LETTRE DEUXIÈME

Deux instruments de despotisme, rigueur cl faveur. — t.îbcrié de la presse et de la discussion. — Nécessité de la censure exercée sur les actes du ijouremenicnt. — On la re^iousse el l'on ne veut la liltcrié que pour soi. — tnfaillibililé el Impeccabililé des i;ouvernenienls. ^ Conduite du comité envers M. Bentham. — lofliieDce et pouvoir du comité. — Désintéressement inutile des législateurs. — Pacte de corruption entre le gotivetmement et les représentants du peuple. — Digression. — Appel fait aux publicistes ; il est incomplet et écarte la concurrence.

Il repousse la critique et frappe d’exclusion les étran-

gers. — Le eomilé n*a consulté que les productions officielles. — Sjrm{iaihie entre tous les hommes qui gouvernent. — On rcimutse les observations des colonies. — On iovcsqiie le secours des gens de loi, auxiliaires naturels du |touvoir. — On fixe fwur Penvoi des oliservations un espace de tem|>s infiniment Immé, ainsique pour la discussion du code. — Orgueil et rao«lesitc. — Inaptitude des Espagnols en jurisprudence. — Anciennes lois el leur iaftucDcc. — Pott-tcriplum.

UoxxiECR ,

Rien <lc plus nécessaire et de moins commun que de SC former une idée nette du mol liberté, el des diverses mnnières de violtr la liberté.

On viole la liberté politique, non-seiilcment par la force physique , |tar la terreur , par l'infliction ou la crainte d’un mal réel, mais par la douceur, par les bienfaits , par les promesses de tel ou tel bien positif. Les charges publiques , les places et les faveurs sont les instruments les plus utiles de celle dernière violation de la liberté. Toutefois, comme le mal est toujours plus facile à produire, plus fécond el plus susceptible de recevoir bientôt une grande extension que le bien, la violation de la lilierté par le bien ou les moyens doux est en général moins puissante que la violation de la liberté par le mal , la force cl les moyens compulsif.

11 SC trouve des occasions , où de ces deux instruments de despotisme , le pins doux est impossible à mettre en œuvre, d'autres où tous deux peuvent également servir , d’autres où rinslrumenl d’oppression et de terreur est inadmissible , et où l'espérance, la faveur, la corruption ont seules la faculté d’agir. Ce dernier exemple n'est pas rare, fl nous voyons chaque jour ces moyens aimables el doux avoir chez nous un effet sùr et facile. Avant la fin de celte lettre, j'aurai peut-être à vous indiquer de nouveau ces moyens et leurs résultats.

A mon désir de rendre mes efforts aussi utiles qu'il est possible, s’oppose aujourd’hui une crainte grave. Mes premières productions, soumises au comité dont vous me soiimcUez aujourd'hui les travaux , mes premières productions , dirigées vers le même but que les travaux du comité , ont été, sans aucun doute, regardées d'un œil d’aversion que justifiait peut-être aux yeux des membres , leur qualité d’étrangères. Nulle attention n’a payé ces efforts désintéressés, cl d'après la lecture du code pénal , sur lequel vous réclamez mes observations , je ne suis que trop naturellement porté à craindre que , du moins eu tant qu’il dépendra des membres du comité, le jugement et l'esprit des Espagnols ' ne me soient rendus , pour ainsi tiire , inaccessibles.

DEUXIÈME LETTRE AU COMTE DE TORENO

Taî beaucoup parlé delà liberté de la presse; mais celle liberté me semble d'une importance si élevée, d'une nécessité si indispensable à tout bon gouvernement, d’une connexion si intime avec la forme du gouvernement représentatif, forme qui est en quelque sorte moins précieuse que celte lil>erlé, que, dans mon ardent empressement à vous fournir des preuves de ma considération et de mon obéissance à vos ordres , je ne puis m'cmpécber d'ajouter encore ici quelques mots sur ce sujet intéressant.

Tout ouvrage humain a ses imperfections. Le coilcdelois, sujet de ces remarques, doit avoir les siennes. Indiquer seulement une de ces imperfee* lions, c’est déjà rendre service. Joindre à celte indication une indication de la manière dont l'imperfection doit être corrigée, c'est rendre un plus grand service encore, pourvu que le changement indiqué soit conforme à la raison et exactement applicable à la circonstance. C'est ce service que, dans la législation anglaise , dont les Français ont adopté le terme, nous appelons oweufifeOTCuf.

\à amendement y ou retranche, ou ajoute, ou substitue. 11 est esseutiellemeiil improbatif ; il n’opère de bien que par la censure; tout ouvrier réellement avide de donner à son ouvrage la plus grande perfection possible, cherchera donc à recevoir non des approbations, pais des critiques , non des commentaires , mais des avis improbatifs , des amemlemenis.

11 est une occasion cependant où les remarques approbatives sont utiles. Sup|M>sez (je dis supposez; ce n’est dans le cas actuel qu'une supposition) que des observations critiques, mais illusoires, mais mai fondées, ont été faites sur le code en question. Opposer à ces fausses remarques des observations approbatives et justificatives, ce sera encore rendre service et rétablir la vérité.

