LOI ANGLAISE. —DE LA PROCÉDURE INVEST1GATOIRE

Après avoir montré combien le pouvoir d'investigation est nécessaire à b justice et à «nie! point cette nécessité est palpable, il ne sera pas hors de propos d'observer l’étendue qu’on lui a donnée daus la jurisprudence anglaise.

Dans la première formation de ce système de procédure, ce moyeu de découvrir la vérité eu était nécessairement exclu; exclu des deux parts et dans toutes les causes. Une condition indispensable de la procédure investigatoire , c’est l'examen des témoins dans deux différentes occasions ; la première a pour objet de découvrir les preuves qui pourront servir de base à la décision et qui seront présentées pour l'examen définitif. Daus la ]>ralique anglaise , selon sa forme originale, le trial 1 étant la seule occasion où l'ou pouvait interroger des témoins juridiquement , et ce trial étant borné à une seule séance, b brièveté de ce terme excluait absolument toute possibilité d'examen investigatoire et préparatoire. Telle fut 1a procédure dans sou enfance , un système d'action dirige vers un but, mais système si imparfait, si dépourvu des moyens nécessaires , que , dans le plus grand nombre de cas, il oc pouvait pas atteindre à ce but.

Peu à peu il s’est introduit dans le système de procédure une sorte de pouvoir qui supplée en partie à ce défaut radical, mais c'est plutôt un effet du hasard que le fruit de la réflexion et du dessein. Ce n’est pas à des hommes de loi qu’on en est redevable, c'est aux juges de paix * : depuis qu'ils ont été établis avec de certains pouvoirs, ils en ont graduellement appliqué l’usage à b découverte des preuves.

Quant aux hommes de loi , ils auraient pu écrire pendant des siècles, eutasser livres sur livres dans leur genre, saus aller même jusqu'à produire l'idée de b procédure investigatoire, jusqu'à soupçonner

• Trial. Jetais forcé d’employer ici le mot anglais, pour exprimer une combinaison de choses qui apjiarlieiil à U jurisprudence anglaise ; le terme est intraduisible. Dans le trial. U décision de la question de fait, avec l'exhibition prédlahlcdes preuves, de tout le corps des preuves, et 1rs observation» faites des deux parts sur ces preuves , tout cela est l'ouvrage du même jour, de la même séance. Dam 1a procedure romaine, dans celle de presque toutes les nations civilisées, l'Angleterre exceptée, l'exhibition et la collection des preuves est l'ouvrage d'une période; la décision, précédée par le» observations sur la nature des preuves des deux parts , est celui d’une autre. Une séance

au’il y ait une différence entre celle-d et b procédure probationibus cognitis ; et encore moins se fcraienf-its une idée de b latitude qu’il couvient de donner à ce pouvoir d’investigation , et de l’éut faible et inhabile de 1a loi dans les cae auxquels ce pouvoir ne s’est pas encore étendu.

A b faveur de certains termes généraux dans b vieille formule des commissions de paix , et pour certains délits mineurs distingués par le nom insiguiliant de brèches de paix , ces juges , agissant seuls et chez eux , établirent peu à peu b coutume de faire paraître devant eux la partie accusée, et surtout à b demande de lu partie lésée , à une période antérieure à celle du trial et à toute procédure d’une cour régulière. Dans le cas d’une plainte de celle espèce, un juge de paix, quoique saut pouvoir pour punir, avait celui de prévenir la répétition de l’injure en exigeant des sûretés ou cautions de b part du délinquant; et il pouvait de même exiger des sûretés de comparaître de la pari de ceux qu’il jugeait capables de donner des informations propres à établir le fait du délit le jour du triai. Voila donc un pouvoir d’enquête par rapport au fait , quoique, eu conséquence de cette enquête, on ne pùt rien faire de definitif : un pouvoir de rassembler et de recevoir des preuves. Il n’y avait rien qui l'empéchât d’examiner une personne plutôt qu'une autre , pour peu qu’il y eut une probabilité d’en tirer quelque information. Dans le nombre des personnes examinées, tel individu qui n'avait à fournir qu'une information inadmissible dans une cour supérieure eu qualité de preuve , pouvait , par ces indices , mettre sur b voie pour arriver à uu témoin compétent.

Si son enquête eût été limitée à b durée d'un jour, les lumières qu’il aurait pu obtenir ainsi n’auraient été d'aucun usage ; il aurait su où trouver des preuves , mais le temps n’aurait pas suffi. Hcu-

d'une cour de justice qui a pour objet d’entendre ce* observation* ou de* argument* sur de* question* de loi qui naissent delà cause, e*t ce qu'on appelle une audience. A ce mot correspond le mot anglais nearimg : la cour d'équité, qui n’a point de jury, ne fait pas usage du mot trial . et se sert de celui de hearing.

i Le» juges de paix ne sont pas, comme ou pourrait le croire d après cc litre, des homme* de robe ou avocat» de profession ; ce sont des gentlemen , de* homme* qui ont de 1a fortune et de l'éducatiou, et qui exercent le* fonctions de juge* de paix dans leur propre demeure.