SECTION VI

CODinCATION. — OePOSiTlO'i qu'elle il'RULVE , SES CAL'SES.

La composition d’un code universel a deux classes d'antagonistes : les imposteurs et les dupes L

Quand il n'y a point de lui écrite , il y a lieu pour diverses espèces de faussaires de présenter comme loi réelle, une loi fletive, qui s’applique à leur intérêt particulier. Avec un bon code civil il ne peut exister qu’un {>etit nombre île questions sur le point de droit ; mais avec une loi conjecturale , fondée sur

* Je ne |Miis fn'abttenir ici d'obierver que rénuroîTaiioa fi'evt ps* compli'ie : il peut v avoir encore «tes anlasoniiles sam mauvaise volonté el lani ineptie , de* hommes d'e.pril frappés «les difficultés Je faire un code, ou ne croyant pas

lOS

des précédents, tout est i|uesllon. L’avocat et le juge trouvent parlout , dans ce système , des vides qu'ils remplissent comme ils veulent. La loi non écrite ne fait t)ue prêter un voile à des décisions arbitraires , du moins à des décisions qu’il est. dans un très-grand nombre de cas, Impossible de prévoir, puisqu’on trouve si souvent «les précédents et des jugements contradictoires. Voilà ce qui multiplie les procès, car, à moins d’une sorte de manie, on ne plaiderait pas contre l'évidence.

Je r.’inge dans la classe des dupes toute cette classe d'hommes à demi instruits, de raisonneurs superflcicis, qui , trompés par les imposteurs , se sont laissé persuader qu'une rétlaction complète d'un code était une œuvre impossible.

La force de cet argument, tiré de l’impossible, étant tout entière dans la faiblesse d’esprit ou dans l'ignorance de ceux à qui on l’adresse, je ne connais aucun moyen direct de le combattre ; car il faudrait, |K>ur réussir dans celte entreprise, changer la composiliou de leur cerveau.

L.i seule espèce de raisonnement qui pdt avoir quelque effet sur eux serait de leur dire : « Laissez travailler à cette œuvre, qu'on vous fait regarder comme impossible: la irntalive ne peut avoir aucun inconvénient; si elle réussit en tout ou en partie, tout le proflt est pour vous, il ne peut y avoir de perle que pour les praticiens de la loi. Leur intérêt est de vous tenir «lans un étal d'insécurité qui vous oblige à recourir a eux. Plus la loi est incertaine , plus leur pouvoir augmente : plus elle approche de la certitude, plus leur pouvoir diminue. Votre inlérét, dans tontes les affaires litigieuses, est directement l'opposé du leur. Pourquoi inellent ils tant de zèle à vous convaincre qu'un code est impossible? C’est «pi’ils ont eux-mêmes la conviction de sa possibilité et ipi’ils craignent de le voir réaliser, dès que l’opinion pul}lit|ue serait assez éclairée pour le «lemamler avec force. Si ce cotle était une œuvre impossible, un ne se donnerait pas tant de peine pour vous le diùiiontrcr : ou ne s’eu inquiéterait pas plus que «le la transmutation des métaux. »

L’œuvre d'un co«le impossilde ! Mais sa possibilité n’est-elle {>as prouvée par le fait? Si la loi écrite embrasse déjà une grande partie de la législation, qui peut era|iêchtT qu’elle n'embrasse le tout? Voilà un étiiflee à moitié con?>truit : la carrière est à côté ; les pierres sont à demi taillées ; il ne faut, pour {'achever, que la volonté de se mettre à l’œuvre.

Voilà uue vue générale du sujet ; mais il demande

oiêmf que celj >oil poMibte. Monlaigiie étail de ce nombre ; mais MonlaiKiie n'éiait pas junsconvuite . ei Beniham Saurait raiic*^ parmi iet dupe*.

lOC CODIFICATION. — OPl’OSITIO.N QU’KLLE ÉPROUVE, SES CAUSES.

«les liévcloppeiiifnlii , el il faut des preuves pour jusliüer mes assertions.

Voulez-vous jHjjtT iravance quel sera le plan de conduite d'un individu dans une occasion donnée? — Cliereliez à connaître (|iiel est l'élal de ses intérêts; bien entendu que dans ses intérêts vous Faites entrer ses |>enrhatilset scs affeclioiis. -—Cette règle, toute sôrc qu'elle est, n'est pas d'une application Facile dans les cas individueds , parce qu'on ne peut j.imais s'assurer de connaître parFailement ce qui |>eut,pourun individu, mettre en jeu tel intérêt ' plutôt que tel autre. Dans une position donnée, le gain sera Facile à calculer ; mais rainbilion l’emportera sur le gain , une auiilic particulière l'emportera sur l'amlHlion ; la crainte ou l’inertie l'emporteront sur tous les autres inotiFs. et toute voire sagacité |ieul être trompée par îles causes inconnues. .Mais quand il s'agit d'un corps ou d'un grand nombre d'hommes, leur intérêt commun est beaucoup plus facile à connaître, et c’est par cet intérêt qu'on peut présumer leur système de conduite.