Voilà les seules observations qui peuvent tendre à ce but éternel, /e/î/uj grand bien-être du plus grand nombre : observations qui peuvent être communiquées à deux espèces d'Iiomims, juges naturels de ces matières dans leurs siluallons respectives; aux législateurs, pour en faire usage en temps et lieu, en faveur de leurs constituants, et à CCS constituants, pour les mettre en étal de juger jusqu’à quel point les constitués ont fait usage des lumières qu'ils ont reçues , et acquis un nouveau tilrc a un renouvellement de confiance.

Uallicureusemcnt ces remarques improbalives, ces amendements communiqués aux conslitiiants, y ne peuvent manquer de déplaire aux légUlateiirs constitues. A peine est-il vraisemblable que la ebmmuuicalion des mêmes amendements, faite aux législateurs eux-mémes, et (ce qui parait à peu •sariia. — vois tu.

près impossible) tenue absolument secrète, fût reçue le plus volontiers du monde par ces législateurs.

Nous aimons tous la liberté, maïs nous l'aimons pour nous seuls : la nature humaine est ainsi faite. Dans toutes les contrées du monde, l’homme veut cette liberté complète, quand il s’agit de publier ses propres idées et d'accomplir ses propres desseins; mais il veut enlever cette liberté à tout homme qui désire publier d'autres idées, accomplir d'autres desseins que les siens propres. Peut-être , dites-vous , cette proposition n’est pas applicable à l'Espagne... I/Kspagnc , hélas ! est composée d'êtres humains.

Double désir, d’un côté de faire réussir scs vues, et de leur donner toute la liberté de publication ' possible; d'un autre, de laisser les vues d'autrui dans l'oubli , et de leur ùlcr toute espèce de liberté de publication : tel u été constamment le principe de la conduite de ceux qui ont gouverné leurs semblables. Tel est encore leur principe cl leur règle d'action constante, excepte dans un seul pays.

Je voudrais pouvoir nommer ici l’Espagne; mais en vain; ce n’est point un pays qu’il me faut citer : ce pays unique, ce sont les États-Unis de l’Amérique septentrionale.

Pour accomplir l'objet de ce double désir dont j'ai parlé, il est nécessaire d'imprimer aux hommes un respect profond pour ces vérités politiques, sur lesquelles repose tout pouvoir. Pour imprimer et entretenir ce respect, il est nécessaire de fermer la bouche à tous ceux qui parlent contre les vérités , et les oreilles à tous ceux qui pourraient entendre de tels discours.

Quelle sollicitude, quelle tendresse, quelle attention toujours vigilante de la part de ces hommes d'Etat ! Comme ils prennent garde à ce que toute l'itifluence tombe d'un seul côté, qui est le leur! Cette influence ne serait point sans danger, s'ils □'avaient en même temps une prétention trop ridicule , celle d'inculquer à tous les hommes en général, mais surtout à ceux qui ont le bonheur de leur être assujettis, qu’ils sont doués du double talisman de VinfaUlibilitécK AeVimpt'Ccabililé. Ils u'oublient rien ;>otir persuader au monde qu’ils possèdent ces deux attributs sublimes, qu’ils partagent avec Dieu seul.

Pendant vingt ans, si je ne me trompe, le code constitutionnel , ouvrage de l’assemblée nationale ^ de France , devait demeurer sans aucune espèce d'altération. Vingt années! tant les membres de celle assemblée étaient profondément convaincus de leur infaillibilité cl de leur impeccabilité. Celle persuasion n'était sans doute pas aussi fortement cnraciuée dans le sein des auteurs du code

UG

DEliXifeME LETTRE AE COMTE DE TORENO.

conslilutionnel (-tabli chez vous. C’est à huit nns seulcnienl qu’ils ont fixé l’époque stationnaire, époque à laqiicMp succèile une époque moins limi« téc , moins dislinctCt et qui prend à rocs yeux je ne sais quel caractère d’infini.

C’est d’après les principes d’/M/f7<///i&/7/7é cld’/MpeccabUUé f que les membres du. comité en question se sont évideiiiment conduits envers moi, quand Je leur ai proposé de soumettre à la considération dti peuple espagnol une série d’ouvrages dont le premier traite le même sujet qu’ils ont traité , et ( iranriions le mot , tel désagréable qu'il puisse être) sc présente comme un rival de leur production, ba conduite des membres du comité par rap{H>rt à ert ouvrage qui, pour se servir de l’expression propreet claire, entrait en concurrence avec le leur, a des rapports iminédijls avec un sujet bien important , la liberté de la presse. Je m'en occuperai d'abord sous cc point de vue général ; je passerai ensnile au point de vue particulier, que je ne pourrai m’cmpèeher de laisser entrevoir avant celte seconde partie.

