LA COMPARUTION DUS TF. MOI N

à éluder le service que la justice lui demande , sa conduite sera généralement gouvernée par les mesures que les lois auront prises contre sa non-comparution, par les conséquences qui y sont attachées.

Si, conformément aux règles les plus évidentes du sens commun , la conséquence de ne s’être pas rendu à la première sommation est une obligation de se rendre à la seconde et ainsi do suite, loties t quotics , avec une peine pour chaque défaut, quel que soit l’olÿet du témoin réfractaire et quel que soit son motif, il no peut que voir l'inutilité finale de sa résistance et le moment prochain où il sera forcé de se rendre , après une lutte dont tout le dommage est pour lui.

Dans cette position, et mettant a part certains accidents où l'obligation de comparaître h tel jour marqué l'exposerait à quelque inconvénient particulier, il y aurait bien peu de cas où il pût former le projet d'éluder la sommation juridique.

Il faudrait pour cela qu'il y eût de sa part un projet d'émigrer , ou un projet de se cacher, ou qu'il put penser que dans ce délai, savoir dans l'intervalle entre la première sommation de paraître et la seconde, quelque autre preuve viendrait à manquer; par exemple, s’il présumait que dans cet intervalle quelque autre témoin essentiel serait parvenu à s'expatrier ou qu’il fût à l'article de la mort , et que ce témoignage étant perdu , le sien tombât de lui-même.

Ces causes de dépérition tenant à la nature même du délit ou à des accidents, peuvent se nommer causes naturelles : mais il y en a d'autres qui résultent de la loi même ou de la manière de l'administrer, et qu'on peut nommer causes factices.

Ce serait, par exemple, une cause factice de dépérition de preuves, si la loi assignait un temps fixe, incapable d'extension, un jour marqué et unique pour l'accomplissement d’un service qui, par la nature des choses, peut éprouver des obstacles insurmontables , des delais necessaires, si après avoir appointé un jour pour la comparution et l’examen des témoins , en cas qu'ils ne parussent point, elle ne souffrait pas qu’il leur fût enjoint de paraître dans une occasion subséquente. J’avoue qu'une telle conduite judiciaire est une absurdité qui peut tout au plus sc concevoir et dont on n'oserait supposer l’existence. Car, dans cette supposition , une injure réparable est convertie par le législateur lui-même en injure irréparable. Il entre en société avec les malfaiteurs, et par des mesures arrangées d’avance il leur asfcure des succès qu’ils n'auraient pu obtenir par aucun autre moyen. C'est par lui-même et les yeux ouverts qu’il amène cette catastrophe qui est le coup de mort »le tous ses autres travaux, et prépare, avec l'appareil le plus imposant, une cour de justice pour en faire sortir le crime en triomphe.

Kt toutefois ce contre-sens en législation , il ne serait pas difficile d’en trouver divers exemples dans la pratique même des tribunaux les plus célèbres.

Voyex l’Angleterre dans les délits les plus graves, ceux du félonie : pour entendre des témoins sur une seconde sommation , il faudrait accorder un nouveau triai ; mais , que la décision, juste ou non, soit en faveur de l'accusé, c’est une règle et une règle inflexible de ne point l’accorder.

Il est clair que l'avantage est tout du cété des malfaiteurs et de la pire espèce de malfaiteurs. Et quelle inconséquence! Dans le cas des délits nommés misdemeanaurs , bien inférieurs aux premiers, la loi n’est pas à beaucoup près si inflexible ; clic permet de revenir en arrière. Ainsi la possibilité île faire justice est en raisou inverse de l'importance des cas.

C’était bien pis autrefois. Ce n’est qu'en 1702 qu’on fit une loi qui reudait la comparution obligatoire pour les témoins en faveur de l’accusé. Jusque-là il dépendait d'eux de paraître ou de 11e pas paraître après la sommation. Il n'y avait pas de moyen légal de forcer un homme à se ddfcmger , dût son témoignage sauver la vie à un innocent.

La maxime qu’il vaut mieux laisser échapper des coupables que de condamner un innocent est une de celles dont on a le plus abusé ; mais eu déduisant tout ce qn'il faut de ces exagérations sentimentales , il restera toujours incontestable que de ces deux maux la peine d'un innorcut est de beaucoup le plus grand. Cela étant admis, on ne peut disconvenir que s’il y a quelque différence, celui qui désobéit à une sommation en faveur de l’accusé doit être puni plus sévèrement.

11 faut pourtant observer que dans ce cas la sanction morale , secondée par le sentiment de l’humanité, supplée en partie à la sanction politique. Mais malheureusement la sanction morale et les sentiments d’humanité sont incertains et précaires dans leur influence.

Il paraît que dans la loi française, après tous les travaux dont elle a été l'objet, on en est encore au même point où l’on était en Angleterre il y a un siècle. Le témoin somme par l’accusé est en liberté de paraître on non, suivant le degré de faveur ou de défaveur qu’il porte à sa cause. Le cas d’où je tire cette conclusion , si le rapport est fidèle , est celui de la trahison commise contre la personni du premier magistrat.

Dans le procès rapporté par Pelletier, Demcrville, un de ceux qui étaient accuse* d’avoir projeté l'assassinat du premier consul, se plaignit de l'absence du consul Cambacérès. Je demande, dit-il , que le tribunal lui enjoigne «le comparaître. « la: tribunal n’en a » pas le droit, répondit le président. La coin- • parution des témoins à décharge est volon- •

DES SURETES ORDINAIRES.

» taire pour eux. Ne point comparaître , c’est

* répondre , c’eut dire qu'ils n’ont rien à dé- » elarer en faveur de l’accusé *. •

L'injonction de paraître doit être, comme nous l'avons vu , encore plus obligatoire pour les témoins à décharge que pour les autres. I>e principe avancé par le président , si le rapport est exact, est insoutenable. * Ne

* point paraître, c’est répondre; • mais savent-ils sur quoi l’accusé veut les interroger? N’est-ce pas sur un fait qu'eux seuls peuvent connaître, et n'est-il pas possiblv que toute sa justification tienne à la preuve de ce fait ? « Ne pas paraitre , c’est répondre, c’est dire

* ou'ils n'ont rien à déclarer en faveur de ■ 1 accuse ?» — Kh non , c’est dire plutôt le contraire : » Je n'ose pas paraitre; et si je l’osais, je ne le voudrais pas : au-dessus de moi est un potentat qui veut que l’accusé soit trouvé coupable irai-je de mon propre mouvement dans une cour de justice , ou sauver l'accusé aux dépens de mes intérêts , ou le détruire aux dépens de ma réputation?» Ce discours peut être vrai ou faux ; mais autant qu’on peut interpréter le silence , celte explication pouvait s’appliquer à la situation de cet accusé et de ceux qui lui refusaient le premier service dû à un citoyen et à un malheureux.