N° III

EXTRAITS DE l/ESPniT DES LOIS SUR LA MATIERE DES PREUVES *.

L. xii , chap. a et 4- ( Ceci se rapporte à l'exclusion des témoins et au nombre exijjé par certaines lois.)

• Les lois criminelles n'ont pas clé perfectionnées tout d’un coup *; dans les lieux mêmes où l’on a le plus cherché fa liberté, on ue l’a pat toujours trouvée. Aristote nous dit qu’à Cames les parents de l'accnsateur pouvaient être témoins... Sous les premiers rois de France , Clotaire fit une loi pour qu’un accusé ne pût être condamné sans être oui : ce qui prouve une pratique contraire dans quelque cas particulier ou eues quelque peuple barbare. Ce fut Charondas qui introduisit les jugements contre les faux témoignages. Quand l’innocence des citoyens n'est pas assurée , la liberté ue l’est pas non plus.

• Les connaissances que l'on a acquises dans quel-

ques pays, et que l’on acquerra dans d'autres sur les règles les plus sûres que l'on puisse tenir dans les jugements criminels , intéressent le genre humain plus qu’aucuuc autre chose qu’il y ait au monde. .

• Les lois qui font périr un homme sur la déposition d’un seul témoin sont fatales à la liberté. La raison en exige deux, parce qu'un témoin qui affirme, un accusé qui nie , font un partage ; et il faut un tiers pour le vider.

» Les Grecs et les Romains exigeaient une voix dç plus pour condamner. Nos lois françaises eu d«v fuaudent deux. la*s Grecs prétendent que leur usage avait été établi par les dieux; mais c’est le nôtre. ■