LETTRE PREMIÈRE

OccAiion de Cctlc lelire. — Néceuilé d’un critérium en jiirif|irudcQce. — Code uoiveriei. — liâtes do co«lc universel. — Danger dei relations entre le» homme» d’Kial et les philoiophes. — Publicité , seul remède à ce danger. — Plan de ces lettres.

Qiicea» Siiiare PaUce , Il »ei>(embrc ISSI.

NoNSIEL'II ,

La ietlre que tous m'avez fait l'honneur <le m'adresser, m'esl parrenue le 9 du mois dernier. Je n’ai reçu que le ü du même mois rourra(;c que celle lellre annonçait, Codigo Penal.

Celle lettre m’est chère, elle m'est précieuse ; et si les travaux qu’elle me tlemande ne sont pas utiles au genre humain, si d’un côte elle manque ainsi le but qu'elle se proposait, du moins elle demeurera comme un témoignage glorieux de votre estime IK)iir mes faibles essais.

Vans avez mis entre mes mains des trésors : mais il est très-peu vraisemblable que j'en puisse faire l’usage que vous espérez. Après les avoir attentivement examinés, j’ai lieu decraindre qu'il ne me soit im|>ossible d’en tirer parti et de vous rendre le service que vous attendez de moi.

Toutes remarques sur un ouvrage de ce genre ont besoin de se rapporter ù un rr//e/7«m commun. Il faut un régulateur^ une loi fixe, une i«léc nette du bien et du mal, qui serve à peser, à mesurer, à apprécier toutes 1rs parties d’une telle production. Ce régulateur manque. Jamais on n'a cherché à l’établir. Seul , j'ose le dire, j'ai essayé, dans mes ouvrages de jurisprudence, d’élever au milieu des déserts de la poliliipic et de la justice celle pyramide, cette règle commune.

Cesl là l'occupation de ma solitude et le délassement de ma vieillesse. Dans ce code, auquel je tra* vaille, se trouvera le critérium d'après ie<piel mon co<le devra être jugé, l'arlout il se mêlera au tissu de mes propositions, et servira à les expliquer, à les commenter, à les justifier. Mais sans ce régulateur, s’il me fallait essayir l’ouvrage en question, je me trouverais comme un maçon sans équerre , comme un architecte sans règle, et Je ne saurais, je l’avoue, par oii commencer ni par où finir.

Voire lettre tout entière, sa teneur, set expressions et son langage me portent à croire que plus je donnerai d'extension à mes réflexions, mieux je remplirai vos vues. C’est le code entier, dans son ensemble et non dans ses parties, que vous soumettez à mon examrn. Malgré mon désir de ré]>ondre à une invitation si flatteuse , je ne puis faire précisément ce que vous me demandez. Je ferai plus, mais non pas maioleoanl : il me faut du temps et

PREMIÈHE LETTRE AU COMTE DE TORENO

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(lu travail pour parvenir au luit que je me propose.

L’ouvrage, qui seul peut répoDilre coraplclemenl ;i rues désirs et satisfaire 1rs vAlres, l'ouvrage dont je m’occupe avec ardeur cl qui doit embrasser tout l’ensemble de la législation, se divisera en sections, dont je crois devoir vous offrir ici les titres concis ; ces titres, dont les expressions elles-mômes portent leurs preuves intrinsèques et comme leurs démonstrations mathématiques.

Sectioni principales et cramtes divisions d'un code univcpseJ.

PREHIÈr.E SCCTtO.'S.

Dans tout ÉUl politique, le plus grand bien-être du plus grand nombre exige qu’il y soit pourvu par un code qui embrasse le système tout entier des lois.

DElXltiHK 8KCTI0X.

Le plus grand bien-être du plus grand nombre veut que ce corps de lois soit accompagné d’un rcgulafûurt d'un criterion; c’est-à-dire d’iinc indication exacte des motifs <pii servent de base aux articles qui ont force de loi, et de ceux qui les expliquent ou les justifient.

TROISlfeUE SECTIUX.

\x plus grand bien-être du plus grand nombre veut que ces raisons montrent clairement et évidemment que chacune des luis a pour but unique ce principe universel et imprescriptible, le bien-être du plus grand nombre.

til'XTRltlMF. SECTION.

Le plus grand bien-être du plus grand nombre > veut que, dans ce criterion ^ chaque raison soit immédiatement annexée à la mesure ou aux mesures qu’elie justifie.

CINQUlkME SECTION.

I.e plus grand bien-être du plus grand nombre veut (pie l’on admette le plus grand nombre de concurrents possibles, tant pour tracer le plan du code en question, que pour proposer des amendements, quand ce code aura été une fois adopté.

SiXikME SECTION.

