S OTE DE LA PAGE
(A) « A parler en général , il n'y a point de crime si ■ rare que la fausse accusation uc ce crime ne le • soit encore davantage. »
Cette proposition générale de l'auteur ne saurait être contestée. L'accusé a sûrement une présomption en sa faveur, car le crime est une exception dans la société. Mai» uue accusation calomnieuse est aussi un crime , un crime des plus graves et des plus odieux. Ainsi, en thèse générale , la présomption d'innocence milite également pour l'accusateur et pour l’accusé, et s’il y a une différence, on peut dire qu’elle est peut-être en faveur du premier , qui a un nombre plus restreint de causes .impulsives au délit; qui, au lieu de pouvoir le commettre daus l'ombre, doit s'exposer aux yeux du public; qui enfin , lors même qu'il ne serait pas calomniateur, serait en butte à la défaveur que nos mtrurs attachent au rôle d’accusateur.
L'auteur modifie sa proposition pour les cas où l'innocence de l’accusé peut se concilier avec la Itoune foi de l'accusateur. Je vais plus loin; je crois que sa proposition , vraie dans les pays où , comme cbex les Grecs et les Romains des temps anciens, existerait la véritable accusation, est presque sans application possible de nos jours. Jc crois que nous devons nous en tenir a la présomptiou en faveur de l'accusé, nonseulement par une concession faite eu vue de la grande alarme qu'excite la condamnation d’nn innocent, mais parla nature niémede» choses, non telles qu'elles devraient être, inuis telle» qu'elles sont.
L’auteur parle de ccs prétendus délits dont il ue peut pas y avoir un seul coupable; il rappelle les fausses notions populaires , l'esprit départi, l’esprit de secte , le fanatisme, ccs fléaux de l'innocence qui ont fait mille fois frémir l’humanité. Une partie «le ces horreurs a disparu pour toujours. On ne brûle plus de sorcières, et il faut espérer qu’oti ne célébrera plus de noces royales par le spectacle d’un auto-dn-fé. Mais qu’on se rappelle le système politico-judiciaire qui règuc encore dans le continent presque entier, et qu'on dise ensuite quel est l'homme qui oserait rejeter la présomption en faveur des accusés.
J’ouvre les codes, les édits, les ordonnances de nos jours; jc n’y trouve plus le sortilège honoré du titre de crime. Mais n'v a-t-il plus de délits imaginaires? n’y a-t-il plus de délits , je ne dis pas non définis, mais indéfinissables ? n’y a-t-il poiul de délits définis sans les connaître ; définis, non pour frapper, mais pour créer de* coupable* , non |»otir prévenir , mais pour engendrer le crime? de délit» définis en transformant 1111 mot en un fait , et ce prétendu fait en un crime?
NOTES. 4^7
Lc« accusateurs , ai-je dit , ont aussi en leur faveur la pré*omplit>u «l'innocence; mai» cela n est vrai que pour ceux que le crime de calomuic exposerait à toute» le* »uite« de la sanction, non-seulement morale, mai* pénale contre le* calomniateur*.
Ce» bande* de délateur* qui parcourent I Europe dan* tou» les sens, enveloppé* dan* les ombre» du mystère et de l'infamie , et qui doivent vivre de leur métier, paraissent-ils aux veux du public, courentils quelque danger lorsqu il* placent »ur le chemin de l’échafaud un citoyen?
Tou* ce» chefs de police , ton» ce» accusateur» public», qui ont de belle» places à conserver , de* promotions à c»|)érer , «les destitutions à craindre, lorsqu’il* reçoivent la victime de* mains invisibles de l'espion , qu'il» la plongent dan* un cachot, qu'il* la laissent y gémir de* mois et de* ann«^e* , qu’il* la traînent enfin devant un tribunal, qu’avant meme de l’entendre il* l’accablent sous le poids de leur éloquence, de leur pouvoir, de leur dignité extérieure, qu’ont-ils à redouter si , par un heureux hasard ,
1 innocence de la victime e*l proclamée? Rien.
El là où le* jugement» sont secrets, là où le mystère le plus profoud couvre la procédure tout entière , là où ion refuse aux accusé» jusqu'au faible secours duo défeuseur, là où rien n’existe pour garantir le préveuu de* pièges , de* violences , de» menace*, et de tou* le» abu* du pouvoir irrité, quelle présomption peut militer en faveur «le 1 accusation ! C’est là qu’il n’y a point d’exagération lorwpi on dit aux juges : Descende* dan* tfos consciences , et , dus»ie*-vous délivrer de» coupables , ne mettez point en danger l’imioccucc. Qu’on mette tout le système de procédure criminelle eu harmonie avec la civilisation et les mœurs ; qu’on apprenne à être doux et humain, nou-seulemcut dan» le* salons, mai* aussi dans le* tribunaux ; et surtout que l’on cesse de *e cacher aux yeux du public eu a.lministrani la justice comme *i Ion commettait un crime et une action honteuse, et alors, mai» alors sculemcul, le* écrivains n’auront plu* le droit d’élever le plu* haut possible la mésomplion en faveur de* accusé».
