UES PEINES RESTRICTIVES. — CONFINEMENT TERRITORIAL

Les peines restrictives sont celles qui gênent l’exercice des facultés de l’individu, en l’em-

f léchant, soit de recevoir les impressions qui ni seraient agréables, soit de faire ce dont il a envie. — Elles lui ôtent sa liberté par rapport à certaines jouissances et à certains actes.

Les peines restrictives sont de deux sortes, selon le moyen dont on se sert pour les infliger : les unes s’opèrent par enqtêchement moral , les autres par empêchement physique. L’empêchement moral a lieu lorsque le motif présenté à l’individu pour s'abstenir d’une chose qui lui plait n’est autre que la crainte d'une peine ; mais il faut que la peine dont il est menacé l’emporte sur le simple mal de se soumettre à la gène qu'on lui impose.

La peine de restreinte est applicable à toutes sortes d’actes en général, mais particulièrement à ceux de la faculté locomotive. Tout ce qui restreint la faculté locomotive confine l’individu , c’est-à-dire le renferme dans certaines limites, et peut s’appeler confinement territorial.

Dans ce genre ue peine, la terre, relativement au délinquant , est comme divisée en

deux districts très-inégaux , l’un qui lui est permis y l'autre qui lui est interdit >.

Si le lieu dans lequel il est confiné est un espace étroit , enceinl de murs , et dont les portes soient fermées à clef, c’est emprisonnement.

Si le district où il lui est enjoint de rester est dans le domaine de l’état, la peine peut s’appeler ndégation ; s’il est hors du domaine, la peine s’appelle bannissement.

Le terme relégation semble emporter que le délinquant est envoyé hors du district où il fait sa résidence ordinaire. I«a peine peut consister à le confiner dans le district où il réside ordinairement, et même dans sa maison. On pourrait l’appeler quasi-emprisonnement.

S’agit-il d’un district particulier dans lequel il lui soit défendu d’entrer ? c’est une sorte d’exclusion qui n’a point de nom propre , et qu'on peut appeler interdiction locale.

Le confinement territorial est le genre , qui renferme cinq espèces : l'emprisonnement , — le quasi - emprisonnement , — la relégation , — l’ interdiction locale , — le bannissement.

• Ces tlctu rapports k ci priment tris -clairement en latin : locus in quo , — locus a quo.

DF. L’E.MPIUSONNEMEKT.