PREUVES RÉELLES TRANSMISES

Ce qu on peut «lire «Vautre part, c'est que l’acte original a existé, mais qu’il est détruit; ou qu’il existe encore, mais qu’il est introuvable ou qu'on le soustrait à la connaissance. Or, comme on ne doit pas présumer la fraude ou du moins la regarder comme certaine sans un examen particulier du cas en question, cette circonstance de la perte de l’original, quoiqu'elle soit une base de suspicion, n’est pas une raison suffisante pour un rejet absolu de la preuve.

Si celui qui produit la copie peut se référer au copiste même , on aura un moyen de sûreté de plus ; de même, si la main peut être connue par d’autres circonstances.

Si l’original est réel, le cas le plus ordinaire est qu’il existe des preuves circonstancielles de son existence et de tout ce qni appartient à sa passation. S’il n'en existe aucune trace , c’est une objection de plus contre la copie alléguée, objection qui ne saurait échapper à l’attention d’un jiipe.

Il résulte que le danger d'erreur par l’admission de ce genre de preuve est extrêmement faible, tandis que son exclusion péremptoire doit nécessairement entraîner, dans certains cas, une décision contraire à la justice.

SEPTIÈME CAS. I.'origituil au pouvoir de ta partie adverse.

Dans ce cas , aussi longtemps que la partie entre les mains de qui se trouve 1 original refuse, après une notification régulière, de le produire , la fidélité de la copie doit être considérée comme établie de la manière la plus satisfaisante par l’admission virtuelle de la partie la plus intéressée à en manifester les vices.

Qu’un écrit ait été entre les mains de la par-' lie en question , qu’elle ait pu en abuser, c’est un fait passé , la loi n’y peut rien. Mais qu’un écrit qui existe et qui est demande pour un but judiciaire soit obstinément refusé, c’est un mal qni ne peut avoir lieu que par un vice palpable dans le système de la procédure. La certitude étant donnée qu’un homme possède un document écrit et persiste dans son refus «le le produire, on ne doit pas craindre de porter la peine au degré de s«:vérité, quel qu’il soit, n«:eessaire pour le réduire à se soumettre aux obligations de la justice. S'il souffre, c’est

!»ar son choix, il ne mérite aucune pitié; et ’on ne doit à aucun prix lui laisser le privilège de persévérer dans une conduite dont l’iniqiiité est manifeste ■»