut le rejeter de même ;

3° Il peut le recevoir conditionnellement, selon les circonstances, sub modo.

PREMIER CAS. Règles.

Règle I. Quand l'original est produisible ou accessible, aucune copie ne doit être reçue sans une raison spéciale.

Règle IL Lorsque l’original ne peut pas être In et manié sans un degré considérable de difficulté, une copie en teneur, en traduction ou en extrait, seloude cas, peut être exhibée en addition à l’original et en même temps.

Exemples. I “ L'original , eu égard au langage ou au caractère, est suranné au point detre peu lisible oti peu intelligible.

a’ L’original est dans une langue morte ou vivante, mais autre que la langue courante du pays : dans ce cas la copie ne sera pas en teneur, ce sera une traduction.

y L’original est d’uu volume considérable,

mais on n'a besoin que d’une portion pour la preuve du cas actuel : la copie sera de la nature de l'extrait.

I.cs raisons spéciales pour admettre des copies au lieu de l'original, seront toujours tirées des inconvénients majeurs à éviter, délais , vexations, frais, c’est-à-dire difficultés de produire et de consulter l'original; mais, dans ce cas, la fidélité de la copie doit avoir été établie d'une manière satisfaisante.

SECnxu cas. L'original est dans un pays étranger.

Ce ca3 n'est qu'une modification du précédent; mais comme il demande quelques arrangements appropriés, il convient d’en faire un chef à part.

Les arrangements suivants auront lieu à l’option du juge :

iB Faire passer la copie au lieu où est l’original pour qu'elle y soit collationnée ;

a* Demander une nouvelle copie faite sut l’original et dûment collationnée ;

3“ Faire venir l'original si la chose est praticable. Ces arrangements feront pris ou non, selon l’importance «le la cause, selon l’importance de cet article de preuve et l’opinion qu’on aura de la foi due à la copie. En tout cas, il faut assigner un terme, passé lequel si les opérations susdites n’ont pas en leur effet, elles seront censées impraticables.

Dans ce cas, la décision fondée sur la copie pourra n’ètre que provisoire et soumise à une restitution éventuelle dans un temps limité.

TROISIÈME cas. L'original est dans une autre province du même état.

Toute la différence entre ce cas et le précédent est que dans celui-ci l'accès à l'original sera toujours aux ordres du gouvernement dans lequel la cause *c plaide.

DANS QUELS CAS UNE COPIE SERA-T-ELLE REÇUE. 3t5

QinTMÈMB cas. L’original est ronnu peur avoir existé et pour n être plus en existence .

Dans ce cas, la copie doit être admise, sujette à toutes les considérations qui peuvent l'infirmer.

Pourquoi l’admettre ?

On ne doit présumer en ce cas ni fraude ni inexactitude. La forgerie par la supposition est hors de question ; l’original a réellement existé : la question est de savoir si sa représentation est essentiellement fidèle.

Avant la dépérition de l’original, aucune fraude ne peut avoir existé, à moins que l’événement de la dépérition n’eût été prévu et préparé. Qui pourrait penser à altérer la copie , puisque ce délit serait tout-à-fait inutile, au rotons lorsqu’il est connu qu’aucune copie n’est reçue sans être confrontée à l’original.

Dès que la destruction de l'original est connue , la copie est dès-lors exposée à des falsifications ; mais elle ne l’est pas plus que l’original même , et cette simple possibilité n’est pas plus une raison pour la rejeter que pour rejeter l’original.

Si l'auteur de la falsification est la partie par qui la copie est offerte eu preuve , le cas le plus naturel est que, pour couvrir la fraude , il a fait périr l’original ; mais ce qui n’est pas moins possible, c’est que l’original ait péri sans sa participation, comme par un incendie accidentel, et qu’alors la facilité de couvrirunc fraude lui ait suggéré l’idée d’y avoir recours.

S’il est connu que depuis la destruction de l'original la copie n’a jamais été en son pouvoir, alors tout soupçon de fraude s’évanouit.

Quant à une destruction purement accidentelle, elle ne fournit aucune raison pour refuser l’admission de la copie ; car, à y supposer même de l'inexactitude, elle peut être au détriment d'une partie comme de l’autre : leurs chances d’avantages et de désavantages sont égales, et leur situation est respectivement la même que s’il n'y avait ni avantage ni désavantage d'aucun côté.

Il est aisé d’imaginer sur ce cas des hypothèses plus ou moins subtiles; mais plus elles seront subtiles, moins elles feront raison |>our exclure ce moyen de preuves.

Dans la pratique actuelle ( en Angleterre ) , on reçoit eu preuve même un témoignage oral concernant un écrit qui a péri, et ce n’est pas sans raison. Cependant cette preuve , comme nous le verrons bientôt, est inférieure à celle qui résulte d’une copie.

cinquième cas. L'original est connu pour avoir

existé , mais son existence actuelle est incertaine.

Dans ce cas, le juge doit fixer tin terme pour les recherches, passe lequel on supposera que

l'original est introuvable; mais la décision ne sera toutefois que provisoire, et la restitution sera éventuelle dans un temps limité.

sixième cas. Im copie est présentée comme telle ,

mais C existence de f original supposé nest pas

établie.

Dans ce cas, la prétendue copie doit être admise, mais sujette à la double défalcation de crédit résultant du doute sur l’existence de l’original et du doute sur la fidélité de la copie, en supposant que c’en soit une.

Dans plusieurs modifications de ce cas, une preuve Je cefte espèce aura bien peu de force, seule ou par elle -même; mais elle peut au moins opérer comme preuve circonstancielle de l’existence d’un original correspondant, et il est de la nature des preuves circonstancielles d’être susceptibles de tous les degrés île force persuasive.

Si I original prétendu est de la classe des écrits casuels, il sera bien difficile de déterminer si la copie est en teneur ou en extrait, ou si ce n’est pas même un original.

Si l'original prétendu est de la classe des preuves préconstituées, il ne pourra point y avoir le même doute à cet égard. Pourquoi ? c’est que tout article original de preuve préconstiluée porte quelque marque intrinsèque d’authenticité, dérivées de la loi ou de la coutume.

Un autre doute peut s’élever. — Cette copie alléguée est-elle faite sur un écrit original authentiqué , ou sur une esquisse préparatoire de quelque acte qu'on voulait faire authentiquer. — S’il y avait dans l’original quelque formulaire d’attestation, il n'est pas probable qu'on l’eut omis dans la copie; mais si l’original n’était qu’un brouillon, un simple projet, il ne pouvait point y avoir de ces formulaires légaux.

Voici un cas qui appelle particulièrement le soupçon : Une partie offre en preuve un écrit qu’elle donne pour être la copie d’un acte authentique, un contrat, etc., alléguant que cet acte a été autrefois dans sa possession ou dans celle de l’individu qu’elle représente ( son ancêtre ou le testateur), mais que maintenant, selon l'expression commune, il est perdu; c’està-dire qu on ne sait point qu’il ait été détruit, qu'on n’a point de raison particulière de le croire détruit, mais qu'après toutes les recherches qu’on en a faites, on ne peut ni le trouver, ni s’aviser d’aucun moyen pour le découvrir.

Ce cas est manifestement exposé à une fraude caractéristique. Il se peut que l’acte original n’ait jamais existé, et que la partie ne voulant pas courir les hasards de forger un écrit, fait et produit cette prétendue copie, estimant que la fraude sous cette forme promet plus de succès , ou expose à moins de dangers.