SECTION X

PROJET d'u?IE loi SL'B LE VOL.

Le code pénal de M. Bentham renferme une loi sur le vol et sur toutes ses modifications, comprise sous un petit nombre d’articles , et bien différente de ces trente-sept pages d’un format in-fulio qui constituent le statut britannique sur le même sujet. — Voici les points invariables qui se trouvent dans chaque article du code pénal de M. Bentham :

1* Définition du délit simple ; «

â* Kx(N)sition des termes de la définition ;

3° Peines du délit simple ;

4* Circonstances d’aggravation dont il est susceptible ;

Extra-peine pour chacune ;

5* Circonstances d’atténuation ;

Infra-peine ou réduction de la peine du délit simple ;

6^ Commentaire justificatif.

11 existe un projet de code pt‘nai pour le canton de Genève exactement construit sur ce plan , et en grande partie conforme aux dispositions de délai! du code pénal de M. Bentham. Les plus grandes modifications ont eu Heu dans la nature des peines : il a fallu les assortir à noire situation et à nus mœurs. I,e commentaire Justificatif ne fut pas admis par le comité de Genève * ; il estima que ce devait être l’œuvre du rapporteur chargé de dé-

I Ce eomilé origîoairemenl était fort oombreux ; maii il •e réduiiil de Inl-méme, pour U facilité du iravatl , k quatre inenibree. On comprend bien qu'on ne pouvait pas arriver i rnaaniraité $nr tous les poiuls ; mais ce fut cependant le cas le plus ordinaire.

fendre et de motiver la loi devant le corps législatif.

I.a partie expositive a été fort abrégée, beaucoup trop à mon avis. Mais nos jurisconsultes n’adoptaient même ces expositions trcs-rédiiiles qu'avec une grande défiance; ils craignaient qu’elles ne fissent naître de la part des avocats des interprétations et des discussions infinies.

L’article du vol que je donne ici n’est point celui de M. Bentham; mais je transcris le projet du comité genevois, en rappelant qu’il lui est exactement conforme quant à la méthode, quoiqu’il en diffère dans plusieurs dis|)osilionsdedétai). J’ajoutü que, dans un examen critique, il ne faudrait pas mettre l>eauco(ip d'importance au quantum des peines : ce n’est ici qu’un simple projet * , et d’ailleurs chaque État peut se faire une échelle différente pour les peines, selon les circonstances locales et temporaires.

L’unique objet est de montrer, dans cet essai , à quel point de simplicité et de brièveté on peut réduire toute celte matière du vol, dans scs différentes espèces.