PRODUCTION DES PREUVES RÉELLES

Ce qui a été dit sur la decouverte des preuves personnelles peut s'appliquer aux preuves réelles avec très-peu de variations.

Les moyens à employer prendront différents caractères et differentes dénominations selon la nature des choses, meubles ou immeubles, périssables ou non périssables, ayant une valeur propre ou seulement une valeur de convention, comme des écritures, des contrats, etc.

Il y a des moyens qui vont à deux buts, celui d assurer la production des preuves pour la justice, et celui de servira la polire préventive : telles sont les mesures prises contre

certains délits négatifs, consistant à éluder les taxes, surtout les taxes sur certaines manufactures ou autres branches d’industrie. Un officier est appointé pour inspecter les opérations d’une brasserie ou d'une distillerie ; il a le pouvoir légal Ùl entrée et de visite. Autant que le délit en question est prévenu par cette inspection, l’objet de la police est effectué, et tout finit là. Si le paiement est éludé, ou si l’on omet des actes prescrits pour l’assurer, les officiers inspecteurs recueillent les preuves pour la justice, elles arrangements établis pour prévenir le délit se inoutrent dans leur ca-