DKS COXMTIO;<$ NÉCESSAIRES POUR PROCÉDER A LA CODIFICATION

Si un gouvernement voulait convertir une masse de lois non écrites ou de statuts incohérents en un corps de droit complet H régulier, quelle marche devrait-il adopter pour arriver a ce but de la manière la plus sûre?

I.a méthode qui se présente la première , d’après ce qui a été fait jusqu'à présent, est de confier ce travail a un homme de loi (|ui a la confiance du souverain , ou à une commission moins nombreuse de juristes qui se partagent les travaux et se réunissent pour les discuter. Dans les gouvernements représentatifs ou républicains, c’csl l'assemblee législative qui choisit dans son sein des comités, se réservant rcxameii et le jugement final de leur ouvrage.

Aucun dç ces modes ne satisfait M. Bentham. Voici le plan qu'il propose :

î“ Une concurrence ouverte à tous sous quelques conditions : chaque personne qui veut concourir devra, dans un temps donné, fournir un plan général de son système, y joindre, comme échantillon , un titre ou chapitre particulier, achevé et rédigé dans tes propres termes de la loi, afin qu’on puisse juger de son talent de rédaction , cl l'accompagner d'un commentaire raisonné qui mette scs juges à portée de connaître ses principes et sa logique.

ÿ* I.C concurrent qui aura le mieux rempli les conditions demandées sera encouragé à poursuivre son travail , sous rengagement de l'examiner cl de lui fournir toutes les informations dont il aurait besoin; mais il n’y aura point d'exclusion pour d’autres concurrents.

5’’ Tous CCS essais de concours seront imprimés aux frais du public.

4“ Il serait à désirer qu’il n’y eût qu’un seul et même auteur jwur le corps entier de droit; mais celte condition u’est pas absolue; il suffit d’arrêter que chaque code particulier ( pénal , civil, commercial, militaire, etc.) soit l'ouvrage il’une seule main.

1$“ Il ne sera attaché aucun salaire à ce travail; mais il y aura quelques encouragements à offrir aux concurrents.