Le plus grand bien-être du plus grand nombre

veut que le public n'accorde aucune rétribution à celui qui tracera le code en question.

SEPTikME SECTION.

Le plus grand bien-être du plus grand nombre veut que ce soit un seul homme qui trace d’un bout à l’autre, s’il est possible , chacun de ces plans.

miTitME SECTION.

Le plus grand bien-être du plus grand nombre veut (pie. chaque plan étant dit à une seule main,<^ tout le monde sache que ce plan est d'une seule main.

NEirVlfcKE SECTION.

Le plus grand bien-être du plus grand nombre veut que chaque |>lan original étant d’une seule main, tout le monde sache à quelle main il est dA.

DIXIEMI: SECTION.

I.e plus grand bien-être du plus grand nombre veut (pie, parmi les concurrenis admis à présenter leurs plans, on reçoive tous les étrangers ; cl qu’à moins d'une infériorité reconnue , le plan d'un étranger soit préféré, à raison de son impartialité présumée.

ONZllME SCenON.

De la part de l’homme qui présente son plan de code, le plus ou moins de bonne volonté à donner les motifs des mesures qu’il propose, et à établir le criterion en question, est la pierre de louche préliminaire et la |>lus indispensable, de son aptitude législative.

nOUTlXUE SECTION.

De la part du chef d'Étal, le degré de Iwnne volonté <|u'il montre pour établir un code univer- ' set, et qui soit dirigé vers le bien-être du plus grand nombre , est la véritable pierre de toucîie de son aptitude legislative.

Telles sont les bases sur lesquelles reposera l’ouvrage que je prépare et dont je vous fais l’offre ! désiuléressée : Code unirerset^ soumis à un regu- I lateur commun , embrassant le système entier des I lois, et propre à toutes les nations qui croiront <T j pouvoir s'en servir; cet ouvrage est presque com-

PREMIÈRE LETTRE AU COMTE DE TORENO

plet auJoiirAi'hui. Dès que je l’aurai soq'ncusemenl I révisé, j’en ferai parvenir jusqu’à Madrid une ou plusieurs copies. Si je le fais imprimer, je vous en adresserai autant d’exemplaires que vous jugerez à r propos , par les voies que vous voudrez bien m'indiquer. Mes relations avec le Portugal me portent à croire que cet essai y sera accueilli avec la même bienveillance que mes atitres productions.

Il est nécessaire que je vous rappelle encore une idée fondamentale; c’est que dans tout ce que j'ccris par rapport aux lois espagnoles , j'ai un seul objet en vue, un seul : c'est celui des articles 4 et 13 de la constitution, le plus grand bien^élrc du plus grand nombre. Quel que soit mon respect pour tel ou tel homme, quels que soient la considération et le rang dont il jouit, je serai obligé de subordonner mon respect ou mon estime pour cet homme, et mon désir de parler suivant les VŒUX de son cœur, à ce but unique, que je me suis toujours proposé, que Je me proposerai toujours.

Je reçus tout récemment, de M. Antonio Arguellcs, une invitation semblable à la vôtre, bien qu'elle n’eût pour objet qu'un point déterminé et ooniparalivemcnt borné. Il s’agissait de i'insliliilion du Jury et de l’usage qu’il fallait en faire. Peu de temps après la réception de sa lettre, un libraire qui avait gardé pendant dix ans le manuscrit d’un de mes ouvrages , composé spécialement ' sur celle raalière {Dos Jurys spèciau.v)^ ce libraire que la b rreiir de nos tribunaux avait empêché de le publier, le céda à un autre libraire, qui le fit publier. On envoya un exemplaire de ce ^ livre à M. Arguellcs qui voulait bien («rendre la peine de recueillir tous mes ouvrages : je ne sais si eet exemplaire est parvenu à bon (tort.

Il y a dans les relations du genre de celles que m’entretins avec M. Arguellcs , un danger remarquable, qui menace la vertu publique et rinlcrèt du plus grand nombre. L’homme d'Etat qui consulte tel individu , sur une matière familière à cet individu , a lui-même ses propres idées. Quand l’individu consulté a donné son opinion ou sur l'ensemble de telle matière ou sur tel ou tel point en ('arliciilier, on fait usage de ses avis, en tant qu’ils s’accordent avec les vues de celui qui les a{)|«lique; on cite son nom , en tant que ce nom parait nécessaire à la réussite de ces mêmes vues ; mais dans le cas contraire, ou les avis sont oublies, oii un autre nom en usurpe l’honneur.

Pour prouver celle assertion , (vermeltez-moi une supposition qui vaudra un fait. Je dis : » Que le « code soit adopté; mais j'espère que la durée de 2> * son existence ne sera que lcmj»orairc. n Vous ré|iélcz après moi : « Que le code soit adopté : |

K Dcntham lui-même, a]>rès tout ce qu’il a dit H contre le co<lc , est de cct avis. » Vous le diles , et ]>er8uiine ne («eut vous empêcher, ne peut vous blâmer de le dire.