Rien cl mal, récompense et punition, tels étaient les deux seuls instruments à employer dans cette affaire. L’instrument du bien , la récompense demandait, exigeait un maniement babile. En quelles mains pouvait se trouver cette récompense? Dans celle de MM. dti comité. Sous quelle forme? Non sous la forme de telle ou lellc somme d'argent déposée préalablement dans un sac , ntais sous toutes les formes possibles, argent, places, renommée.

Voyez un peu quelle connexion immédiate sc Irotive entre le corps poliluiue dont messieurs du comité font partie, cl les distributeui's en chef de grâces, le monarque et ses ministres. Au roi seul appartient, suivant l’art. 171 , n . 1 6, le droit de nommer cl de déposer les sept piinistres qui, suivant l'art, composent le gobierno. A Itiiapparlienl le droit de remplir tous les emplois civils et militaires ( n. H ), le commandement en chef de l’armée et de la marine, la nomination des généraux ( n. 8). A lui appartient le droit de nommer les ambassadeurs, les ministres et les consuls! n. 10), d’ordonner l’apiilicalion des fonds appropries à chaque branche d'administration publique ( n. 1â), d'accorder, suivant la loi , des distinctions et des honneurs (n. 7), enfin le droit de faire grâce (n. 13.)

Que de bonnes choses, cl combien il est facile aux membres îles corlès d’en faire leur profit ! (Iticlle immense proie offerte à leurs désirs! S'ils n'ont besoin pour y prétendre, ni de promettre, ni d'offrir , ni de rendre un service réel v combien ne leur est-il pas plus aisé de procurer une portion de celte curée à Ici individu qui a rendu un service

incontestable! Et certes, de tous les services dont nous parlons, celui qui, rendu par le talent et perptUué par l'art d’écrire, peut influer sur le système entier du gouvernement, est le plus immédiat et le plus inappréciable.

« Non, me dira-t-on, vous êtes dans l’erreur. U Ces bonnes choses dont vous parlez ne sont point « aux ordres dont vous parlez. Par les articles 129 « et 430 , on a pris grand soin de mettre leur vertu « à l'abri des tentations de tout genre; ils contien- K nent une prohibition formelle, et l’art. 202 du « code pénal proposé prononce la destitution , « l’infamie et l’expuUion contre celui qui s’en reo- M drait coupable. »

Mêlas ! au lieu d'une prohibilion , je ne vois dans toutes ces mesures (daignez pardonner à mon aveuglement) qu'une ou un encouragement à faillir. Sans doute, ces lois de désintéressement ont quelque chose d'admirable; elles font honneur aux législateurs qui les ont portées; mais analysons un peu leurs effets. L'article 129 défend a tout député de recevoir, tant quit est député y aucune des places que le roi peut conférer. Voilà un article bien sévère et bien effrayant. Oui; s'il est assez malheureux pour ne pas rencontrer une seule personne de confiance qui puisse s'en charger à sa place, le pauvre député sera obligé d'attendre, }H)ur s'en charger lui-même, que la session entière soit écoulée! I.e pauvre homme!

Par l’art. 130, si une pension ou une sinécure est l'objet de ses vœux, l'infortuné est obligé d'attendre un an de plus. Le pauvre homme! Par les mêmes arlicles, il lui est expresstunent défendu de soUiciter aucun emploi pour un autre. SotUciter! Ah! cc serait avilir sa dignité! Non, c’est aux agents de la couronne de venir le solliciter lutmême. C’est a lui , par son acquiescence à leurs désirs , d'iionorcr ceux qui s’adressent aux membres du corps législatif. Btuiic soit la mesure qui, tout en conciliant la sévérité avec les égards, et la morale avec la politique, sauve aux honorables membres l'ennui et la bonté des sollicitations , et leur conserve pur et intact le profit qui doit en résulter.

Eli quoi ! pour deviner ou supposer qu'un homme désire |K>ur lui ou scs amis des places, des faveurs ou de l'argent, une sollicitation directe cst-clle donc nécessaire? El toutes les âmes humaines n'onl-clles pas le même amour pour ces bonnes choses, que le gouvcrneraenl a sous la main?

Ees prohibitions du code reviennent donc, comme je i’ai dit plus haut , à de vërilaldes permis' sions; cl rauslérilé exemplaire de vos lois se trouve absolmmril illusoire.

DEUXIÈME LETTRE AU COMTE DE TORENO

Que ré$tiUe-l il de ces fausses mesures? firC voici : Des envoyés secrets de la couronne font secrètement leur marché avec les représentants du peuple; la vente se fait; la majorité se compose; et pour fruit de ce l>eau pacte, les ministres et les orateurs comhinent leur puissance afin de faire peser sur la masse du |)cuplc tout le fardeau de l’arbitraire, et toute la rigueur de l’oppression sous toutes les formes. Résultat collatéral, mais terrible, mais nécessaire, de ces arrangements , qui mettent à la disposition de quelques magistrats inviolables et irrévocables, les objets de la cupidité générale. Faculté tacite , mais effective , mais désastreuse , de corrompre et d'èlre corrompu. Le législateur qui met les trésors en question , sous la main des magistrats en question , invite à la corruption et à la servitude. Les représentants du peuple qui acceptent les conditions proposées par les législateurs, acceptent la corruption et la servitude.

