V. VOL A FORCE OUVERTE

I.e Toleslqualiflévolà forceouvertequand It'déliuquantausédeviolencc envers les personnes, ou a obtenu la chose volée par la menace d’un mal immédiat.

Peioe du délit simple.

Réclusion , deux ans. Carcan.

Aggravation.

DÉcrtsEMENT. Si le délinquant est déguisé ou masqué.

Extra-peine. Cellule ténébreuse, un mois.

Réclusion, un nn.

SÉVICE.S. Si le délit est accompagné de mallrai- Icmenls graves.

Extra peine. Réclusion, un an. Marque.

Noctuknité.

Extra-peine. Réclusion, cinq ans,

Réunion de circonstances agqrava.ttes.

Lorsque le délit a été commis par deux ou plusieurs individus armés , et qui ont fait usage de leurs armes de manière à exposer la vie du quelqu'un

Peine, Marque. Réclusion à perpétuité.

* La loi de Ornéve lur te régime intérieur des prisons assimile la rcclusioo peiqiéluelle à ringt-sii ans, et après avoir subi les (leux tiers de la peine, le eomlamoé peut être libéré Kton certaines formes, à raison de sa couduilo.

CONCLUSION