CHAPITRE XYI

DES INFORMATIONS ANONYMES

Sous le nom de preuve anonyme, on peut comprendre toute information ou tout exposé dont l’auteur n'est pas connu de la personne qui en fait usage dans le caractère de preuve; ou connu seulement comme un homme peut l'être quand on n’a fait que le voir ou l’entendre, et qu’on ignore toutes les circonstances du nom, de la demeure, ou des connexions sociales par lesquelles on peut arriver juridiquement à lui.

Une preuve de cette sorte se présentera naturellement sous la forme de preuve écrite, preuve écrite casuelle. Mais cette circonstance n*est pas absolument nécessaire à l'information anonyme. Des crieurs inconnus, des chuchoteurs inconnus ne sont pas sans exemple.

Un mot est dit à l’oreille ot le dénonciateur se perd dans la foule.

Dire qu’une preuve anonyme n’est pas de nature à être employée en qualité de preuve définitive, qu’elle ne peut pas constituer une base de décision, c’ost une proposition si généralement reçue que tout ce qu on dirait pour l'appuyer pourrait paraître superflu. Mais si la persuasion générale n'a point eu jusqu’ici d’aulrc base que le préjugé, base qui prête même force aux opinions les plus salutaires comme aux plus pernicieuses, si l’on s’est guidé par le sentiment et la passion plutôt que par des vues distinctes et réfléchies, il n’est pas inutile de discuter les véritables raisons sur lesquelles ccttc proposition est fondée.

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La preuve anonyme peut être considérée comme une espèce de preuve casuelle écrite, mais d'une composition particulièrement faible et inconcluante, destituée comme elle l'est de toutes les sûretés qui caractérisent le vrai. La fraude est d'autant plus à présumer que sous le voile de l'anonyme la tentation de mentir n'a point de frein immédiat, ni la crainte des

ftciues légales, ni la crainte de la honte et de a flétrissure dans l'opinion publique. L’accu* sateur, caché dans les ténèbres, ne redoute ni les révélations d'un complioe ni les divers accidents qui trahissent si souvent les crimes secrets. Si un pareil témoignage était jamais reçu comme une preuve définitive , il n’y aurait plus de sûreté pour les innocents , il n'y en aurait que pour les lâches calomniateurs qui voudraient les perdre.

Mais s’il n’y a point de cas où la preuve anonyme puisse servir de base à une décision, n’en est-il aucun où , sans inconvénients , du moins sans inconvénients majeurs, on puisse en faire usage en qualité d'indice?

Si l'information anonyme n’avait d'autre effet que de mettre la partie en question en possession d'une source de preuve parfaitement admissible, par exemple, s'il s'agit de vol, en indiquant le lieu où Von pourra trouver les effets volés, ou en désignant une personne qui pourra, si elle est examinée selon les règles de la procédure , donner un témoignage juridique; dans cette supposition, l'information anonyme peut servir au but direct de la justice.

Mais une question se présente : Sur un indice de cette nature, indice si suspect, conviendra-t-il d’entreprendre quelqu’une de ces opérations préliminaires de la procédure , toujours accompagnées de plus ou moins de vexation pour les personnes qui en sont l’objet? Sur ce fondement seul, par exemple, autorisera-t-on des officiers de justice à entrer dans une maison, avec ou sans le consentement du propriétaire, pour y chercher quelque article de preuve réelle, indiqué par l'informateur anonyme? Sur ce fondement seul, un particulier sera-t-il sommé de comparaître en justice, avant qu'on ait de meilleure preuve qu’il est en son pouvoir de déposer sur le fait en question?

Le cas supposé est celui d'un certain inconvéniept auquel on donnerait lieu dans l’espérance de produire un avantage supérieur. 11 s'agit donc de comparer , entre deux valeurs respectives, celle de l’inconvénient et celle du bénéfice espéré. Le bénéfice au pénal consiste à réprimer un délit; au civil, à protéger un droit : sa valeur dépendra du mal du délit ou de l’importance du droit.

