DES ÉCRITS

Par rapport aux moyens d’assurer la production , ils sont les mêmes pour les écrits que pour les preuves réelles.

L’authenticité de l’écrit est-elle disputée ou non, on doit se conduire différemment dans ces deux cas. Si elle est disputée, l’écrit doit être produit en original, par les memes raisons qu’on produit le corps d’une personne récemment tuée , les habits qu'elle avait, les arômes qui ont servi à sa mort.

Si l'authenticité n’est pas disputée, la chose à examiner étant la teneur de l’écrit et non l’écrit individuel lui-même, une copie peut servir tout aussi bien que l’original , et l’on peut s’épargner les inconvénients qui résultent fréquemment de la nécessité de produire l’original.

Tout ce qui sert à la découverte des preuves réelles peut servir de même à celle des preuves écrites : les précautions à employer pour empêcher qu’un écrit ne disparaisse ou ne passe secrètement de main en main seront les mêmes que pour les preuves réelles. Il faut même observer que ces précautions sont plus nécessaires, parce qu’un écrit, n'ayant point de valeur intrinsèque commerciale', mais seulement une valeur relative, est plus exposé au danger de la destruction pour l’objet d’anéantir la preuve qui en résulte.

Par rapport à l’extraction de la preuve qu’il est capable de fournir, l’écrit parle pour luimême, et cela dans un sens moins figuratif qu’aucun article de preuve réelle : bien entendu qu'il n’y a point de dispute sur son authenticité ; car si elle est contestée , la discussion de cette question est plus difficile et plus complexe en général que celle qui peut s’élever sur l’authenticité des preuves réelles.

Moyen de prévenir la suppression cT une preuve écrite ou d'y remédier.

Nous avons fait mention dans le chapitre précédent de la difficulté de préserver, de garantir de dépérition un article de preuve réelle qui se trouve dans la possession d’une partie

adverse. Dans le cas d’un article de preuve écrite, cette difficulté sera plus grande dans certaines circonstances et plus petite dans d’autres. Pour les preuves réelles, la valeur de la chose sera proportionnellement une sûreté contre sa destruction; mais dans quel sens? Contre la destruction de l’objet dans sa nature utile ; oui, mais non contre sa destruction en qualité de preuves : il ne sera pas détruit, il sera altéré. Un enfant dont la filiation est contestée entre deux pères , ne sera détruit ni par l’un ni par l’autre, mais s’il y a une verrue ou une marque sur sa personne qui puisse servir en qualité de preuve réelle, la sûreté qu’on a pour sa vie ne s'étend point jusqu'à la conservation de cette excroissance. La valeur de la façon d’une boîte d’or avec le chiffre du propriétaire pourra hien prévenir l'opération du creuset ou de la fonte, mais non celic du marteau ou de la lime pour faire disparaître le chiffre.

Dans le cas d’un écrit qui se trouve dans la

fiossession de la partie adverse ou d'un tiers ié d’intérêt avec la partie adverse, la seule sûreté qu’on puisse avoir pour la production de l’écrit, à moins qu'on ne s’en soit saisi par surprise, c’est la nécessité contingente où la partie peut se trouver de le produire pour quelque autre objet : de valeur absolue, il n’en a point : sa chance d’être conservé ou détruit correspond à sa valeur relative pour son possesseur.

Voilà le danger. Comment peut-on le prévenir?

Dans le cas où l’écrit est dans les mains de la partie adverse (supposez un contrat), le juge devrait être autorisé à déclarer que, si l’écrit en question n’est pas produit, la partie réfractaire ne pourra dans la suite en faire aucun usage à son bénéfice ; qu’il est comme détruit et annulé pour elle et pour ses représentants; qu’il sera pour eux sans force et sans effet juridique. Ceci suppose que la partie aura été dûment convaincue de l’avoir eu dans sa possession et de l’avoir soustrait criminellement.