‹ Œuvres de Jérémie Bentham, jurisconsulte anglais De l'organisation judiciaire et de la codificationChapitre 106 sur 329 · CODIFICATION. — 0PP0SITI0^ QU’ELLE ÉPROUVE, SES CAUSES · texte numérisé non relu

CODIFICATION. — 0PP0SITI0^ QU’ELLE ÉPROUVE, SES CAUSES

Irlafiile la propriétc maintenue à |>cii de frais, ils ne se laisseront plus duper et vexer par les gens de loi , comme ils le font à présent. »

Voilà ce que disait Cromwell , voilà les vues dont il était ücci>|»é. Kl de tout ce <pie j'ai lu sur cet homme étonnant . rien ne m'a donné une plus haute klée de la supériorité de son esprit.

I.udlow, dans le même ouvrage (p. 43C), nous apprend que Cromwell avançait bien lentement dans cette entreprise; qu'à chaque pas il trouvait de nouvelles difficultés , parce que les légistes voulaient tenir dans leurs mains la vie, la liberté et les biens de tonte la nation. Il en donne un curieux exemple. Un bill avait été proposé pour enregistrer tous les actes , tous les contrats dans chaque comté sous peine de nullité pour ceux qui n'auraient pas rempli cette formalité dans un certain temps, tandis qu'après l’enregislrement, la terre ne potirrait être sujette à aucune oncombrance : ce mot d'encotnàronce fut tellement travaillé, discuté, chkané par les avocats, qu'il ne fallut pas moins de trois mois au comité pour le faire admettre. Hx ungue leonem *.

Ce chef juge Coke , dont Cromwell faisait tant de cas , et qu’il ne faut pas confondre avec le ra[>ace et violent jurisconsulte du même nom (sir Edouard Coke), eut, comme régicitic , une déplorable fin sous Charles II. Jusqu'au dernier moment, ferme et inaltérable, il déclara, dans le lieu même de l’exécution, qu'il avait dirigé tous ses efforts vers la réforme de la loi, afin que la justice publique fût administrée avec aut.int de promptitude et aussi peu de frais que possible, mais qu’il avait eu à souffrir plus d’une {>ersécution ordinaire de la part des hommes de sa profession , en pure haine de ses projets de réforme.

Cromwell scrait-il plus heureux aujourd'hui? Je ne le pense pas. Il y a peut-être un certain progrès dans l’opinion des chasses instruites, une plus juste appréciation des intérêts séducteurs qui s'opposent aux améliorations légales; l’exemple de la France et de son code civil peut affaiblir les prétextes tirés de l'impossible; mais quand on considère que tous les abus légaux ont jeté depuis deux siècles de plus profondes racines , qu'ils ont étendu leurs ramiflcalions de toutes parts, que le nombre des gens de loi est considérablement augmenté . et que ceux qui occu|K'nt les chaises curulcs n'ont montré que des dispositions hostiles aux plus simples projets lie reforme , il est à présumer que si l'on proposait de convertir la loi commune en code écrit , cette prof>ositiuii serait repoussée par le bar-

’ \nytt Fragment* on govemmenlf^rtUre, article relatif aux rapports.

rcau et par les gramls juges, soit avec une affec> talion de mépris, soit avec une feinte alarme pour le maintien des propriétés.

Mais supposons (pi’aii lieu d’un plan decodiflealion générale, il ne fût question que d'un amendement partiel qui tendrait à élaguer quelques branches de ta toi commune et à simplifier la procédure civile, examinons quel parti prendrait fin homme de loi que je choisis pour cet objet dans la classe ordinaire pour la moralité, et dans la classe su)h;rieiire pour les talents.

D’après celle Ktlance de perle et tie profil , qui fournit, comme je l'ai dit, la règle la moins trompeuse pour présumer les actions du grand nombre, voici les cas où l'homme de loi pourra favoriser b mesure conforme a l'intérêt général :

!• SI telle est sa position individuelle que le Iknéfice public résultant de la réforme ne produise aucune réduction dans scs profits;

Si , en cas de réduction , il évalue sa part dans le bénéfice comme bien supérieure au profil qu’il |>eut tirer d'une mauvaise loi;

3* Si la perte est peu considérable ou même incertaine , et qu'en même temps il y ait tant d’honneur à gagner en soutenant la mesure, tant de discrédit à encourir en b comballaiil, qu'à tout prendre il lui soit plus avantageux de lui prêter son appui.

Il faut pourtant observer que dans toutes les positions où il existe un intérêt particulier hostile à l’intérêt commun , il faut compter sur une forte prédisposition à s’opposer à tout precedent utile et fécond en conséquences qui |»eut encourager l'esprit de réforme. Un exemple de celle nature est toujours un objet de terreur. Principüs obsta.

Cet exposé des iiilérèls sinistres, ce tableau vrai des penchants naturels du cœur humain , de l’ascendant qu’exerce le profil individuel sur la masse commune, place sous le point de vue le plus honorable tous ceux qui, dans 1rs mêmes positions, supcricnrs à ces séductions si puissantes, se montrent plus sensibles à l’inlérêl de l’hiimanilé qu’à leur av.intage individuel. Il n’est aucun étal privé ou public qui n'ait un danger moral à combattre, line tentation particulière et, pour ainsi dire, caractéristique ; mais quelle que soi! celle tentation sjkciale, plus elle porte l’indivitlu à prendre un parti contraire nu bien public , plus il est méritoire <l’y résister. C’est une grande preuve de su|>ériuri(c d’esprit puisque les sophismes de riiilérêt privé ne l’aveugletil pas, et une plus grande preuve de cette haute probité, qui se manifeste par des sacrifices (KTSOiincIs. Il ne peut être animé que par cette sympathie de bienveiilaure qui l’unit aux malheureux et aux heureux, aux uns pour les soiila-

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