ESQUISSE ANALYTIQUE

Les relations indicatives sont : i° celles de temps et de lieu , 2° celles des affections et des intérêts.

Problème. — Etant supposé qu'un certain fait a eu lieu, et que telles ou telles personnes encore inconnues en ont eu connaissance , comme témoins immédiats, on veut découvrir uclles sont ces personnes et sur quelle partie u fait elles peuvent donner leur témoignage.

Points à considérer pour la solution du problème :

i° Relations de temps et de lieu. — Quel a été le lieu de la scène? est-il public on prive, ouvert ou enclos? e»t-ce un jardin ou une maison? — Quelles personnes devaient naturellement se trouver dans la maison ? quel est le principal occupant? qui sont les domestiques, les visiteurs occasionnels, etc.? était-ce un lieu public? Quels sont les passagers qui, dans le temps donné, pouvaient être présents à l'événement?

a° Relations tirées des affections et des intérêts privés. — Quels iudividus doivent naturellement avoir connaissance du fait et de ses auteurs, en vertu d'une liaison habituelle ou occasionnelle , résultant du voisinage des demeures , des rapports de familles et de parenté, des connexions d’intérêts, de service, d'occupation, d’étude ou d’amusement * ?

3" Relations publiques. — Quels individus, en vertu de leur charge, doivent naturellement connaitre les auteurs du fait? quels agents de police? quels magistrats ? quel notaire, s’il s'agit d’écrits ?

Iæs relations de complicité sc rangent sous le chef des relations privées. Le délinquant suppose peut avoir des associés parmi des malfaiteurs de profession, des hommes qui tiennent des maisons suspectes, des contrebandiers, des voleurs. Dans le cas meme où des hommes de cette classe ne sont pas inculpés, dans le fait individuel, ils peuvent être appelés à déposer comme témoins . on ne doit avoir aucun scrupule de leur imposer cette obligation, qui peut leur servir de frein, en leur montrant les dangers de ces associations pernicieuses.

Les délinquants, après la conviction, et surtout ceux qui sont sur le poiut de souffrir la peine capitale, sont une source de preuves. Dans un moment si solennel , tous les motifs qui peuvent faire craindre un faux témoignage s'affaiblissent ou même s’évanouissent; tous ceux qui servent la cause de la vérité sont à leur plug haut point de force. C'est donc là

’ M. Colqhonn * donné le tableau suivant des sources de preuves dans un cas de vol.

I» La demeure de la personne soupçonnée.

La demeure de la femme avec laquelle il cohabite.

3« Le* reçus de* prêteur* surgai’fs (nommes duplicata) qui peuvent se trouver en la possession de l'un ou de l'autre.

une occasion précieuse dont il faut se prévaloir autant qu il est possible.

Un parti plus sage encore serait de supprimer la peine de mort ou du moins de ne l’employer que dans des occasions très -rares, parce qu'en détruisant les malfaiteurs, ou détruit une source de preuves. Je ne fais qu’indiquer ici cette considération qui a clé développée ailleurs. {Voyez Théorie des peines, liv. H, c. xiii.)

Dans la jurisprudence française, les aveux d'un malfaiteur mourant sont sollicités parles juges ijui emploient même à cela le ministère de la religion , et c'est ce qu’on appelle le testament de mort.

Dans la jurisprudence anglaise , où l’on considère à peine la déperition des preuves comme un mal, on sc refuse à l’emploi de ce moyen , ainsi qu’à beaucoup d'autres.

Les paroles d’un mourant, tendantes à inculper l’auteur de sa mort, quoiqu’elles ne soient point susceptibles de contre-exâmen , et qu’on ne puisse les recevoir que dans la forme de ouï-dire, sont admises sans scrupule. — Un discours d’un criminel condamné à mort, qui tendrait à inculper son complice, ne serait pas un témoignage admissible. Demandez pourquoi. La rai>on est toute prête : étant un criminel condamné, il est devenu infâme et indigne de toute croyance. ■ — Mais si le même individu, au lieu d être sacrifié à la justice , eut reçu d'avance le pardon du roi pour trahir ses associés, son témoignage eût été valide et même attrait pu être suftisant

{>our la conviction , sans autre preuve. Quand a force des motifs qui poussent les témoins à mentir est portée au plus haut degré , le témoignage est reçu ; quand ces mêmes motifs séducteurs ont perdu plus ou moins de leur influence, et que les motifs qui le portent à dire la vérité sont, au contraire, dans leur plus grande force, c’est alors que son témoignage est exclus.

Cette exclusion est d'autant moins raisonnable, que dans ce cas on peut admettre encore toutes les sûretés judiciaires qui ne sont point applicables au témoignage d'un homme qui meurt de mort naturelle. La vie du dernier est hors de la puissance humaine. Celle du premier est dans la main de la justice. Après la condamnation, comme auparavant, on peut user de tous les moyens de garantie qui assurent la vérité du témoignage, l’examen, l’enregistrement, 1a publicité et plusieura autres.

4» Les demeures de leurs proches parents ou compagnons intimes.

5« La demeure des receveurs ou receleurs de profession avec lesquel» l'accusé a de* liaisons particulières.

6° Les cabaret s qu’il frequente habituellement.

7» La demeure de sa blanchisseuse.

DES MOYENS d’asSUREU