I.a corruption et la servitude ne s'établiront pas sur le l>erccati même de la constitution. Dans les premiers jours de son existence , avant que les affaires aient pris une assiette fixe, avant que les intérêts aient fini leurs débats, la crainte, l'ambition, rincertitmlc , les passions du moment empêcheront peut-être le contrat de se passer entre les ministres et les députés. Uais quand la constitution commencera à marcher toute seule ( si jamais elle va toute seule), vous verrez peu à peu les partis se rapprocher, des hommes s'entendre pour leurs intérêts, le pacte s'accomplir, et s’établir le patronage des ministres. Bientôt le pacte aura son eifet , et cette association exploitera à son aise, en telle ou telle proportion , le trésor mis sous sa main. De jour en jour ce pacte prendra de la force; de jour en jour l'association s'enrichira ; de jour en jour le trésor des faveurs s'accroîtra des sueurs du peuple ; de jour en jour rautorllé verra sa force s’augmenter, SOS partisans devenir plus nombreux , sa bourse se remplir pour sc vider dans la leur; de jour en jour il aura besoin d'augmenter le nombre de ses bureaux , de ses prisons et de ses sbires , accompagnements nécessaires d'un système de corruption. Déj:) , il est vrai , les membres de votre comité ont , mort en main * , aplani la route de leurs successeurs ; leur code est assez rempli de ces moyens extrêmes, de ces irrésistibles arguments du pouvoir, la hache, le pilori et t'échafaiid.

Telle est la triste fin d'une digression nécessaire.

■ Mais , peut-on m'objecter, où voyez-vous crtle « récompense que vous prétendez que l’on pro-

I EipresiioD énereique qui .vpiiarlicot à Dentbam. On i cru devoir la cooicrver malgN ion éirangelv. C’oit une Uo

M met aux fobricateiirs de remarques? Sous quelle « forme la voyez -vous offerte? • Sous aucune forme et, par conséquent, sous toute es|>êce de formes. Sous toutes les formes , sous !esi]uelles on peut les offrir aux gens qui lâcheront de s’en rendre dignes.

Une invitation de l’autorité renferme en ellemême une promesie tic récompense. Plus crtte promesse est vague, plus elle est étendue; plus cette invitation vient de haut, plus elle présente k l'imagination , échauffée par l'espérance, une immense (verspective de bien.

Voici l'invilalion. Dans la préface du co<le proposé ( p. 1â ) on fait un appel général à tous 1rs légistes, à tous les publicistes, à tous les philosophes.

£t que leur demandc-t-on? Un ouvrage entier, uo ouvrage rivai de celui de lUM. du comité ,1e fruit d'une seule intelligence et d'une seule main? Non, certes! Quel est l’homme qui encourage sérieusement l'œuvre d’uD rival?

Supposez que cette œuvre rivale soit douée d’un mérite bien supérieur à celle de MM. les membres , et soit fuite de manière à produire plus promptement et plus certainement l'effet demandé; dans cette supposition , leur propre ouvrage est supplanté, les récompenses allucbées â la réussite de leur ouvrage leur sont enlevées. 11$ perdent tout le fruit de leurs travaux. Non , l’idée seule de la rivalité , de la concurrence ne peut être supportable à ces messieurs.

Ce n’est donc pas là ce qu’ils demandent. Ce sont de simples rcunarques, sur le code, sur leur ouvrage, sur le seul ouvrage auquel ils pouvaient, humainement parlant, donner leur sanction.

Mais encore, quelle espèce de remanpies? Des remarques utiles? Des remarques tendantes au plus grand bien-être du plus grand nombre ? Des remarques correctives et improbalives? Ors remarques enfin dirigées par le perfectionnement de la chose, indiquant des imperfections et peut-être des amendements? Ob non! Ces remarques, que nulle loi précise ne repousse, sont cependant repoussées par la nature même des choses. Quel besoin en a-t-on? Quelle récompense leur imprudent auteur ]>eul il attendre des gens qu'il critique ? De légères observations sur une ou deux taches aperçues dans le globe lumineux de ce soleil législatif : une goutte ou deux de censure anodine, tempérées par la défiance de soi-même, par une bonne dose de modestie, et par toutes les apologies convenables, délayées surtout dans uue

ces pcns(^i . dont ta force imprévue teinhle avoir le droit de violer la langue. {Mlc éu traducteur.)

DEUXIÈME LETTRE AU COMTE DE TORENO

grande infusion de panégyrique , enfin corrigées par les proteslalions d'un dérouemenl el dlime complaisance qui dans l'avenir ne connaîtront pas de bornes... voilà ce que ces messieurs demandaient.