Une telle recherche sur un tel indice ne doit jamais être licite à un individu sans l'autorisation du magistrat. Ce pourrait être, dans des cas d’une bonne foi manifeste , une

base d'atténuation , mais tout au plus. Si c'était une justification, un homme n aurait qu’à s’écrire à lui-méme ou à se faire écrire , par un confédéré , une lettre anonyme pour troubler à plaisir la demeure d'un citoyen, et meme sans autre objet que de le vexer.

Si , d'une part , il faut peser le mal du délit , de l’autre il faut estimer la grandeur de l’inconvénient. Une sommation de comparaître à une distance d’un ou deux milles pourrait être permise; à une distance d’une journée de chemin , ce serait trop hasarder..

Prétendre tracer une ligne fixe entre les cas où la permission devrait être donnée ou refusée au juge, ce serait tenter l’impossible. Il est clair que si on lui donnait un pareil pouvoir, la probabilité du fait contenu dans l'information anonyme serait le point principal à considérer.

La convenance d’user de ce moyen dépendrait beaucoup du traitement que la loi forait à l'informateur anonyme s’il venait à être découvert, et que son accusation se fut trouvée mal fondée. En cas de témérité , il devrait être tenu à une simple satisfaction à la partie lésée; en cas de mauvaise foi , puni comme pour faux témoignage. Avec cette précaution, dans les cas de crime majeur, trahison, assassinat, incendie, etc., une dénonciation anonyme pourrait être admise comme base d’une action juridirjue, de celles dont j’ai parlé, visite domiciliaire ou sommation de comparaître , au hasard d’un léger inconvénient.

Mais pourquoi ne pas rejeter tout d’un coup toute information anonyme? Pourquoi? Parce que vous pouvez sous cette forme recevoir des indices que vous n’obtiendriez sous aucune autre, et que par-là vous donnercr force à des droits qui autrement seraient violés , vous redresserez des injustices qui autrement seraient sans remède, vous punirez des crimes qui autrement seraient impunis, vous préviendrez des malversations qui autrement ne seraient point prévenues.

Que sont-ils donc ces cas où les informations anonymes sont les seules qu’on puisse obtenir ? Ces cas sont ceux où la connaissance du fait est renfermée entre un petit nombre de personnes qui , en vertu d’une position particulière, garderaient toujours le silence lutôt que de faire une communication puiique. Les motifs incitants ne sont pas de la même force que les motifs restreignants.

Les motifs qui engagent un individu dans la carrière d'une accusation sont ordinairement l'un ou l’autre des suivants ou plusieurs ensemble.

i° Esprit public, patriotisme : c'est-à-dire 1 3Î sympathie pour la communauté dont les intérêts paraissent blessés par la conduite de l’individu qu’il dénonce.

a* Rienveillanrc en général , ou affection

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particulière pour un individu ou une classe déterminer le parti qu’on doit prendre touchant d’individus qu’il veut garantir de quelque acte les informations anonymes, et jusqu’à quel

fl'iniualipn nu il' Atinri-vSinn nninf iIj npiiuonl arrir en rnn«i<mii>npi>.

d’injustice ou d’oppression.

3e Antipathie, avec ou sans cause spéciale, contre un individu ou une classe d’individus dont il voit l’impunité avec citadin.

4" Amour du pouvoir. Ce principe de la nature humaine qui fait trouver à un homme une jouissance dans le spectacle des effets importants qui résultent de sa volonté et de ses efforts.

5° Amour de la réputation. Désir qui peut trouver une satisfaction éloignée uans le succès de sa dénonciation, malgré le voile dont l’auteur se couvre en première instance.

