‹ Œuvres de J. Bentham. T. 2, Théorie des peines et des récompenses, traité des preuves judiciairesChapitre 397 sur 487 · EN MATIÈRE · texte numérisé non relu

EN MATIÈRE

lion légale de suspicion , attachée à tous les engagements de vive voix.

Mais, dira-t-on, s'il est bien connu que ces engagements sont nuis, que les ju^es ne les reconnaissent point , il en résulte qu il ne s'eu fera plus, ou qu’il ne s'en fera que par un degré d'impudence extraordinaire.

Mais ceux qui raisonnent ainsi oublient que les dispositions légales de cette nature ne sont jamais connues d'une marticre assez générale, surtout de la classe paisible, étrangère aux affaires et qui agit avec le plus de loyauté et de bonne foi. Il y a d’ailleurs bien des circonstances où on peut avoir besoin de former des engagements de vive voix , et où il est facile à des fripons de tendre ce piège à des hommes simples.

Qu’au moment où un cas de cette nature s'offrirait au juge , il avertisse la partie qui peut tenter une fraude sous le prétexte d’un engagement non écrit; qu’il l’avertisse, dis-je, que ces engagements sont devant la loi entachés de suspicion, qu'ils sont livrés à la recherche la plus sévère, que les témoins seront soumis à i interrogatoire et an contre-interrogatoire , en présence du public : cette précaution suffira le plus souvent pour faire abandonner au fourbe un projet frauduleux sur lequel il voit que les yeux sont ouverts.

II. Passons à un autre cas : il existe un contrat écrit; mais, conjointement h ce contrat, il y a eu des conditions convenues entre les parties contractantes , conditions qui n’ont pas été écrites, et qui servent de complément au contrat. Ce sont des clauses additionnelles nu explicatives, sur lesquelles on s’est entendu à l’amiable, et qui peut-être ne se sont offertes à l’esprit des contractants qu’après que l’acte était rédigé. La partie écrite est la matière principale : la partie non écrite peut être considérée comme la matière accessoire.

La question à examiner est celle-ci. Dans un

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