MESURES A PRENDRE CONTRE LA DÉPÉRITION DES PREUVES

En parlant de la dépérition des preuves , il se présente d’abord une distinction à faire entre l’objet, source de la preuve, et la preuve qui en résulte. — Si l'objet, source de la preuve, périt , il est clair que la preuve qu’on aurait pu en tirer périt en meme temps. Mais l’objet peut se conserver dans son caractère naturel et ordinaire, et périr dans son caractère de preuve. — Un exemple éclaircira cette distinction. — Dans un cas d'homicide, un habit teint de sang, s’il vient à être lavé, n’en est que mieux conservé comme habit ; mais comme source de preuve par rapport au fait en question , il est aussi complètement détruit que s'il l’eût été par le feu.

La même distinction s’applique au témoignage personnel. L’individu proposé pour témoin peut cesser do vivre , mais il peut vivre et n’étre plus capable de servir comme témoin , soit par une maladie qui altère sa mémoire ou ses facultés intellectuelles , soit par un changement de lieu qui le soustrait à la justice.

Les moyens à prendre pour prévenir la dépérition des preuves rentrent pour la plupart

• On pourrait citer des cas où la plus grande publicité n’a pas empêche des actes d'injustice : ruais cette exception ne peut guère «soir lieu que daus des jugements rendus

dans ceux qui ont été expliqués ci-dessus pour assurer leur production. Accomplir cet objet-ci , c’est accomplir l’autre. Dès que la preuve a été exhibée et son exhibition dûment enregistrée, on a fait tout ce qu’il faut pour la mettre à l’abri tïe la depérition.

U y a toutefois des cas qui requièrent des arrangements spéciaux, selon que la chose source de la preuve est d’une nature plus ou moins périssable.

Encore une observation générale. Rien n’est plus propre à prévenir Ta depérition des preuves que la promptitude et l’expédition dans la procédure ; mais je n’insiste pas sur ce point : quoique cette considération soit très-forte , les raisons directes pour éviter tout délai superflu sont plus fortes encore. C’est qu'en effet tout délai étant une injustice, lors même qu’il n’en pourrait résulter aucun danger pour la preuve, la convenance d'éviter cette injustice est une raison suffisante.

Après ces préliminaires, nous pouvons passer aux mesnres spéciales qu’on doit prendre en certains cas particuliers pour prévenir la dépérition d’une preuve qui périclite.

par un tribunal nombreux. Plus il y « de juges, moins il y « de respotuabilité.

DE LA DKPERITION DES PHEUVE&.

i" Accélérer, à raison tic ce «langer, la cause en question , c'est-à-dire lui donner la priorité sur d’autres causes qui, dans l'ordre régulier de la routine , auraient eu la précéuence.

a° Examiner le témoin en question avant le temps où , dans le cours ordinaire et régulier de la cause, il aurait été examiné.

Cette priorité donnée à un témoin peut être souvent indifférente en elle-même ; mais elle peut avoir des inconvénients, et c’est au juge à les comparer avec les avantages. Il n’y aura point en général d’objection à faire contre celte accélération du témoignage, s’il est accompagné de toutes les sûretés requises, si la partie intéressée peut contre-examincr le témoignage.

3° Employer un mode d’examen inférieur en sûretés au lieu «lu mode régulier qu’on eût suivi dans le cours ordinaire.

C’est le cas, par exemple, lorsqu’on reçoit un témoignage dans le cas oû le témoin ne peut pas être contre-examiné par la partie intéressée, et l’on est réduit à cette opinion quand le danger est pressant , et que le témoignage serait perdu si on différait de le recevoir sous une forme moins avantageuse.

Ceci comprend tous les cas de délit dans lesquels on recueille toutes les preuves du fait du délit à mesure qu’elles se présentent, avant que le délinquant soit soupçonné, ou, <*il est soupçonné , avant qu’il ait etc mis en état d'accusation légale.

A ce chef se rapportent tous les arrangements pris dans le cas d’un corps mort trouvé dans «les circonstances qui font supposer un homicide, pour rassembler et enregistrer tout ce qui appartient à la preuve réelle, soit sous la pnisencc immédiate du juge, soit en attendant le rapport de toutes les personnes qui ont eu quelque connaissance du fait.

4° Dans le cas de preuves réelles d’une nature périssable , prendre toutes les mesures que !e cas admet pour les conserver dans leur totalité et dans leur caractère de preuves, jusqu’à ce qu’elles aient été présentées au juge.

Les moyens adaptés à ce but étant infiniment diversifiés, il n’est pas possible au législateur de les spécifier en détail. Tout ce qu’il peut faire se borne à une instruction générale.

De tous ces moyens, la séquestration de la chose en main sûre est le plus familier comme le plus efficace; mais il faut observer que la séquestration est souvent accompagnée d’une vexation particulière, savoir la privation temporaire de l’usage de la chose; par exemple, si les scellés sont mis sur un appartement, etc. Le juge ne doit ordonner une telle mesure que «lans le cas oû la nécessité la justifie.