Quels sont dans le meme cas les motifs restreignants les plus ordinaires et les plus forts ?

i° Crainte d'une inimitié individuelle. Iniraitié de la part de celui ou de ceux qui seraient personnellement offensés par la dénonciation.

a° Crainte d'une inimitié de parti. Inimitié de la part d'une classe d’hommes unis entre eux par un principe quelconque d’affection ou d'intérêt, prêts à faire cause commune contre le dénonciateur.

3° Timidité. Soit la crainte de ne pas réussir et de se compromettre dans l'opinion publique, soit cet embarras, cette répugnance machinale qu’éprouvent beaucoup d’hummes

quand il s’agit de faire une démarche publi- à braver leur inimitié.

point ils peuvent agir en conséquence.

Pour en tirer le plus grand avantage possible, il ne suffit pas que les agents du gouvernement aient pour principe de conduite de les recevoir à mesure qu’elles se présentent et d’en tirer parti dans l’occasion ; il est nécessaire que leur détermination'à cet égard soit publique , aussi publique que possible, qu’elle soit connue de tout individu qui, à raison de cette connaissance, peut contribuer à cette source d'information.

Pour donner une idée des avantages qui peuvent résulter de cette mesure politique , cl surtout de sa publicité, j'çn vais montrer les effets dans le cas de deux classes très-étendues de délits.

La première est composée de tous ceux que les individus peuvent commettre contre le revenu public, compris sous le nom de contrebande.

La contrebande est une espèce de délit dans lequel les motifs restrictifs, c’est-à-dire ceux qui inspirent de l'éloignement pour ces informations publiques, agissent avec une force particulière. Tous les contrebandiers de profession forment un corps qui a un intérêt commun; ils ont des passions communes, et la soif de la vengeance est une des plus ardentes et des plus faciles à satisfaire. On répugnera donc à se mettre avec eux en guerre ouverte et

Se, de se produire sur une grande scène.

tte timidité est une modification de ce grand principe, l’amour de la réputation, au-

Ce n’est pas tout; tel qui oserait attaquer une ligue aussi formidable en sera détourné par la considération des difficultés : il y a d’a-

quel nous avons attribué plus haut un effet bord la perte de temps, c’est-à-dire du temps tout opposé : la contradiction n’est qu’appa- nécessaire pour aller d’office en office donner rente; uc tous les motifs il n’en est point qui des informations, assiéger les bureaux, essuyer des renvois, au détriment de ses affaires personnelles. Mais ce qui est plus décourageant encore , c’est l’insolence officielle , c’est la hauteur et le dédain avec lesquels on accueille ceux qui se portent pour dénonciateurs de ce genre de délit : le moindre dan-

soit aussi sujet à agir contre lui-même : par ce motif un homme publie ses actions , par ce motif un autre cache les siennes. Par le désir de la faveur publique , un auteur se livre dans la solitude aux travaux les plus pénibles; et

ftar la crainte de n’être pas approuvé, il enouit ou détruit lui-même scs ouvrages. La timidité est un motif restrictif dont la force est très-grande : il exerce en particulier sur le plus sensible et le plus délicat une influence aussi naturelle qu’heureuse dans ses effets.

Quand je demande quelle conduite on doit tenir relativement aux informations anonymes, ce n’est pas aux particuliers que je m’adresse.

f;er est d'être considéré comme des importuns ; eurs motifs sont suspects, leur rôle est odieux : on dirait que la délation du délit est pire que le délit même. Si enfin le dénonciateur est dans une cour de justice, là il voit partout les signes de la défaveur générale, ses intentions sont soumises au scrutin le plus malicieux , il échappe rarement à l’insulte; et, s’il reçoit la Dn particulier qui en a reçu de ce genre peut gratification que la loi accorde à ses efforts en faire tout l’usage que la prudence parait lui quand ils sont suivis du succès, cette gratifi-

dicter, et que la loi autorise : il sera assez porté ar son intérêt à peser toutes les circonstances u fait, à suivre le fil qu'on lui donne, à remonter de nrcuve en preuve, et à demander le secours de Injustice si le cas le requiert.

