CHAPITRE VIII
AUTRES ESPÈCES DU CONFINEMENT TERRITORIAL. — QUASI-EMPRISONNEMENT. — RELÉGATION. BANNISSEMENT.
Il y a quasi-emprisonnement quand l'individu est confiné dans le district de sa résidence ordinaire.
Il y a relégation lorsqu'il est envoyé hors de sa résidence ordinaire , et confiné dans un certain district du domaine de l'état.
Il y a bannissement lorsqu'il lui est enjoint de sortir du domaine de l'état , et défendu d'y rentrer : ces trois peines sont temporaires ou perpétuelles
I.a relégation et le bannissement sont des peines inconnues dans la loi anglaise. La déportation, comme nous le verrons bientôt, est d’une nature toute différente.
I.a condition des individus qui jouissent des libertés d’une prison répond, il est vrai, à l’idée du confinement territorial. Mais ce n’est pas une peine ordonnée par la loi. La peine légale est I emprisonnement. Le prisonnier, moyennant une somme d’argent, obtient du geôlier, qui répond de lui , la permission de vivre librement dans un certain district autour de la prison , sans en sortir *.
Il y a encore plusieurs districts privilégies , dans lesquels on ne peut pas être arrêté pour dettes : c'est une scène de confinement territorial demi-volontaire par rapport aux débiteurs qui viennent s’y réfugier.
Les exemples «le relégation n’étaient pas rares en France. Il était enjoint à un individu de se confiner dans scs terres ou dans tel autre lieu qui lui était désigné. Celte peine ne tombait guère que sur des personnes d’un rang supérieur, et c’était plutôt l’expression d’un mécontentement personnel de la part du souverain, qu’une peine régulière infligée dans le cours ordinaire de la justice. C’était assez communément le lot d’un ministre disgracié. Plus d'uue •
• L interdiction locale sc rapporte naturellement à ce chef, — niais comme elle se borne ordinairement a la privation de quelques jouissance» , il en sera parlé sou» celui de» Peine s simplement restrictives.
fois même un parlement entier a été relégué pour quelque résistance à l’enregistrement d’un édit, il est vrai que l’objet qu’on avait en vue n’était pas précisément d’infliger une peine, mais d’éloigner les individus pour prévenir des intrigues. Ainsi un coup d’autorité était, à proprement parler, un signe de crainte et de faiblesse.
Le bannissement hors du domaine de l'étal >eut être défini ou indéfini : — indéfini, quand 'individu peut aller où bon lui semble ; — défini , quanti il lui est prescrit d'habiter quelque district particulier.
Au premier coup d’oeil , on jugerait qu'un bannissement défini est impraticable. Car quelle
J irise vous reste-t-il sur un individu que vous ailes sortir de votre juridiction ? Mais , dans le fait, il est plusieurs cas où l’état conserve sur lui un pouvoir suffisant, et des moyens de le punir, s il se met en contravention : i° dans le cas où le bannissement n’est que temporaire ; a° lorsqu’il laisse, dans le pays dont il est banni , des propriétés actuelles ou futures ; 3" lorsque l’état étranger dont il est exrlu par la sentence est disposé à coopérer pour en maintenir l'exécution.
Au reste , le bannissement défini ne peut avoir lieu que dans des circonstances très-particulières; en général, quand ou bannit un malfaiteur, c’est pour se débarrasser de lui, et on ne se soucie guère de ce qu’il devient.
Les inconvénients du confinement territorial , soit relégation , soit bannissement, sont de la même nature que ceux du simple emprisonnement, la plupart dans un degré inférieur.
Cependant le confinement territorial est tellement susceptible de diversité , soit par la nature des lieux, soit par l’étendue du district
» Il existe en Angleterre lis priions nui ont de» libertés rulet) : dru» a Londres, la Fleet cl le Banc du lloi ; deux ans le eointé de CarmarlUeu , une dan» le Cornouailles , une à Newcastle surleTynr.
DU CONFINEMENT assigné , «oit par les circonstances du délinquant, qu’il est comme impossible d’en rien dire d’applicable à tous les cas.
Dans un état de relégation , la faculté de jouir des beautés de la nature ou des arts, de voir «es amis, de les servir et d’avancer sa fortune , est plus ou moins sujette à diminution.
La liberté d’exercer des emplois publics, de faire des voyages de santé ou de plaisir, est sujette à être entièrement perdue.
La faculté de continuer ses affaires, c’est-àdire les affaires dont dépendent les moyens de subsistance, sera plus ou moins diminuée, selon leur nature ; et même il est tel genre de commerce ou d’occupation qui peut être incompatible avec cet état.
Les inconvénients du bannissement sont tous si différents , en quantité comme en qualité , pour divers individus , qu’on nê peut faire aucune proposition généralement vraie sur la nature de cette peine.
Les maux les plus communs qu’elle entraîne se rangent sous les chefs suivants :
aration avec ses amis , ses parents, et scs concitoyens ;
Privation des objets de goût , d'amusement et d’affection auxquels on était accoutumé, — les beautés naturelles du pays, — des spectacles, — les jouissances des arts;
Perte des espérances d’avancement dans la carrière où l'on était entré, — les magistratures, — les promotions militaires, — les emplois publics*,
Pertes sous le rapport de la fortune; dérangement des affaires , soit dans le commerce , soit dans les professions lucratives. Un ouvrier n’est-il exerce que dans un seul procédé d'une manufacture complexe , il perd tous ses moyens de subsistance s’il ne trouve ailleurs la meme espèce de manufacture. Un homme de loi , transplanté hors de son pays, peut trouver toute sa science réduite à une parfaite inutilité. Un ecclésiastique sera sans emploi partout où sa religion n’est pas établie.
Une des rigueurs du bannissement est d’avoir à vivre parmi des peuples dont on ignore la langue. Cet inconvénient diffère beaucoup pour divers individus, et même pour diverses nations. Pour un Français, ce mal est à son moindre terme , la langue française étant répandue chez toutes les nations de l’Europe. Un Allemand banni de son pays peut vivre chez d’autres peuples allemands. Un Anglais retrouve sa langue en Amérique. Un Suédois, un
• « Callio avant etc envoyé rn exil dans file de Lcsbo*,
* on fut averti à Home qu'il »y donnoit du bon ternp*. et
* que ce qu'on lui avoit enjoint pour peine lui tournait a <• commodité; par quoi ils w ravisèrent de le rappeler prés » rie sa femme et en u maison, et lui ordonnèrent de t'y «* 'enir.pouraccommodcr leur punition à son ressentiment » ( à u manière de sentir ). » Estais de Montaigne , liv. I, rhap. II.