On voit bien que tout le monde ne pouvait pas accepter l'invitation de MU. du comité. Comment un Kspagnol peu attache au nouvel ordre de choses t comment un étranger , comment un solitaire. eussent-ils songé à envoyer leurs remarques sur le code, lors<|ue le cadre de ces remarques se trouvait tellement rétréci par le fait ?

De toutes mains la vérité est bonne. Votre ennemi i>eiit vous doenir utile. Si , des avis qu'il TOUS smimet, les quatre-vingt-dix-neuf centièmes sont dangereux , un seul , raisonnable et lumineux , peut vous épargner bien des maux ; peu importe que la main qui vous sauve ail autrefois voulu vous blesser!

Si cela est vrai, en parlant des ennemis, cela est bien plus vrai , en parlant des étrangers. Aucun sentiment bosiilc ne porte l'étranger à déguiser la vérité. Il sait que les préjuges sont armés contre lui. Ses services sont désintéresses , et d’autant plus utiles , qu’il est éloigné du centre des passions régnantes; d'autant plus méritoires, qu’il sait combien d'idées fausses et de préventions il aura à coml>attre, comlden il est douteux que ses travaux deviennent fructueux. 11 n'afFrontera de si grands obslacics que par de bien grands motifs; il aura besoin d'invitations bien pressantes poursc donner une peine qui peut devenir stérile.

Maintenant quelle est la manière dont on s'est conduit par rapport aux étrangers? On a, dans la Gazette IS'ationafej inséré les avertissements les plus éloquents et les plus énergiques , par lesquels :

•t On invitait tous les littérateurs et toutes les « personnes instruites , à envoyer leurs remarques, U et , en concourant ainsi à une entreprise si re- <* commandable et d'une si grande importance « pour la nation, à donner une preuve de leur U PATRIOTISME ct de Icur amour pour la cause « publique n

Cet article inséré, nul autre ne fil mention des étrangers. Un homme ( et je suis fâché d’ètre obligé de me nommer), un homme qui avait déjà consacre sa plume à la défense de votre liberté, dont les ouvrages avaient été lus avec approbation devant le corps illustre dont MM. du comité sont membres; un homme connu par de longs travaux dans celte sphère , ne reçut pas la moindre intimation de ce qui se passait en Espagne. Vous êtes le premier, monsieur, qui me fîtes l’honneur de vous

* Torrocs eiprèt de l'article.

adresser à moi, et de m'écrire comme homme privé. Vous seul vous donnâtes la peine de faire parvenir votre lettre jusqu'à mou ermitage.

L'exclusion ne portait pas sur moi seul : tous les étrangers y étaient compris. Témoin ce mol patriotisme t qui ne peut s'appliquer absolument qu'aux Espagnols ; car, de quelque nom que l'on honore le service rendu par une main étrangère, on ne peut l’appeler patriotisme.

Voici une singulière preuve de l'anathème dont on avait frap(>é les étrangers. Un des membres les plus distingués de la chambre des députés de France avait cru que les iégUlateurs espagnols auraient assez d’égard pour leurs constituants pour accueillir, avec reconnaissance , les remarques qu'il leur offrait. On ne fit aucun droit à sa dcnianJe. Un affront fut le prix du service qu'il voulait rendre. Les journaux français rendirent compte de l’affaire, et ceux dévoués à l'autorité ne manquèrent pas de couvrir l’honorable membre d'outrages. Cependant à qui s'adressait l'injure véritable? Au [Kïuple espagnol, a lui seul. C'est lui que l’on privait du service que l'honorable député voulait lui rendre. C’est à lui que ses constituants faisaient une sensible injure, injure d'autant plus grande, que les communications proposées conlt-naicnt une plus grande masse de lumières.

Sans doute la sagesse espagnole est haute : mais qu'elle ne fasse pas mépris de la sagesse du monde entier. \a^ patriotisme est un sentiment admirable ; mais il ne faut pas en faire un manteau pour couvrir la suffisance et l’égoïsme. Il est ridicule d'offrir un appât patrioti(|uc à la vanité de chaque citoyen. Il est dangereux de faire servir cet appât à mettre tout le pouvoir dans les mains de quelques hommes, à étouffer foutes les observations qui pcuveul contrarier les vues de ces hommes, à repousser les résullatsde rexpérienceel les conseils de b sagesse, dans une matière qui demande plus de sagesse cl plus d’expérience que toute autre.

Il faut avouer que ces MU. ont fait mention, bien que de la manière la plus générale, des codes étrangers: ccqiti suppose ((u’ils les ont lus ; cl celle supposition seule prouve leur zèle, leur industrie, leur magnanimité, leur prudence; en citant cos codes étrangers, el en faisant voir qu’ils les ont consultés , iis ont fait valoir leurs droits à la reconnaissance publique.

