CONDUITE A TENIR AVEC DES TÉMOINS RÉFRACTAIRES

C’est ici le point difficile : le législateur n’a que le choix entre les inconvénients. Qu’un témoin , qui a toutes les qualités requises pour témoigner, fasse sa déposition , c’est un résultat désirable, pour la même raison, et au même degré que la justice est désirable. Il importe peu qu’il ait été amené devant le juge si, quand il est là , il refuse de parler. O refus est un délit contre la justice. Quels que soient les motifs qui excitent le témoin à cet acte de désobéissance, il faut trouver une contre-force suffisante pour les vaincre : autrement le sort de la cause, c’est-à-dire de chaque cause, le pouvoir entier de la justice et des lois est prosterné aux pieds de tout iudiviilu dont le témoignage est nécessaire dans la circonstance.

Commençons par faire une distinplion entre

le témoin qui est partie dans la cause, et celui qui ne l’est pas. Cette distinction fondamentale répand un grand jour sur la matière, et fait disparaître une partie de la difficulté.

i" Le témoin est-il partie, il est sous la puissuucc de la justice. Refuse-t-il de parler , elle lui fait perdre sa cause.

Est-il là dans le caractère de demandeur , de partie plaignante , l’objet de la demande est mis à néant. Ce qu’il réclame , c’est un service de la part du juge. Le juge lui dit : Vous n’avez pas droit à ce service ; vous refuse/, de remplir une condition essentielle sans laquelle je ne pins rien pour vous.

Est-il là dans le caractère de défendeur : Refusez-vous de parler, lui dit le juge ; c'est que vous n’avez rien de solide à opposer aux

DE» TÉMOINS RÉFRACTAIRES. Il > I

réclamations de votre antagoniste : votre silence établit son droit contre vous.

Si cette règle est incontestable en matière civile , elle n’est pas moins juste en matière pénale. Lorsqu'un accusé entend les témoins qui le chargent , lorsqu’il voit se développer contre lui des preuves qui doivent opérer la conviction du juge , s’il s’obstine à garder le silence, la conclusion qu’on en tire contre lui est aussi naturelle que légitime : peut-il avoir nuelque autre raison de se taire <jue la crainte de s’inculper plus grièvement lui-même. Suposez-le innocent : il est moralement impossile qu’il refuse de parler, il a tout à gagner en parlant, et n’a rien à perdre. Silence est synonyme d’aveu. L’aveu est une confession de bouche ; le silence est une confession de fait. Dans la supposition contraire, s'il peut détromper ses juges et qu’il ne le veuille pas, il meurt par sa propre volonté, il meurt par un suicide.

C’est tirer du silence, dira-t-on, une conclusion exagérée. Le silence, comme toutes les autres preu ves circonstancielles, est susceptible de considérations infirmatives; il peut être le résultat de l’incapacité, de la stupeur, d’une alienation mentale , peut-être d’un principe .d’honneur ou de générosité.

Oui, sans doute; et un juge serait trop ignorant dans les premiers éléments de l’art judiciaire s’il ne savait pas distinguer la nature et les causes du silence. Mais de quoi s'agit-il ? de ces cas où il y a des preuves de délit, des témoignages suffisants contre l’accusé ; preuves , témoignages qu’il doit être en état de réfuter s’il est innocent, et sur lesquels il ne peut se taire que parce que sa conscience le condamne. Dans la jurisprudence anglaise, où un accusé coupable se sert du privilège de la loi pour ne rien dire, où on ne lui fait aucune question , peut-on douter que son silence ne produise un effet sur l’esprit du jury ? C’est en vain qu’on dirait le contraire : les jurys savent par expérience que les accusés innocents ne négligent pas leurs moyens de défense.

Ce principe admis, il est évident que tous les moyens de contrainte qui ont été si longtemps pratiqués pour forcer les accusés à répondre, pour leur arracher des aveux, étaient absolument superflus. La torture, en dernière analyse, ne servait qu’à obtenir une chose inutile dans une procédure publique et bien conduite, je veux dire une confession directe de l’accusé : inutile, je le répète, parce qu’elle a son équivalent, soit dans le silence, soit dans la faiblesse des réponses de l’accusé sur les preuves qui sont amenées contre lui.

On me dispensera bien , je crois , dans l'état actuel -de l'opinion publique, d’entrer dans une longue discussion sur la torture. Nous pouvons la considère! comme 1111 fléau qui a

cessé d’exister , ou qui ne peut pas durer long-temps chez les peuples civilisés dont elle déshonore encore les tribunaux. Je ne veux ue retracer sommairement des arguments éjà connus et développés par d’éloquents écrivains. Je jette un voile sur la barbarie des moyens; fussent-ils extrêmement adoucis, ils seraient encore détestables ; toute rigueur , même au plus faible degré, appliquée aux accusés dans le but de les forcer à parler, est injuste, superflue et dangereuse.

La torture est employée pour arracher les aveux, à l’effet de suppléer à l’insuffisance des preuves. Dans cette supposition, le crime n’est donc pas prouvé ? Que fait le juge? Il ordonne de tourmenter un hopmne, dans le doute s’il est innocent ou coupable; il le punit sur des soupçons , pour savoir s’il aura droit de le punir; il le traite pour obtenir la preuve du crime, comme il le traiterait s'il l’avait déjà obtenue.

Ce n'est point cela, répondra le juge ; nous avons des preuves ; mais avant de mettre un accusé à mort, il faut son aveu: il le faut pour notre entière satisfaction comme pour celle du public. — Mais ce moyen que vous employez pour obtenir cette satisfaction peutil vous la procurer? Non, il ne le peut pas : ces aveux formels, arrachés par les tourments, laissent pour le moins autant de doute que les aveux virtuels résultant du silence , des contradictions ou des absurdités auxquelles un, accusé coupable a recours dans les interrogatoires. Il n’y a donc rien de gagné pour la sûreté du juge. Et ceux qui pensent que la peine de mort est injustifiable sans la confession directe de l'accusé , doivent nécessairement conclure à l’abolition de cette peine. Il n’y a point à balancer; il faut l’abolir si on ne peut la justifier que par un moyen si funeste à la justice, si formidable à l’innocence. Superflue sous le rapport de la preuve pour un accusé suffisamment convaincu, la torture a un effet bien contraire au but de la loi }>our le criminel dur et robuste, capable de résister à la douleur, et assez attaché à la vie pour la conserver à ce prix; il est assuré de l’impunité finale, et il échappe à une conviction manifeste. — Et quelle est l’espèce de criminels en faveur de qui cette chance est au plus haut degré? précisément ceux qui, après leur libération, seront les plus menaçants pour la société, les plus féconds en crimes futurs.

Mais supposez un autre résultat , dont les exemples n’ont été que trop fréquents et trop avérés, supposez que l'accusé soit innocent , et que l’aveu du crime lui soit arraché par la torture , le mal est incalculable ; l’atteinte portée à la confiance publique est profonde; l’innocence, la seule sauvegarde sur laquelle on puisse compter, ne parait plus une ressource assurée. Et voyez quel contraste dans le résul-