Or. malheureusement, l'intérêt particulier des hommes de loi se trouve, dans le rap^torl que nous considérons, en op]K>siliori avec rinlérêl public : celle opposition va même au point île constituer un vérilaltie état d'hostilité.

La glorieuse incertitude de la loi a été pendant longlem}>8 le toast des avocats anglais. C'était , dira-t-on, une plaisanterie de table; mais celte plaisanterie, toujours bien reçue, exprimait le væu et le but de la profession en général.

Prenez i'bomme de loi consultant, — l’avoeal plaidant. — le procureur, — le notaire ( conveyancer)^ vous verrez que dans ces différentes capacités, plus la loi est obscure et incertaine, plus leur protu est grand. Plus ils sont assurés du monopole , pour la denrée qu'ils débitent , plus ils augmentent j lenombrcdes consom mateurs, c'est-à-dire de ceux qui ont besoiu de leur ministère.

N'est-il pas clairement de leur intérêt que dans toutes les occasions qui demandent le service de la lot, les individus, incapabli^ de conduire leurs propres affaires , ou Je prévoir les décisions des juges . soient Forcés de consulter un avocat comme dans les temps d'ignorance ou s’adressait au devin?

N'est-îi pas clairement de leur intérêt que si quelque téméraire veut se dérober à celle obligation, ses Ivëvues et ses erreurs lui Fassent sentir sa faute, et que .son exemple serve de leçon aux autres plaideurs ?

Entre les diverses Itranches de législation, il y a des différences sous ce rapport ; les homme.s de loi n'ont pas le même intérêt à s'opposer au perFectioimrmcnt de toutes. Ils pourraient même n'ap-

)>orter aucun oltstacle à la création d'un bori' système (H-nal ; ils ne sont pas moins intéressés que les autres citoyens à prévenir ces délits majeurs, ces actes de déprédation grossière ou de violence qui compromettent la sûreté individuelle et publi(|uc. Les ridies y sont exposés comme les pauvres, quelquefois même plus qu'eux. Cependant la I grande masse de ceux qui souffrent de ces délits ^ n'est pas dans une position à payer chèrement le service des avocats, et les délinquants sont pour la [dupart tlans la classe pauvre, il y a donc moins île Ivénéhce à faire dans celte branche que dans toute autre, et, par conséquent, moins d'intérêt privé opposi* a l'intérêt public. Ainsi, l'homme de loi, à IVnvisager comme uniquement mû par son avantage personnel , ne s’opyioserait pas à la confection d'un bon rode pénal . s'il était possible de le séparer du code civil , ou s'il n'nvail pas à craindre que la reforme de l'un n'amenât bientôt la réforme de l'autre.

Ainsi, mettant à part les cas extraordinaires où un homme de loi, en vertu d'une moralité su|>érieiire, d'un zèle ardent pour le bien public, ou de la noble ambition de se distinguer , embrassera le parti de la codihcalion , on peut être sûr que la majorité, la très-grande majorité de ce corps agira dans une direction opposée. La lui commune sera ]»our lui la Diane d'Éphèsr; et supposer le contraire, c'est croire i|ue les fabricants de poudre font des vœux sincères pour la paix, ou que les nurchands de verre voudraient trouver le secret de le rendre infrangible.

Les Mémoires du brave et sincère Ludlow contiennent des passages bien propfes à confirmer ce que je viens de dire.

11 rapporte une conversation singulière entre lui et Cromwell : il s'agit d'une réforme essentielle dans le clergé et dans l'ordre judiciaire, que le protecteur voulait opérer, et qu'il estimait comme le plus grand service qu'il pût rendre à l'Angleterre, n Mais, dit-il , les fils de Zerviab sont trop forts pour moi , et on ne peut faire mention d’une réforme dans la lui sans leur faire pousser des cris d'alarme comme si l'on voulait détruire la propriété, tandis que la loi dans son système actuel ne sert qu'à encourager les riches , à opprimer les pauvres, à faire la fortune des avocats. M. Coke, ajoutait-il encore, chef juge en Irlande a plus terminé de procès en une semaine, par un mode sommaire , que les juges de Westminsler-Ilall n’eu ont conclu en un an. Mais sous le rapport de la loi, l'Irlande est un papier blanc sur lequel on peut Iraeer les règles les plus conformes à la justice ; on peut l'administrer de manière à présenter un modèle à l’Angleterre même. Quand les Anglais verront en