DES TÉMOINS REFRACTAIRES

tat : la torture n’a point de danger pour le criminel , au contraire elle lui présente un moyen de salut; tout son danger est pour celai qui ne l'est pas. L’erreur, dans ce système, est toute du côté de l'indulgence pour le malfaiteur, tandis qu’elle entraine la destruction de l’innocent.

Voilà pourtant ce qui a été le fruit d’une seule fausse notion , la notion que l'aveu est nécessaire; et il est bien étonnant qn’elle se soit maintenue si long-temps, quoiqu'on eût sous les yeux l’exemple de l’Angleterre, où cet aveu , loin d’être exigé , n’était pas même reçu, et où cependant la sécurité publique, par rapport à la justice criminelle , était portée au plus haut degré ; mais cette sécurité avait pour base une procedure franche, une publicité entière , et la garantie accordée à tous les moyens de défense.

La torture qu’on a appelée définitive , la torture appliquée à un criminel convaincu, pour lui faire avouer ses complices , n’est pas mieux fondée : il peut être certain qu’il a eu des complices, il ne l'est pas du tout qu’il puisse les faire connaître; les plus grandes apparences à cet égard peuvent être trompeuses. Deux brigands peuvent avoir agi sans concert, leur rencontre aura été fortuite , leur liaison momentanée. Les incendies de Londres en 1780 fournissent des exemples mémorables du même crime commis par deux ou plusieurs individus sans aucune complicité antérieure. On voyait dans une même maison deux espèces d’incendiaires absolument distinctes ; les uns des fana lignes, les autres des voleurs : les fanatiques n’étaient peut-être pas les moins dangereux, mais il n’est pas naturel de leur supposer des liaisons avec les brigands. Dans un grand nombre de délits politiques, il en peut 'être de même : s’il n’y a point de complicité, il n’y aura point de révélation ; c’est-à-dire il n’y aura point de révélation vraie, car il peut toujours y en avoir de fausses, arrachées par la violence des tourments , par le désir de les abréger : c’est là un danger terrible dont les procédures de la question fournissent plusieurs exemples.

Je me hâte de finir sur ce pénible sujet ; je n’ajoute qu’un mot : c’est que la fortune a corrompu la justice et les juges ; une fausse garantie a rais long-temps un grand obstacle à l’adoption des seules vraies garanties dans l’administration de la justice criminelle.

2* Nous arrivons à un cas bien différent, celui d’un témoin qui n’est pas partie dans la cause, qui n’a rien à perdre par son silence,

qui peut même avoir def motifs pour se taire, et qui, interrogé par le juge sur des faits à sa connaissance , prend le parti obstiné de ne pas répondre.

Ainsi, d’après la nature du cas, le témoin ne peut pas ignorer où se trouvent certains titres originaux, à quelle époque s’est passé certain acte, quelle est la situation de l’accusé, de quelle manière tel ou tel article de preuve réelle se trouve dans les mains de telle personne, quels sont les individus qui ont concouru à l’acte criminel, etc.

Le délit du témoin réfractaire peut se définir : ■ Un acte de désobéissance a la justice,

* consistant dans le refus de révéler un fait, » lorsqu’il est certain que ce fait est à sa con- » naissance, tellement certain qu’il ne peut

* le nier. *

Voilà le délit négatif qu’il s'agit de faire cesser ; — mais comment le faire cesser sinon par une peine, ou , à parler plus proprement, par un moyen de contrainte * ?

Ces moyens doivent varier selon l’importance du témoignage.

S’agit- il, dans l'enquête, de fournir de nouvelles preuves contre un délinquant déjà connu, déjà entre les mains de la justice, et qu’on ait d'autres témoins , on peut arriver à la preuve malgré le silence de celui qui refuse de parler; le mal est à son moindre terme, et il peut être tout-à-fait nul.

S'agit-il d’un délit dont on cherche l’auteur encore inconnu, et manque-t-on d’indices ou de preuves : le silence du témoin réfractaire est un mal plus grave, puisqu’il peut causer l’impunité a un ou plusieurs délinquants.

Entre les moyens de contrainte à employer, il faut exclure tous ceux qui seraient de nature à produire un mal irréparable : le mal doit cesser, s’il est possible, au moment où cesse la désobéissance. Il faut encore exclure tous ceux qui tiennent à quelque violence corporelle : on irait à tins contraires. L’ame peut se raidir contre la douleur : on excite l’orgueil , et on lui présente l’appât d’un triomphe dans une révolte contre la loi.

Le simple emprisonnement ne suffirait pas toujours : on pourrait se déterminer à souffrir une peine de cette nature par différents motifs ; tels que le dépit, le faux point d’honneur, la haine, l’amitié, l’esprit de parti, l'intérêt d’une récompense , etc. Il y a un genre de contrainte dont on peut regarder l'effet comme assuré, l'emprisonnement dans la solitude et les ténèbres , sans autres aliments que ce qui est absolument nécessaire au

1 Le mot contraint t est plus eiact dans cette occasion. Le peine s'inflige pour prévenir la répétition d'un délit passé, et la contrainte pour taire cesser un délit qui subsiste. La peine , une fois prononcée, dure jusqu'à sa consommation, quelle que soit la disposition du coupable. La durée de la

contrainte ne dépend au contraire que do coupable luimême. Se soumet-il, la contrainte cesse. On ne sait jamais parfaitement si la peine a rempli son but, au lieu qu'on ne peut ignorer si la routraintc a rempli le sien.