DE CONTRAT

cas de contestation, doit-on exclure la preuve par témoin, relativement à ccs clauses accessoires qui n’ont pas été écrites?

Il faut supposer que le contrat, sans ces clauses accessoires, serait incomplet, qu’il ne serait plus conforme à l'intention de la partie contractante qui les réclame, qu’il deviendrait pour elle un engagement nuisible et frauduleux.

11 Y a encore moins de raison dans ce cas que dans le précédent pour exclure la preuve testimoniale. Pourquoi ? C’est qu'il y a moins de danger pour le juge de se tromper sur la vérité de ces conventions accessoires. Sontelles dans l’esprit de l’acte écrit? Elles porteront avec elles-mêmes leur caractère de probabilité. Leur degré d'importance est également manifeste; il ne faut qu’un degré médiocre de discernement pour juger des motifs qui ont pu engager les parties à les omettre dans l'acte écrit, si elles ont réellement existé.

■ Vous avez contracté par écrit, leur dira le juge, vous connaissiez donc l’importance de ce mode pour fixer vos conventions : dès-lors, combien n’est-il pas improbable que vous ayez fait des changements considérables à ce même contrat , sous une forme aussi imparfaite , aussi fugitive que la simple parole? Comment pouvez-vous prétendre avoir fait une convention de bouche de telle nature, lorsqu'il était si facile de l’insérer dans l’acte même ? Comment ne voyez-vous pas que cette clause que vous voulez prouver par des témoins est en contradiction avec celles de l’acte même qui porte votre signature? »

Ces observations se présentent si naturellement, qu’elles mettent les juges, pour ainsi dire , à l’abri de toute surprise.

Il s’ensuit que, dans ce cas, les raisons contre l’exclusion de la preuve par témoins subsistent dans toute leur force , et que les raisons pour l’exclusion sont plus faibles.

SAUVEGARDES CONTRE LES PREUVES INFÉRIEURES