Mais CCS codes sont l’ouvrage évident des liommes du ]H)Uvoir; ils sont lés instruments des hommes du pouvoir. Et c'est là, MM., que vous cherchez des lumières sur les matières de législation ; c'est à l’exclusion des ouvrages écrits par les simples parlicniiers, que vous consultez les ouvrages écrits ]>ar cl pour les oj>prcsseurs des peuples ! ^

Liig;l:z.;d by Gooÿlc

DEUXIÈME LETTRE AU COMTE DE TORENO

est roirc but ? Esbce le plus grami bienêtre du plus grand nombre? Alors vous ilevriei préférer les productions non officielles aux productions officielles.

Une influence sinistre et irrésistible a présidé à toutes les productions officielles. Elles sont diclées nécessairement par Tinlérét du petit nombre qui gouverne ; elles sont » par conséquent , dans tous les points principaux , opposées à Tintérél immédiat du grand nombre des gens qui sont gouvernés : elles ne sont qu'im grand holocauste du bien public, offert en sacrifice nu bien particulier de quelques hommes. Telle est la nature réelle, inéluctable des productions officielles. Sans doute les tentations sans cesse présentées à Fanibilion des écrivains, par l'adresse des gouvernants, peuvent imprimer le même caractère aux productions non officielles ; mais ce caractère est alors fortuit et non indispensable , de circonstance , et non essentiel.

J’ai comparé les aptitudes morales Técrivain officiel et de l'écrivain non officiel. Je passe aux aptitudes intellectuelles de l’un et de l'autre.

On peut espérer que l'homme qui n’écrit point d’office, daignera donner scs raisons et fixtr le critérium d*a]»rès lequel il veut être jugé. Il le doit même; c'est au raisonnement seul qu’il devra tonte l'influence qu’il peut obtenir. Mais l'homme qui écrit d'office n'a pas besoin de ce fardeau gênant. Ses lignes, à mesure qu'elles sortent de sa plume, acquièrent force de loi. A la place de raisons , il voit partout le gibet , la prison , l'échafaud , servir d'appui aux codes existants et se préparer à servir d’appui au sien. Auprès de ses arguments irrésistibles, qii'esl-ce qu'un syllogisme et un enthymèmcjCt l'écrivain d'office n'a-t-il pas raison de mépriser ces derniers , pour n'avoir recours qu'aux autres?

Ainsi s'accomplit l'ailiancc déplorable entre les hommes du pouvoir et les écrivains. Leur intérêt devint le même ; leur intérêt sinistre fut toujours opposé aux intérêts du ]>euple. Ils se réunirent pour établir et faire vivre à jamais les préjugés, sur lesquels l'arbitraire repose; et , afin d’y parvenir, ils firent passer pour les seuls modèles à suivre, ers ouvrages auxquels ils avaient coopéré , ces ouvrages mêmes qui scrvaicut de base à leur grandeur ; ces codes que MM. du comité se sont empressés d’interroger.

C’est une vérité incontestable , qu’enlre les gouvernants de toutes les nations (une seule exceptée) il cxisle une solidarité, une sympathie, au détriment des gouvernés. Tous, ils se prétendent impeccables; tous, ils se prétendent infaillibles; tous, ils cherchent à imprimer chez leurs scmblahles une foi implicite en ces deux attributs si utiles , si avan-

tageux , si féconds, si merveilleux , si doux à leur pouvoir. On est, il est vrai , forcé d'avouer aussi que , dans l’échelle des facultés morales el intellectuelles, ces chefs des peuples se troiireiit placés aussi bas, qu'ils se trouvent placés haut dans celle du pouvoir et de l’opulence. Mais telle est la nature inaltérable des choses ; |>Iiis l'homme a besoin <le ses semblables, plus il s’clTorcc d’acquérir leur estime; moins il a besoin d'eux, plus il s’embarrasse peu de la verlii el du talent.

Cependant l'écrivain d'office vous dira le contraire ; il vous délivrera , tant que vous l’exigerez , un ctrliflcal en faveur des gens qui l'emploient; il le signera, il le jurera : cl de son attestation, jointe a celle de scs cosalariés, naîtra une espèce d’cviilcnce qui prouvera au monde la [»erfcclion morale, intellectuelle et presque céleste des puis* sants de la terre.

Les membres du comité ont consulté les codes étrangers; ils le disent , ils s’en font gloire. Pourquoi donc ferment-ils leurs oreilles aux avis des élrangers? Cette exclusion est empreinte d'inconséquence. Si le \>\u» grand bien-être t\u \i\us grand nombre leur était cher, ils n'auraient point donné la préférence à ces ouvrages qui n’ont été faits <jue dans l'intérêt de quelques hommes : dix mille élrangers pouvaient leur rendre le même service, d'une manière bien plus en harmonie avec rinlérêt de tous. J.a sanction du gouvernement aurait dû être pour eux uu motif de rejet et non d’adoption. Ils SC sont exposés à ce qu'on les soupçonnai de préférer leur intérêt particulier au bien de tous leurs concitoyens ; on peut , sans calomnie , et avec quelque vraisemblance, les accuser d'égnlsmc et d’envie. Ces codes qu'ils ont consultés étaient ouverts el patents à tous les regards; leurs auteurs ne pouvaient réclamer aucune récompense, aucune gloire , aucun profit. Ces codes qui ne les menaçaient d'aucune rivalité, qui n'empiél.iient ni sur leur considération, ni sur leur mcrüc, sont les seuls ouvrages qu'ils aient consultés.

