‹ Œuvres de J. Bentham. T. 2, Théorie des peines et des récompenses, traité des preuves judiciairesChapitre 456 sur 487 · RÈGLES SUR L’INSPECTION UES PREUVES ECRITES · texte numérisé non relu

RÈGLES SUR L’INSPECTION UES PREUVES ECRITES

sources : elle peut faire saisie des preuves réelles, comme de la personne de l'accusé.

Mais ici même on retrouve encore cette absurdité protectrice de tous les crimes : vous pouvez visiter la maison d’un homme pour trouver des preuves contre lui ; vous pouvez fouiller ses habits pour chercher des effets volés ou les instruments de ses déprédations ; mais vous ne pouvez pas lui demander où est la chose qu’on cherche : on peut soumettre une femme à une inspection que la pudeur ne permet pas de décrire, mais il faut bien se garder de lui faire une seule question.

Dans le cas où le possesseur de la preuve réelle est partie au procès , lorsqu'il est le défendeur, dans les causes non pénales, une espèce de remède lui est offert par une autre loi que la loi commune , une loi qu'aucune autre nation n'a le malheur de conuaitre, une loi qui porte le nom le plus spécieux et le plus trompeur, la loi d 'équité.

Si un plaideur est assez malheureux pour écouter la voix de la sirène , si un procureur est assez perfide pour lui en donner le conseil , il s’ouvre les portes de ce labyrinthe ; le voilà engagé dans les détours de cette région où les vexations arrivent de toutes parts avec leurs bottes de sept lieues, et où la justice se traîne à pas de tortue. I.e demandeur^i/e son bill contre le défendeur, pour une découverte (telle est la langue de cette contrée) ; après un certain

nombre de mois ou d’années , et plus probablement d'années , il apprend ce qu’il aurait pu apprendre dans un jour, dans un moment, si on avait suivi les premières règles du bon sens : il apprend que le défendeur n’a rien à découvrir ; le document dont il est en cherche n’existe point, ou, s’il existe, il existe ailleurs , sur la terre ou dans la lune : c’est à lui à le deviner.

Toutes les marches et contre-marches par lesquelles l'opération la plus facile est retardée, prolongée, suspendue, forment un ensemble dont il est impossible de faire l’hisloire en peu de mots.

Si de son côté le défendeur a besoin d’un document qui se trouve dans les mains du demandeur, croyez-vous qu’étant aux prises avec lui dans la même cour il ait la faculté de l’obtenir par une sommation directe ? Rien moins que cela : il faut filer un contre-bill , recommcnrer un procès à part, doubler les vexations, doubler les délais , doubler la dépense, engendrer une cause d’une autre , et lui donner une extension démesurée. Ce serpent prodigieux, aussi gros qu'un câble, ce boa, qui avale tout à-la-fois un cerf dont on voit la corne sortir ar sa bouche, et qui reste immobile dans sa igestion , le cou enflé et distendu, est un assez juste emblème d’un procès devant un tribunal ordinaire qui est engouffré dans un autre procès devant la cour d’équité.

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