CHAPITRE XY

DES SAUVEGARDES CONTRE LES TÉMOIGNAGES SUSPECTS OU DES PREUVES INFÉRIEURES.

Dans tout le tissu de cct ouvrage, on voit continuellement reparaître cette conclusion pratique : N" excluez aucune preuve , aucun te'moignage , par lu seule crainte tf être trompé.

Ce principe, tout incontestable qu'il est en lui-même, est cependant si nouveau, si contraire aux préjugés et aux habitudes des hommes de loi, que tout ce que je pourrai dire sur les précautions à employer leur paraîtra bien faible, comme reinede, en comparaison du mal.

Ce que j’ai à dire sur les témoins suspects s'applique également aux preuves inférieures, à ces preuves qui sont, comme la dénomination l’implique, bien moins dignes de foi que celles qui ont les garanties désirables ; mais que dans plusieurs cas on ne saurait exclure sans porter préjudice au bon droit, et qui ont été, par nécessité , généralement admises.

Relativement aux témoignages suspects et aux preuves inferieures, le danger qui en résulte a été généralement exagéré, 1 exagération est fondée $jur une supposition dénuée de fondement; savoir, que le danger de la déception d’une part était comme le danger de la fausseté de l'autre part. On n'a pas fait attention que le démérite de ces témoignages ou de ces preuves est assez manifeste pour que le juge soit sur scs gardes et qu’il fût difficile de le tromper.

Toutefois , comme le démérite apparent de ces preuves peut 11e pas coïncider toujours avec leur démérite réel, comme il peut n’êtrc

Sas le même à tous les yeux, le législateur ne oit négliger aucune des précautions que la nature du cas admet pour réduire le danger à son moindre terme.

Voici les dispositions que je propose à cet effet :

l“ Dès l’ouverture de la cause, les parties étant en présence l une de l’autre , seront interrogées sur la nature des preuves dont elles prétendent sc servir. C'est là un préliminaire

indispensable de toute bonne procédure. Cet état des preuves bien connu dès l’entrée , jette le plus grand jour sur toutes les opérations subséquentes.

a* Sauvegarde. Code d'instruction, concernant la valeur des preuves.

J’entends par-là un corps d’instruction, sanctionné par le législateur, et adressé aux juges pour leur servir de guide.

On a déjà expliqué comment il fallait substituer le principe de suspicion à celui d'exclusion.

Ce code d'instruction mettra sous les yeux des juges les diverses circonstances qui, en affaiblissant la valeur d’un témoignage, doivent provoquer la suspicion et par conséquent la circonspection et l’examen.

Il indiquera les cas où les preuves inférieures doivent être exclues; il prescrira, dans le cas où on les admet, de recourir aux preuve» supérieures dès qu’il est possible de le faire.

Heureusement en ceci il n’est pas besoin d'avoir recours à l'autorité du gouvernement pour présenter des instructions qui aillent au même but. Exposer la nature des preuves , former une échelle de leur force probante respective, c’est rendre à la logique judiciaire un service dont l'utilité est indépendante de la sanction du législateur.

3* Sauvegarde . Classer les jugements rendus selon la nature des preuves qui ont servi de base à la décision.

La classification établie dans cet ouvrage pourrait servir à ranger les preuves sous leurs chefs respectifs. Dan» telle cause (la cause de Jean Râtard ), du côté du demandeur, la preuve était «le t«;lle ou telle classe ( preuve par témoignage direct, preuve préconstituée, preuve par écrit casuel, preuve par ouï-dire, etc.); du côté du «léfeiideur, point de preuve ou une preuve par aveu, etc.

Avec une nomenclature ainsi construite , l'arrangement de charpie preuve sous son es-

Digitize*

OBLIGATION DE LA PltEUVE.

pèce serait analogue à cet exercice grammatical qui consiste à ranger les mots du discours sous les termes généraux de substantifs) adjectifs) verbes, etc.

Dans un registre officiel, tous les cas seraient placés sous des chefs appropriés : i“tant de causes dans l’espace d’un an; a” nombre des causes dans lesquelles une preuve d'un genre suspect ( désignant les espèces ) a été admise ; 3* nombre des décisions en faveur des causes où ces preuves suspectes ont été admises.

Ce nombre ne serait pas grand. Par rapport aux contrats en général, ceux dont on conteste l’authenticité sont bien rares, comparativement à ceux où on ne la conteste pas.

Il y en a un plus grand nombre qui sont attaqués à raison de quelque formalité légale omise on mal observée. Par le système d’enregistrement que je propose , on viendrait bientôt à connaître quelle est la proportion entre ces différentes causes litigieuses.

On verrait de même quel est le maximum du mal qui peut résulter du principe général de l’admission de toutes les espèces de preuves ; car il est évident que le mal ne peut pas être dans la seule circonstance de l’admission d’une preuve suspecte : il ne peut être que dans l'influence exercée par cette admission sur la décision des juges.

On a jugé, par supposition, cent canses dans l'année. Combien y en a-t-il où la décision a été rendue en faveur de ceux qui ont exhibé des preuves d’une classe inférieure? combien où la décision a été contre eux?

Il est facile de comprendre que ce tableau ne serait pas un objet de simple curiosité, mais qu’il serait une grande source d’iustruction.

4* Sauvegarde. Dans le cas d’nn jugement rendu par nécessité sur des preuves d’un ordre inférienr , le juge exigerait une sûreté pour une restitution éventuelle, c'est-à-dire dans le cas où la partie condamnée pourrait acquérir, dans nn temps donné, une preuve positive de son bon droit.

5" Sauvegarde. Ces jugements présentent plus particulièrement un motif pour demander un appel sur celte base spéciale on pour référer la cause à une judicature supérieure, même sans décision provisoire.

Il me semble qu'au moyen de ces précautions le système qui admet toutes les preuves aurait bien peu de danger, cl surtout qu'il en aurait intimaient moins que le système d’exclusion; ce système tranchant, violent et irréfléchi , qui amené nécessairement à sa suite des décisions erronées, dans le cas où le témoignage exclus est le seul qui pût être produit par l'une des parties.