PARTIE II, LETTRE IX

lité de conclure le pour et le contre par la méthode que suit notre'auteur. Car appliquez au droit de représentation des citoyens ce qu'il applique au droit négatif des Conseils , et voué trouverez que sa proposition générale convient encore mieux à votre application qu'à la sienne. Le droit de représentation, direzvous, ri étant pas le droit défaire des lois, mais d'empêcher que la puissance qui doit les administrer ne les transgresse, et ne donnant pas le pouvoir d'innover , mais de s 1 opposer aux nouveautés, va directement au grand but que se propose une société politique : celui de se conserver en conservant sa constitution. N'est-ce pas exactement là ce que les représentants avoient à dire? et ne semble-t-il pas que l'auteur ait raisonne pour eux? Il ne faut point que les mots nous donnent le change sur les idées. Le prétendu droit négatif du Conseil est réellement un droit positif, et le plus positif même que l'on puisse imaginer , puisqu'il rend le petit Conseil seul maître direct et absolu de l'état et de toutes les lois ; et le droit de représentation , pris dans son vrai sens , n'est lui-même qu'un droit négatif. Il consiste uniquement à empêcher la puissance executive de rien exécuter contre les lois.

Suivons les aveux de l'auteur sur les propositions qu'il présente ; avec trois mots ajoutés , il aura posé le mieux du monde votre état présent.

Comme il ri y auroit point de liberté dans un état où le corps chargé de F exécution des lois auroit droit de les faire parler à sa fantaisie , puisquil pourroit faire exécuter comme des lois ses volontés les plus tyranniques.....

Voilà, je pense, un tableau d'après nature; vous

4^0 LETTRES ÉCRITES DE LA MONTAGNE, allez voir un tableau de fantaisie mis en opposition. Il n'y auroit point aussi de gouvernement dans un état où le peuple exerceroit sans règle la puissance législative. D accord ; mais qui est-ce qui a proposé que le peuple exerçât sans régie la puissance législative?

Après avoir ainsi posé un autre droit négatif que celui dont il s'agit, Fauteur s'inquiète beaucoup pour savoir où Ton doit placer ce droit négatif dont il ne s agit point, et il établit là-dessus un principe qu'assurément je ne contesterai pas. C'est que, si cette force négative peut sans inconvénient résider dans le gouvernement , il sera de la nature et du bien de la chose quon ' ty place. Puis viennent les exemples, que je ne m'attacherai pas à suivre, parcequ'ils sont trop éloignés de nous et, de tout point, étrangers à la question.

Celui seul de l'Angleterre , qui est sous nos yeux, et qu'il cite avec raison comme un modèle de la juste balance des pouvoirs respectifs , mérite un moment d'examen; et je ne me permets ici qu'après lui la comparaison du petit au grand.

Malgré la puissance royale , qui est très grande, la nation na pas craint de donner encore au roi la voix négative. Mais comme il ne peut se passer long-temps de la puissance législative , et quil ny auroit pas de sûreté pour lui à r irriter, cette force négative nest dans le fait quun moyen d arrêter les entreprises de la puissance législative; et le prince, tranquille dans la possession du pouvoir étendu que la constitution lui assure , sera intéressé à ta protéger (page 117).

Sur ce raisonnement et sur l'application qu'on en veut foire , vous croiriez que le pouvoir exécutif du