MO PRODUCTION DES PREUVES REELLES

ractèrc de mesure provisoire pour établir la preuve.

La distinction relative aux personnes, entre sûretés ordinaires et sûretés extraordinaires, s’applique de même aux preuves réelles. Dans le cas des personnes , la sûreté ordinaire consulte dans un ordre juridique de comparaître, sous telle peine éventuelle en cas de désobéissance : dans le cas des preuves réelle» mobilières, la sûreté ordinaire consiste dans un ordre adressé au propriétaire ou possesseur de la chose en question d’être prêt à la produire à la première réquisition.

Les sûretés extraordinaires, le cautionnement, la fixation de domicile, le sauf-conduit, la visite par le jupe, applicables aux personnes dans le cas oû l’on veut s’assurer de leur déposition, sont également applicables aux individus en tant que propriétaire» ou possesseurs de différentes choses mobilières ou immobilières considérées comme sources de preuves réelles.

La plus efficace des sûretés extraordinaires par rapport aux personnes , et la dernière à employer, c'est la prise de corps et l’adduction au juge ; la même mesure est applicable aux choses avec beaucoup moins de difficulté et de vexation.

Far rapport aux personnes, l’utilité de la

IirAcédure investigatoire se borne à l’objet de a découverte ; par rapport aux choses, la procédure investigatoire a plu» d'étendue. Pourquoi? (l’est qu'un homme ne se cache pas dans une boite, et ne peut pas passer clandestinement de main en main ; au lieu qu’un diamant ou un contrat peut être soustrait de cette manière avec la plus grande facilité : si donc on connaît une des mains par laquelle l’objet a passé, c’en est assez pour le suivre de l’une à l’autre, jusqu'à ce qu’on s’en saisisse, et il n’est aucun des détenteurs passagers qui puisse ou nier de l’avoir reçu ou refuser de faire connaître le dépositaire subséquent , sans risquer d’encourir les peines du faux témoignage.

Voilà une manière de procéder qui tend franchement à son but. Voulez-vous un exemple du contraire? il ne sera pas difficile à trouver.

Une des parties (disons le demandeur) a besoin d’une preuve que le document en question fournirait : ce document est entre les mains de la partie adverse, ou dans celles d’un tiers qui, sans être lui-même dans la cause, est favorable à la partie adverse. Dans cet état des choses, voici comment la loi y a pourvu : il y a un formulaire de sommation qui enjoint, sous une certaine peine, au témoin propose de »e trouver à tel jour devant le juge , et d’y apporter avec lui le document en question. Que fera-t-il en conséquence? Il ne l’apportera point, s’il a le sens commun. — ■ Où

» est le document? dit le juge. — Il est, ré-

■ pond le témoin, dans les mains de Sccun- » dus. Avant que la sommation m’eût été re-

• mise, Sccundus avait désiré de le voir, je le

• lui ai prêté; après la sommation, je l’ai re- > demandé ; il a promis de me le rendre ; et

• la dernière chose que j'ai faite a été de pas-

■ scr chez lui pour le reprendre et vous le » présenter : sa réponse a été qu’il l'avait cher-

■ ché dans tous ses papiers et que malheureu- » sèment il ne le trouvait pas. » Le témoin proposé déjoue la justice, et la déjoue complètement, dans les cas où la cause doit être décidée dans le même jour , sans possibilité d'audience postérieure ; et cependant que risquc-t-il? rien : tout ce qu'il a dit est strictement vrai.

A cette procédure enfantine substituez le mode iuvesligatnire que la nature de la chose requiert, le demandeur poursuivant le document de maiu en main, est aussi sûr de l’atteindre que le chien de chasse de trouver le gîte du renard. Il peut être détruit; mais le destructeur agit à ses périls, la peine pèse sur sa tète ; il ne peut pas, comme dans le cas que j'ai cité en exemple , se moquer impunément de la justice.

Ixî moyens physiques de saisie et d’adduction sont pour le moins aussi nécessaires par rapport aux preuves réelles qu’aux personnelles, non dans le cas où le possesseur de la chose a un intérêt prédominant à la conserver, mais dans ceux où sa probité n’est point sous cette sauvegarde. Sommation de produire pourrait être en ce cas avertissement de détruire, s’il était adverse à la cause. Pour avoir une chance de succès, il faut qu'il puisse être pris au dépourvu : il est vrai que, se doutant du parti qu'on peut en tirer contre lui, il a pu détruire la preuve réelle en question , dès qu'elle a été entre ses mains ; et, si personne n’a su qu’elle a été en sa possession, le mal est sans remède : mais quoique la vigilance soit la vertu du vice, l’improbité n’est pas toujours sur ses gardes.

Otez le pouvoir de saisie soudaine, le possesseur de la preuve réelle pourrait avoir on intérêt à la conserver , non pour la produire honnêtement, mais pour en faire l'objet d’une transaction lucrative, pour la vendre à la partie qui en a besoin.

Loi anglaise.

La procédure anglaise est extrêmement insuffisante dans les moyens d’assurer la production des preuves réelles ; elle laisse souvent les

f tardes dans un état de faiblesse déplorable, etir refusant toute assistance , ou la leur faisant acheter à un prix extraordinaire.

Dans certains cas de félonie , les choses ne vont pas si mal ; la partie lésée a des rcs-