POUR L OBTENTION DES PREUVES. A

d’un individn : état de choses précaire et vicieux , dont il est aisé de seutir les funestes conséquences.

Cette règle de procédure est d’une nécessité trop évidente pour avoir été tout-à-fait négligée dans la pratique. Il n’est point de système assez incomplet pour n’avoir pas attaché des peines plus ou moins convenables au refus de témoigner , après les ordres du juge.

La simple invitation doit donc se borner au cas où il n’y a point encore de témoin connu : elle ne s’adresse pas à un individu en particulier, mais à tous les membres de la communauté sans exception ; et aussitôt qu’on a quelque lumière pour assigner un individu en particulier , comme capable de donner l’information désirée , ce n’est plus une simple prière qu’on lui adresse, on lui impose formellement l’obligation de revêtir le caractère de témoiu.