Le danger de ce genre «le relations ne s’ai rêle point là. L’individu que l’on consulte, flatté de la distinction qu'on lui accorde, intéresse à voir ses conseils suivis et son influence devenir réelle, cherche , afin de donner un plein eiïet à ses (tciisées,à les faire agréer à l’homme d’Élal qui Ta consulté. Pour que ses avis soient mieux reçus et par conséquent mis en uscige, il les rend aussi favorables qu’d peut aux désirs, aux préjugés et aux intérêts de celui qui le consulte. Si , dans celle vue, il ne trahit ()as sa conscience et ne («résentc |>us pour siennes des opinions contraires à ses o|»inions, du moins se donne-l-il bien garde d’émettre une opinion contraire à celles de l'homme qu’il craint tant d'offenser. Et cc n’est point lâcheté de sa part. A quoi bon, dirait-il, ce qui serait bien certainement repoussé , et ce qui rendrait ses avis inutiles?

En moyen d'obvier à ce danger cVst la publication des eonseiU de l’individu consulté.

Que veut l'homme d’Élat en consultant l'individu qu'il croit dans le cas de lui communiquer des lumières? Faire usage de ces iumières dans des vues personnelles? Il n'a besoin que de cc qui sert ces vues ; son désir doit être de n’avoir que des communications partit Iles, qu'il gardera ensuite l>ar devers lui , (tour en user en telle («roportion et de telle niaiiicre qu'il pourra lui convenir.

L’homme d’État , au contraire , n’a-t-il pour but que le bien public? 11 voudra recevoir la plus grande masse de lumières |>ossible et voir le public éclairé en même tem|)s que lui.

Déjà j'ai publié plusieurs pamphlets relalifs aux affaires d’Esjjagnc ; je crois, d'après les principes que je viens de vous soumettre, et d’après l'allention dont vous avez bien voulu m'honorer, pouvoir vous en adresser des exemplaires.

Ces pamphlets , consacrés à des points capitaux de la jurisprudence ou de la politique , n'ont semé que quelijucs^ grains, féconds toutefois, dans le vaste champ de la législation pénale. Malgré le |>eu de détails qui s’y trouvent , vous |k>uv(z, monsieur, avec la j»arfaite connaissance de notre langage , qui vous distingue , y voir discutées d'une manière plus ou moins s|>ëciale, à jnu («rès toutes les matières qui rentrent dans la sjihère de la législation.

Mon désir le plus vif est d'ol>éir autant qu’il sera cil mon pouvoir, à mic invitation qui m’est si hunorahie, mais aussi d'échapper a ces dangers dont j’ui parlé plus haut , et de nous soustraire l'un cl l’autre, au malheur des imputations que

DEUXIÈME LETTRE AU COMTE DE TORENO

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j*ai indiquées. A cel clfet, il me semble mile de donner aux pensées éparses cpie je vous adresserai (en ntlendant rachèvemenl complet du code iini> versi'l que je tous ai annoncé ) toute la publicité possible. Celle demande , peiit-èlre un (leu hardie, celle liberté que j'ose prendre, est le seul remède contre ces dangers et ces imputations ; elle ne peut vous olR'nser en rien ; nous sommes étrangers l’un à l'autre : vous ne m'avez point demandé le secret ; je ne connais aucun motif qui puisse tous porter à le désirer. Cependant toute invitation de votre part, monsieur, à tenir secrète notre correspondance, ou seulement telle ou telle communication, sera considérée comme un ordre et ponctuellement suivie.

Celte lettre est déjà longue , et ce qui me reste à dire est d’une étendue bien plus grande encore. Sept autres lettres successives , dans lesquelles j'examinerai tour à tour les points que je crois être les parties faibles du code , se suivront , si ce n’est immédiatement , du moins aussi promptement que la faiblesse de mes yeux me j>crmcUra de revoir la copie qui >ous sera adressée.

Je traiterai des ilangers de décourager et de punir te libre examen des lois;

De la faute commise en imintsant silence à la voix nationale et en s'opposant à toute amélioration;

De l'ancien cl affreux sacrifice du petit nombre au grand nombre;

Enfin des précautions prises pour exclure toutes tes idées qui ne sont point celles du comité de constitution ;

El dans une dernière lettre, des meurtres et de la persécution f considérés comme fonctions de l’Église.

Quels que soient les résultats de mes travaux , vous verrez , j’espère , dans leur nombre et leur but , une nouvelle marque du respect profond avec lequel je suis, etc.