CHAPITRE VIII

DES MOYENS D’ASSURER LA COMPARUTION d’un TÉMOIN.

La capacité tic l’individu en question à servir de témoin étant reconnue , reste à assurer sa comparution.

Dans cette occasion , le législateur et le juge auront à décider entre deux intérêts antagonistes; l’intérêt de la justice d’une. part, et l’intérêt du témoin de l’autre, en tant que le témoignage exigé l’exposerait à des frais et de» vexations.

Règle I. La comparution du témoin étant toujours accompagnée de plus ou moins de vexation, ce service ne doit être jxigé qu’après une déclaration soleu.ieile de la partie que ce témoin est nécessaire.

Règle IL Dans les cas où la comparution soumet le témoin à des frais, ce service ne doit être exigé qu'aprèsavpir assuré son dédommagement aux dépens de la partie qui réclame son témoignage, excepté dans les cas où la partie est inhabile à payer, et alors c’est au juge à déterminer de quel côté serait la plus grande perte : celle du témoin par la comparution, ou celle de la partie par U non-comparution.

Dans l’état des choses le plus ordinaire, un témoin à qui le juge aura représenté toute ^'importance du devoir que la loi lui impose, n aura pus la pensée d’échapper à celte obligation et de dérober à la justice des informations qu’il peut lui donner. Les sûretés requises et suffisantes pour asaorer sa comparution peuvent s’appeler sûretés ordinaires .

Mais il y a des cas fréquents où, plutôt que de se soumettre à cette obligation et aux vexations qu'elle entraîne, le témoin proposé prendra le parti de se cacher ou même de quitter le pays. Les sûretés destinées a pourvoir à ces cas éventuels hors de la règle commune peuvent être distinguées par le nom de sûretés extraordinaires.

Les cas où il sera nécessaire d’y avoir recours sont les suivants :

i° Complicité. — Que si à défaut de connaissance on ue soupçon, le témoin proposé n’a pas

été mis en-état d'accusation , et cependant qu’il se sente participant du délit et craigne que l’on ne prouve contre lui, les motifs d'évasion ne seront pas moins forts dans ce cas que dans celui de l'accusation directe.

2° Subornation par une des parties. — Ce terme, dans sou acception la plus commune, s’applique à un délit d'une nature positive, à un faux témoignage rendu par un témoin séduit. Mais le même effet pour l’événement de la cause peut être produit par un simple acte négatif, par la soustraction d’un témoignage essentiel. Oc moyen même a ceci de particulier qu'il procure le même résultat que le mensonge sans être exposé à la même infamie, et. à moins qu’on n’y ait pourvu , sans le danger qui accompagne le faux témoignage. Pour échapper du moins à toute peine personnelle, il suffit de l'expatriation ; et quant à l’inconvénient de s'expatrier, il peut être fort grand ou se réduire absolument à rien, selon les circonstances. Dans certains cas, le plus grand prix offert par un corrupteur serait .sans effet; dans d’autres, où l’individu n’a rien qui le retienne, la plus petite somme peut faire pencher la balance.

3" Sympathie d’affection, c'est-à-dire sympathie avec l’individu dont les interets seraient lésés par le témoignage. Les relations domestiques, celles d’époux, de père, d’enfaul, de frère et de sauir, en sont les sources les plus apparentes : mais si l’amitié, la pure amitié, pouvait déterminer Thésée à pénétrer dans les régions infernales pour la délivrance de son ami, à plus forte raison pourrait-elle engager un homme de la trempe la plus commune à franchir un ruisseau, à passer une frontière, à visiter un pays voisin, sans parler des motifs d'intérêt ou de plaisir qui peuvent s’v joindre.

On voit assez par ces exemples que de temps à autre il se présentera des causes où , pour assurer la comparution d’un témoin, les plus fortes sûretés n auront rien de trop.

Dunsle cas où le témoin serait le plus disposé