DES CAS OU L’EXCLUSION PEUT ÊTRE CONVENABLE POUR ÉVITER LES VEXATIONS

Les vexations par fait de témoignage peuvent se distinguer en deux classes : vexations générales et vexations spéciales; celles-ci sont comprises sous le nom de révélations ou de coufcssions.

J’entends par vexations generales toutes les fatigues ou peines inutiles qui peuvent concerner les différentes classes de personnes intéressées dans une cause : juges , officiers subordonnés de la justice, jurés, parties, témoins et autres individus qui peuvent se trouver occasionnellement appelés à' prendre un ride actif dans une enquête juridique.

Par rapport aux juges et aux jurés, quand les témoignages sont de nature à produire dans leur esprit de l'hésitation et de la perplexité, il en résulte le danger de mal saisir la cause et de rendre une décision erronée. Cette incertitude si pénible est souvent irrémédiable. Nous avons déjà vu qu'il faut, autant qu’on le peut, écarter les témoignages non pertinents et les témoignages superflus, ces deux grandes sources de confusion et de travail inutile. Cette séparation sera le principal mérite d'une instruction bien conduite.

I^a production des preuves est pour les parties une source de frais et d’embarras. Découvrir des documents, chercher des témoins, les procurer, les faire paraître, c’est avoir à lutter contre la ruse qui cache les preuves, contre la paresse et l’indifférence, contre une foule d’inlérétg qui voudraient se soustraire à des fonctions onéreuses. Toutefois, si la partie intéressée trouve que l’avantage qui peut résulter pour elle de la comparution de tels ou tels témoins, de l’exhibition de telles ou telles preuves, l’emporte sur l’inconvénient des frais, il n’y a point de raison pour refuser ce qu’elle demande ; elle est seule compétente pour juger si ces frais sont plus que balancés par l'avantage qu’elle en attend.

Mais les inconvénients majeurs sont ceux qui affectent les personnes appelées à témoi-

gner. Cette situation les soumet quelquefois à une série de vexations de toute espèce, pour ainsi dire infinies et illimitées. S’il ne s’agissait que des frais auxquels on les expose, c’est un mal susceptible de compensation ; mais dans combien de cas une compensation pécuniaire est-elle tout-â-fait disproportionnée à la perte Je temps , à cette perte qui peut entraîner tant de conséquences casuelles , et qui embrasse tous les événements possibles? Dans le cours le plus commun des affaires, l'état de témoin est par lui-méinc extrêmement pénible par les déplacements, par les courses entre sa demeure et le siège de la justice, par l’ennui d’attendre, et une multitude de désagréments difficiles à détailler : tout cela se trouve dans une juridiction de peu d’étendue; mais que sera-ce si le champ géographique d’un tribuual embrasse un grand pays, si la résidence du témoin n’est pas dans les limites du royaume? 11 faut convenir que de telles circonstances présentent des raisons bien plausibles et souvent bien justes , soit pour des délais , soit pour des exclusions définitives.

Voilà encore une grande raison pour écarter, autant que possible, tous les témoignages non pertinents et superflus. Mais de plus, dans le cas où les circonstances du témoin désiré seraient telles que la comparution entraînerait pour lui des inconvénients tropgraves , on pourrait recourir à l’un ou à l'autre des expédient « suivants : i° un interrogatoire oral parunojudicatur e ad hoc, ôu par une commission spéciale nommée pour cet objet particulier ; a” un examen dans le mode épistolaire, si le cas est de ceux qui demandent un contre-examen ; ou une simple déposition spontanée, faite sans se déplacer, comme on en a l'exemple en Angleterre, dans ce qu’on nomme les affidavit.

Quoi qu’il en soit de ces vexations, accompagnement nécessaire de l’étal de témoin, si le témoignage est important, il ne doit jamais être exclus par celte considération seule. C’est