L’étranger sans place et sans liaisons avec l'Kspagne, l’étranger qui pouvait sc présenter comme rival de M.M. du comité , est ainsi soigneusement et sinon nominativement, du moins cff.clivcmcnt , écarté du concours. C'était pourtant l'homme le plus en étal de vous être utile; c'élail celui qu'il fallait inviter par tous les moyens el préférer à tous égards. Pourquoi ? C'est que sa silualion en ellemême l’écartait de toute corruption et de toute influence. Je ne dirai |H>int que cette situation ait contribué à le faire exclure; je vous laisse juges làniessus.

L'examen est donc défendu aux élrangers , aux concitoyens, qui peuvent ne |vas penser comme

Digilizea r-

DEUXIÈME LETTRE AL* COMTE DE TORERO

MM. (hi comilé... Mais ce n'est pas auez; il l'est encore aux Espagnols d’outre-mer.

Dans le temps fixé pour la réception des remarques en question f il était plus qu’impossible à ces derniers de faire parvenir les leurs. Tous en masse, ils se trouvaient exclus ; on ne leur opposait point de barrière |H>litique, aucune de ces barrières que vos législateurs se sont tant pressés d'opposer aux libertés du |>euple, mais bien une barrière physique; ce qui équivalait à peu près. La mer, que l’on plaçait entre eux et la justice, était un obstacle un peu plus difficile à surmonter, que vos systèmes prohibitifs , et vos illusoires et tyranniques lois contre le commerce.

Kh ! que vont penser , croyez-vous , ces concitoyens si maltraités, envers qui les Espagnols, malgré leur antique amour pour les formes, n'ont pas seulement employé les formes de la simple politesse? Ils sont vos frères , et vous les privez de leur part de riiéritage ! Sont-ils Es|>agnoIs? Ah ! s'ils le sont, quel traitement osez-vous leur faire subir, en les jetant ainsi hors la loi , hors tous les droits des citoyens I Ne sont-ils pas Espagnols? De quel droit osez-vous leur donner tes lois? Om-1 est votre prétexte |H>ur les soumettre à un code dont vous vous attribuez la fabrication et le monopole?

MM. du comité , vous promettez au roontie d'adopter les mesures /es plus analogues à Vètat politique de la nation : expression heureusement nébuleuse, et myslcriciisement adroite.

Qui jKiuvail le mieux savoir ce qui est conforme cl analogue à votre état politique? Vous! Hélas! Messieurs , le i>eu de patience arec laquelle on vous voit supporter les moindres observations, les plus b'gèrescommiioications, milite terriblement contre vous. L'oubli de vos frères , à qui vous refusez une juste part de tant de bienfaits |>olitiques, est encore un argument malheureux. Leur oubli ! Eh quoi! oublier une masse d'hommes plus considérable que tous les habitants de la Péninsule ! Fermer les yeux sur tant de citoyens outragés! Mais eux ! seront-ils aveugles aussi? Je te desire pour votre bien. Je ne puis l'es|>ériT.

voilà donc enfin terminée , cette liste des gens à qui vous fermez la porte de vos délibérations! Voyons maintenant à qui vous l'ouvrez !

Aux habitants de la Péninsule d'abord , mais surtout aux gens de loi *. Deux fois vous vous adressez verbalement à ces derniers. Ce ne peut être sans raison.

S’il est une classe d’Iionimcs dont l'intci'èl personnel soit eu opposition constante , nét'essaire et directe avec l'intcrèl public , c’est celle dos gens de

1 Page VJ.

loi. Incertitude dans la justice, voilà leur intérêt; voilà le fonds d’où ils tirent tous les profils de leur profession. Voilà le trésor qui leur fournit délais, argent et créilit. Plus la justice csldifficileà obtenir, plus cher elle se vend.

On voit du premier coup d'œil, que l'influence nécessaire du métier qu'ils exercent, est de leur inspirer une profonde indifFérence pour le juste et l'injuste, le droit cl l’iniquité. Leur état est de louer leur parole, pour défendre l'un et l'aiilre tour .à tour. Mais qu’on y regarde de plus près ! c'est Vinjuste qui les paye le mieux, parce qu’il dé|>end davantage de leurs bons offices ; c’est lui que nécessairement ils préfèrent.

L’assassin de Naples vend son bras et son |>oignard , reçoit la somme et risque sa vie. 1/homine du barreau vend ses paroles , reçoit la somme et ne risque rien. Bien plus, une niulliliidc {HTverse s'attache à son char, comme à celui du conquérant; et les éloges pleuvenl sur sa tète , en proj>ortion du mal qu’il a fait.