On peut rapporter à ce chef les mesures qui ont été prises en certaines occasions sous l’autoritc des lois pour constater le fait de la gros-

sesse, ou pour s'assurer qu’il n’y aurait point de substitution d'enfant dans le cas où l’enfant légitime serait mort avant on peu après sa naissance. I/anciennc jurisprudence employait contre cette espèce de fraude un mode ue procédure que la délicatesse des temps modernes a fait abandonner. (Law. Writ. , De ventre inspiciendo.}

Sous la loi anglaise , ce mode d'investigation est encore asile dans une occasion différente, mais toujours pour prévenir la fraude. Si une femme est condamnée pour un délit capital, dans le cas où elle plaide sa grossesse, sou exécution est suspendue jusqu’après l’accouchement. Un jury de matrones est nommé pour vérifier le fait par l’inspection des preuves réelles. Une personne du sexe dont la sensibilité est la plus vive, a ainsi devant les yeux

fiour cinq ou six mois toutes les horreurs de a mort, dont un homme en même circonstance est délivré au bout de cinq ou six jours. Cette barbarie s'est arrogé le nom de merci : et son objet est de garantir d’un mal supposé un être insensible pour le faire naître sous l'échafaud de celle qui l'aura porté dans les angoisses d’un long supplice. Prodigues de la mort pour ceux qui sentent ses coups, les hommes expient cette profusion de tourments par leur sensibilité pour des êtres qui 11e sentent rien.

5“ Dans le cas d’une maladie grave qui ne permet pas au témoin de se transporter devant le juge , prévenir la dcpérilion de la preuve par l'interrogatoire daus la chambre du malatle , avec les précautions indiquées dans le chap. lit. (Visite par le juge.)

6° À ces ras d'interrogatoire extraordinaire et irrégulier on peut joindre celui qui aurait lieu pour cause J émigration. Ce cas peut exiger qu'on s’écarte de la règle ordinaire pour le temps et pour le lieu, selon les circonstances. Car il peut arriver un cas subit où il faille examiner le témoin non-seulement ayant le temps où l’examen aurait lieu dans le cours régulier des choses, mais encore dans une place éloignée du siège «le la judicaturc; par exemple, clans un port de mer, si le voyageur est sur le point de s’embarquer, ou dans le vaisseau même, s'il est d«:jà prêt à mettre à la voile.

Dans un tel cas, si, sous peine de perdre le témoignage, l’interrogatoire doit être fait à un période antérieur au commencement du procès pour lequel on en a besoin , la conséquence est que le défendeur n’a pas l’avantage d'y être présent , et <|ue la première des sûretés manque à cet examen.

De là peut naître le danger d’une fraude particulière. La partie demanderesse peut corrompre ou suborner un témoin pour rengager à émigrer dans cette vue, c'est-à-«lire dans l’intention de le soustraire au cours régulier de la justice , et de le faire interroger d’après ce mode

DES I X FOU MATIONS ANONYMES

extraordinaire qui ne permet pas à l'autre partie de le contre-exami lier , de scruter son témoignage. Un moyen de fraude aussi recherché n’est nu ère naturel ; mais dans des causes d’une grande importance, il n’est pas impossible, et il faut tout prévoir.

Heureusement, dans ce cas comme dans plusieurs autres, indiquer le mal, c'est indiquer le remède; mettre le juge en garde contre une fraude, c’est la déjouer. Le témoignage ainsi rendu avec des circonstances qui cn diminuent la valeur, ne sera reçu que comme toutes les preuves d’un genre inférieur auxquelles on n’a recours que par pis-aller.

y" Avant de terminer sur ce chef, il faut encore rappeler ce qui a été dit ailleurs du cas où le témoin n’ayant pas son domicile dans la juridiction de la cour en question, mais dans quelque autre partie du même état, l’interrogatoire de ce témoin ne peut avoir lieu que sous l’autorité d’une autre cour, foro atio , ou même dans le cas où il a son domicile dans un pays étranger et ne peut être interrogé que par un juge étranger, foro alierw. Dans ces cas , où le juge à qui il appartient de rendre le jugemeut ne peut pas être présent à l’inter-

rogatoire du témoin, la preuve ainsi recueillie par tout autre juge, n’ayant pas toutes les sûretés du mode régulier, ne peut être considérée que comme une preuve d’un genre inférieur, une preuve par pis-aller, à laquelle ou u’a recours que par nécessité, comme un moyeu unique pour obvier à un inconvénient aussi majeur que la dépériliond’un article de preuve.

Je conclus par une observation générale. A proportion qu’un cours de procédure est mieux adapté à toutes les fins qu’il doit se proposer, il est aussi mieux adapté au but particulier de prévenir la dépérition des preuves, de les saisir à mesure qu'elles commencent à poindre, de les épier partout, et de prendre l'occasion aux cheveux. Il est également vrai que plus le système de procédure est défectueux par rapport à ses grandes fins, plus il abonde en intervalles d'inaction et de sommeil, si je puis parler ainsi, plus souvent aussi sera-t-on forcé de recourir aux moyens extraordinaires que je viens d’exposer. Dans un bon système, il y a peu d'occasion qui obligent à dévier de la routine ordinaire : dans un mauvais système , il y en a beaucoup.