DES PEINES DE LA

inflige , sont tous également assignables. Au moment du délit, le délinquant sait ou peut savoir que, s’il est découvert, il subira telle peine précise, par l'ordre d’un juge, par la main d’un exécuteur; et ceux qui verront infliger la peine sauront qu'elle l’est en conséquence rt’nn tel délit. Après cela , l'œuvre du magistrat est finie ; la peine, autant qu'elle dépend de la sanction politique, est terminée; mais, quant aux mauvais offices positifs ou négatifs que peut éprouver le délinquant de la part de la société, on ignore de quelle nature ils seront, dans quel temps ils auront lieu, par quelles personnes ils seront rendus ; à cet égard, tout est incertain. La perfection des peines de la sanction politique consiste eu ce point: — elles sont déterminées et précises. L essence des peines de la sanction morale est d’être indéterminées et vagues.

Il ne sera pas inutile de faire ici mention de la nomenclature usitée en parlant des peines de la sanction morale. Les expressions qui les désignent sont très-variées. 11 y a , pour ainsi dire, une légion d’êtres fictifs qui représentent la même idée fondamentale sous divers aspects : — blâme, censure, déshonneur, mésestime, mépris, honte, disgrâce, ignominie, infamie. En parlant d'un homme qui souffre sous la sanction morale , il peut être plus ou moins convenable, selon les degrés et les circonstances, de dire qu’il a perdu ou terni sa réputation, que son honneur a reçu une tache , qu’il s'est exposé au mépris, qu'il est devenu infâme, qu'il est un objet d’aversion, etc. Épuiser le catalogue de ces expressions est plutôt l’affaire d’un lexicographe que d’un juriste.

Ces peines de la sanction morale sont antérieures à la formation des gouvernements. Avant d'avoir fait une association politique , avant de s’être donné des magistrats et des fois, les hommes, vivant entre eux en tribus et en familles, avaient déjà des notions de bien et de mal, et des règles morales de conduite, auxquelles ils donnaient un certain degré de force, en soumettant les infracteurs à ces peines tirées de la malveillance ou de l’aversion. C’est en ce sens qn’il faut entendre ce que disent les moralistes concernant les lois naturelles et la sanction de ces lois. C’est le fonds sur lequel les premiers législateurs ont travaillé, le modèle qu’ils ont suivi. La sanction morale était alors, comme elle est encore et comme elle sera toujours, un levier puissant pour seconder les lois ou pour les contrarier. II n’est donc pas étonnant qu'ils aient eu recours à une grande diversité de moyens pour s'emparer de cette force et la plier à leurs vues. Préparée et mise en oeuvre par le magistrat, elle devient partie do ce vaste système de mécanisme auquel nous avons donné le nom de sanction politique , et nous sommes maintenant eu état de discuter la nature de ces différents modes de punir,

SANCTION MOnALE. JJ

connus sous les noms de déshonneur ou d’infamie.

Examen des peines de la sanction morale.

Passons maintenant à Yexamcn des peines qui dérivent de la sanction morale, agissant par elle-même, sans aucune coopération du magistrat pour diriger ou aggraver scs jugements.

Ces peines, nous l’avons déjà dit, n’ont point d espèces distinctes; elles comprennent toutes sortes de maux ; la malveillance se manifeste par une infinité d’effets qu'on ne saurait ni calculer ni prévoir. Elles échappent donc à toute description, car on ne décrit qu’une peine déterminée. Seront -elles analogues aux délits? seront- elles économiques ou excessives? on n’en Rait rien.

Nos observations rouleront sur trois chefs : leur divisibilité, leur égalité, leur exemplarité.

i° Ces peines sont certainement trèi-divisiblcs ; elles ont tous les degrés possibles du simple blâme jusqu'à l'infamie, du refroidissement passager de la bienveillance jusqu'à une malveillance active et soutenue ; mais tous ces degrés dépendent de causes accidentelles , inap-

Îiréciables par avance. Les peines pécuniaires , es peines chroniques, comme l’emprisonnement, sont susceptibles d’une mesure exacte ; les peines qui dépendent de la sanction morale ne le sont pas. L’estime qu’on en peut faire avant de les éprouver sera toujours très-imparfaite. En fait a intensité , elles sont inférieures k la plupart, des peines du la sanction politique ; elles consistent plus en privations de plaisir qu’en maux positifs. C’est là leur principale imperfection; et c'est uniquement pour suppléer à leur faiblesse qu’il a fallu fonder un système de lois pénales.

a° Une des circonstances qui les affaiblit, c’est la localité de leur opération. Un individu se trouve-t^il exposé au mépris du monde dan* lequel il vit, il peut s'en affranchir par un simple de-placement. La peine se réduit à une espèce tfe bannissement demi - volontaire , qui n’est rien moins quo perpétuel. U conserve l’espoir du retour, quami le temps aura effacé le souvenir de ses transgressions, et affaibli le ressentiment public.

3° Sous le rapport de Y égalité , ces peines sont plus défectueuses qu’on ne le croirait au premier aspect. Chaque individu, dans son état, a son cercle naturel d'amis et de connaissances* Devenir un objet de mépris et d'aversion pour cette société, est un malheur aussi grand pour un homme que pour un autre : voilà ce qui se présente d’auord à l’esprit, et qui est vrai jusqu'à un certain point : mais, en examinant de plus près , on aperçoit que ces peines sc modifient très-diffcreimn eut, selon l’état, la fortune, l’éducation, l’âge, le sexe, et d’autres circonstances : les maux casuels qui dépendent de la

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