Cette recherche ne peut concerner que le gouvernement : c’est par rapport aux départements supérieurs de l’état qu’il importe de

cation est plutôt une tache qu’une récompense.

Moins on peut attendre des dénonciations publiques contre ce genre de délit , plus il convient de se ménager la ressource des informations anonymes.

Abus officiels. — Cest-à-dirc les divers abus qui s'introduisent dans les offices du gouvernement judiciaires , militaires , administra-

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tifs, les uns préjudiciable» à l'intérêt publie, à la gestion des affaires; les autres prejudiciable* aux individus qui ont à transiger avec ces offices respectif*.

De qui peut-on attendre des information*

Iiositives contre ces abus? i" Des employés sûi.dtcmcs eux-mêmes, qui en sont les témoins et le* coopérateurs; a” des individus qui ont souffert quelque vexation officielle.

Par rapport aux premiers , il est évident que toutes les considérations personnelle* réunissent leur force pour les empêcher de se convertir en informateurs publies : une information donnée par un collègue au préjudice d’un autre collègue est aux yeux du corps entier un acte de perfidie suivi naturellement, et presque nécessairement, d'une excommunication civile non moins formidable que l'était dans les siècles passés l’excommunication ecclésiastique ; et s’il s'agit de ces abus qui sont le patrimoine de la fraternité entière, quel homme aura le courage de se dévouer à une légion d'ennemis?

Jugez de la tâche d'un informateur déclaré , si la personne principalement concernée dan* le* pmis est un supérieur auquel il doive sa place , ou s’il se regarde comme le protecteur de ceux qu’on lui dénonce. L'informateur serait dans la situation d’un plaideur qui aurait son adversaire pour juge.

Il peut y avoir des inimitiés, de* ressentiments qui amènent des informations de ce genre; mais ces cas, où la passion l'emporte sur toutes les règles de la prudence, sont toujours très-rares.

Par rapport aux individus qui souffrent des vexations officielles, le cas d’extorsion peut servir d’exemple de l'usage qu'on peut faire des informations anonymes. Quand un postulant auprès de quelque office comprend que sous le nom de présent, de compliment, de

( >ot-de- vin , ou autres synonymes, on attend de ui quelque récompense que la loi n'exige pas, mai* sans laquelle son affaire nu marchera point , il faillirait que la demande fût bien exorbitante pour qu'il fut de son intérêt d’en faire une plainte ouverte : dans le cas le plus ordinaire, il trouve son profit à se soumettre : mais supposé qu’après avoir payé, il envoie une information anonyme ; que fera le supérieur? il dit au commis : Donnez une liste de tous les présents que vous avez reçus de tel jour à tel autre; si un seul article est omis, vous serez congédié. Si le présent est avoué, le supérieur le force à restituer ; s’il est nié, l'anonyme est appelé à se déclarer pour prouver l'accusation , et il peut le faire sans crainte, assuré comme il l’est Je la protection du chef ' . Si d'une part le gouvernement admettait ce

moyen d'attaque sourde contre le* abus , la malversation de son côté ne serait pas oisive ; et sa meilleure défense consistant à décréditer ce genre d'information , on ne manquerait pas de multiplier les dénonciations anonyme* , on ne ménagerait personne, on chercherait à fatiguer le gouvernement par des reeherche* inutiles, jusqu'à ce que, découragé de ce§ vaines poursuites, il prit en même dédain tout ce qui viendrait de cette source.

Le genre de faux auquel ce moyen est nécessairement exposé n’est pas si facile qu’on pourrait le croire; nous avons déjà vu qu’il devait être soumis à une peine à -peu -près égale à celle du faux témoignage : or il faut observer que les personnes disposées par ce motif à commettre ce délit, ne pouvant guère déguiser leur écriture, connue de leurs supérieurs , seraient presque dans la nécessité de sc confier à des mains étrangères, en multipliant ainsi les dangers de la découverte. Un peût nombre de tentatives de cette espèce ne suffirait pas pour produire l’effet désiré ; et pour les répéter souvent, il ne faudrait rien moins qu'un concert entre un grand nombre de coopérateurs.