Alors seulement on pourra dire avec l’auteur ■ que » la condamnation d un innocent est un malheur » isolé qui ne tend pas à produire des malheurs du • même genre. • L’auteur n’a évidemment en vue que le système judiciaire anglais- En effet . lorsqu’un bou instrument est placé entre les mains d’un habile ouvrier, on ne doit pas trop s’alarmer si, par un hasard malheureux , il en sort une pièce «le mauvais travail. Mai* supposez l'instrument détestable , pour ne pa* parler des ouvrier», «pic peut-on eu attendre (P- Rossi)?
«OTE DELA PAGE 3Gl.
(i) A mesure que le système judiciaire te perfectionnera, et que la «l«»ctrinc de la conviction intime se répaiülra uans le continent, et y remplacera le système absurde du tarif de* preuves, toutes ce* exagérations di*paraitrontd' elles-mêmes. Elle» étaient de* remède* extrême* pour de* maux également extrême*. A de» cnmlamnntion* légèrement prononcée» sur de prétcudue» preuve* légale* , le* amis de l hu-
manité opposaient le besoin d’une preuve qui approchât «le la certitude mathématique. A de» lois qui , dans certains pays du moius, permettaient aux tribunaux d’appliquer une peine extraordinaire à de» prévenu* contre lesquel* on n'avait poiut ce qu’on appelait une preuve n/cinc , il* opposaient la masime « qu'il vaut mieux absoudre mille coupable» que de faire souffrir un mal quelconque à des homme» «lont, par l'aveu du tribunal lui-méme, la culpabilité n’était point suffisamment établie. »
En enteudani ces maximes, souvem le* juges, même le* plu* irréprochable*, haussaient l«e* épaule* , parce que dan* ce* comlainnation» ce n'était pas la conviction de ta culpabilité qui leur manquait, mai* seulement la quaulité de preuve légale prescrite dan* le tarif. .
Que de cruautés et d’injustices a produite* cette fausse manière d'envisager le sy*tème des preuve»! cette idée absurde d'etigtr une conviction, pour ainsi «lire , matérielle , existante hors de la conscience du magistrat, et eepemlant suffisante pour eutraincr la condamnation ! I.a torture est une conséquence qu’on pourrait presque appeler l«*^ilime de ce système. Si l’aveu du coupable est necessaire pour le condamner, il faut bieu accorder de» moyens pour l’ubtenir. Qu'on ne s’étonne pas de nous voir revenir sur c«rs absurdités du moyen âge. Elles ob»c«trci»»ent encore l’enteiideinciit de magistrat* d’ailleurs trèsintègres et lrès-re*pectables, qui persistent à ordonner la torturt, c’est-à-dire à commettre un véritable crime aux yeux de la morale, et.cela pour l'acquit de leur conscicuce. ■ Comment oserais-je faire tout- » ber la tête d’un citoyen qui aurait persévéré à
• nier le crime? * Ce citoyen, par la crainte ou par les douleurs de la question, avoue; alors la conscience du magistrat se tranquillise, et il fait exécuter *a sentence. Rouvre raison humaine!
Mais, dans ce» pays-là , lorsqu'un jour ou un autre le système des preuves légale* sera éhranlé , il y a tout à craindre qu’on ue tombe dans l’excès opposé, qu’on ne croie pouvoir substituer l'opinion de riiomroc privé à la conviction du magistrat , conviction qui ue doit résulter que de l’ensemble de* faits recueilli* dans la procedure et aux débats , selon les forme* prescrites par la loi.
La saine d«>ctrine sur le système de la conviction intime se retrouverait tout entière dans un lion commentaire du ff. 3 du Digeste, lit. de testibus, et en particulier de ce rescrit «le l’empereur Adrien ; » Quie argumenta ad quem mndum pmbaïuh r. cuiquc
■ rt'i sujficiant, nullo certo modo satis definiri po-
■ test : sicut , non s cm per, ita strpe, sinr publias mom nummtis cujusque rci veritas drprehenditur , alias m numéros testium , alias dignitas et aut tontas ,
• alias veluti consentira* Jama, Confirmât rci, de qua
■ qmvrilur, fidnn. Hoc ergo solitm tibi rescribwc
• possum siinimatim : non uii«pic ad unatu proba-
• tionis speciem cognitionetn statitu alligari «IrlMur,
■ *cd ex senteutia animi lui te srstimare oportere
• quid aut creda*, aul paritm prolrçlnra tint <»pi- » paris. • Que ceux qui redoutent l'esprit innovateur veuillent bieu observer que c’était ainsi que parlait un cmnercur, il y a dix- sept ceuts ans environ (P. Rossi).
APPENDICES