Si on voulait consulter les auteurs pour savoir ce qu’ils ont pensé des accusations anonymes, on trouverait qu'ils les ont condamnées de la manière la plus expresse, la plus forte , et sans exception ; cl je suis disposé à croire que par rapport aux cas auxquels ils ont appliqué cette censure, elle était généralement bien fondée ; mais les raisons dont ils s’appuient ne s'appliquent pas à l'usage que je propose d’en faire.

variez d’informations anonymes, et l’imagination se transporte immédiatement à Venise, vous voyez aussitôt la formidable bouche du lion : mais à Venise, le système de la procédure pénale était secret, par conséquent arbitraire et justement l’effroi de l'innocence. Au milieu de ces ténèbres, on ne pouvait pas savoir dans quel mode cette preuve était employée, si c’était simplement comme indicative ou comme définitive ; et la seule possibilité qu'elle fût employée dans ce dernier caractère détruit toute idée de justice et tout sentiment de sécurité.

S'il est un pays dont la procédure forme un contraste complet avec celle qu’on suivait à Venise, c’est l Angleterre. Dans le caractère d’indice, des avis anonymes insérés dans les papiers public* ont souvent servi aux supérieurs à découvrir des malversations de la part des employés subalternes ; mais il y a bien de la différence entre un usage accidentel d’un avis anonyme et la détermination connue de les recevoir tous et de les examiner. De grands

• On dira qu'un supérieur disposé à faire justice à un in- tcur déclare. CcU cm mi ; mais ruminent le postulant formateur anonyme (aurait faite également à un informa- pourrait-il s'assurer de cette disposition du supérieur ?

Die

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abus se sont cachés de tout temps dans certains offices publics : dans trois circonstances différentes, le gouvernement est entré en correspondance avec des informateurs anonymes pour obtenir des preuves; mais si cette police d’informations secrètes eût été établie et suivie, il est probable que ces abus qu’on cherchait à punir n 'auraient jamais existé.

Cette institution ainsi modifiée a pour caractère la douceur et non la sévérité : elle a our effet non la peine, mais la prévention u délit.

Toutefois, considérant que cette mesure est impopulaire et justement impopulaire, il ne faudrait point 1 établir sans y ajouter une notification positive que le seul usage qu’on veuille faire d’une preuve de cette nature est de s’en servir comme d’une clef ou d’un fil pour arriver à une preuve légale, pour engager l’informateur anonyme à se découvrir en lui assurant qu’il sera écouté et en l’invitant il fournir des preuves contre lesquelles il n’y ait point d’objection. Ou peut ajouter que toutes les imputations générales contre le ca-

ractère d’un individu, toutes celles qui ne spécifient point le délit, toutes celles qui ne sont pas établies par des faits, seront rejetées avec le mépris qu’elles méritent.

Les informations anonymes, toujours suspectes , deviendraient rares dans un gouvernement où on aurait su créer un grand esprit public, et honorer le citoyen qui a le courage d'attaquer en face les abus et la violation des lois. Un des grands avantages du gouvernement représentatif est de former une classe de tribuns publics, pour qui c’est un devoir et un honneur de poursuivre toutes les malversations , en même temps que leur position sociale les élève au-dessus des inimitiés privées , ou qu'elle en diminue le danger par la publicité même du service et par la puissance de leur association. Mais même dans les états qui ont ce grand soupirail ouvert à toutes les vérités , on ne doit pas renoncer à ces informations anonymes, qui ont souvent fourni des indications utiles, et ne peuvent pas être nuisibles si on a pris les précautions que nous avons indiquées.

NOTES