S'il est une profession <|ui prépare l'homme à ^ire le mal , et à éviter le châtiment, c'est cellc-là. S'il est line profession qui , {>ar riiabitude d'un gain ac(|iiis en soutenant indifféreroment la vérité et le mensonge , efface de l'dme toute sincérité , tout amour de la vérité, c’est celle-là. S’il est une profession qui apprenne à l'homme, par la constante pratique de sa vie, à vendre ses facultés au plus haut enchérisseur, à tout dire, à tout accuser et à tout défendre pour de l’argenl; à se louer à qui paye mieux , cor|>s et âme; et par consé«jiicnt , à être toujours prêt A sacrifier au moindre profil, l'intérêt du plus grand nombre : c'est le métier d'homme de loi.

V'oilà les hommes à qui l'on demande des conseils. Ce sont les hommes dont les intérêts sont évidcnimeDl les plus opposés à ceux du grand nombre. Qui ne s’en aperçoit? Qui ne voit l’alliance étroite qu’ils ont contractée avec le jMUivoir? il ne faut qu'etfleurcr la surface des observations de mœurs et de l'expérience quotidienne , pour être frappé de celle alliance. Et M.U. du comité ne l'ont pas vue !

Dans toute celle alfaire je ne vois qu'une espèce de criée. C'est une vente publique que ces messsicurs ont faite. Ils disent au publie : « Voici des lois •1 exci’ilcnls, dont nous sommes les ilislribiilcurs « et les maîtres; places, argent, crédit, renoni- •« niée, faveurs. l.a monnaie pour 1rs acquérir, c’est « la louange. Tant de lots à tant d’éloges. Allons , •I messieurs, coterez rcnchère. Nous avons mis la « première, en déclarant noire ouvrage siitdimc et « infaillible. Luuez-notis, messieurs, loucz-nous. . .•* « Kl personne ne devait s’empresser davantage de

DEUXIÈME LETTRE AU COMTE DE TOREXO

couTrIr l’enchère , que MM. les gens de loi , habitués à soutenir le pouroir, habiles à parler sur tout, pour tout, et contre tout.

Certes, il eût été fort déplacé d’exclure les gens de loi de cet examen. On ne devait exclure personne, pas même les ennemis les plus déterminés du gouvernement. Mais il était au moins imprudent de ne l’ouvrir qu’à eux et de le fermer à tout le monde.

Il n'est pas impossible toutefois , que l'opinion publique et je ne sais quelle modestie n’influassent assez fortement même sur un homme de loi, pour l'empècher de manifester entièrement son dévouement au {H>iivoir, son désir d’obtenir les bonnes grâces du pouvoir, et l’opposition de ses inlcrèts )»ersonnels aux intérêts de ses concitoyens. MM. du comité semblent, dans leur diligence atleutivc, avoir prévu ce danger. Ils ont décidé que l'on enverrait des exemplaires de leur code à trois sortes de corporations, « les universités^ les tribunauXj « les collèges des avocats. * Voilà un acte de politesse, voilà des avances formelles qui seront bien certainement payées de retour. Qui répondra à MM. du comité? Les membres de ces trois corporations , qui sont les objets d'une distinction si honorable. Et dans quels termes? Ah ! vous ne connaissez guère la nature humaine, si vous ne vous apercevez qu’à moins d’un conflit d'intérêt difficile à imaginer, ces réponses ne peuvent être qn’un déluge universel de congratulations, de louanges, de remerciments et d’extase.

Mais peut-être objectera t-on, qu’en envoyant les exemplaires en question aux corporations ci-ilessus nommées , on ne s’adressait qu’aux individus , membres de ces corporations. Observons d'abord, que les Individus ainsi consultés n’étaient que les chefs de ces corporations, et, par conséquent, se trouvaient liés au gouvernement par leur intérêt personnel, et dégagés par le fait de toute responsabilité envers l’opinion. En second lieu, si tel était le sens des démarches et des ])aroles de ces messieurs, qui les empêchait de s’exjirlmer clairement? Vous le savez peut-être, vous, monsieur, qui prenez place parmi les hommes les plus influents de votre pays ; mais le commun des hommes ne peut expliquer ces mystères que d'une manière, et deviner qtie par un seul moyen les énigmes de MM. du comité. C’est en combinant attcnlivrmenl toutes leurs mesures , c’est en observant quel espace de temps et quelle sorte d^ouvrages ils demandent, que l'on |>eul juger leur véritable but.

Espace de temps. — Du l*' avril (date de la signature aulhcntiqne de res messieurs) , jusqu’au premier juillet suivant, tel est l'espace de temps flxé pour l’envoi «les observations demandées :

deux mois et neuf jours. Mais le SI avril, lorsque ces messieurs signèrent, en quel état sc trouvait leur code? Imprimé ou manuscrit? Manuscrit, sans doute, puisque l’on ne signe pas un imprimé; mais alors il faut déduire des deux mois en question le temps nécessaire pour l'impression de l’ouvrage, composé de SCA pages in-quarto.

Supposons un instant que l’ouvrage fOt imprimé ; il faut déduire alors le temps du transport des exemplaires. Votre pays est vaste ; vos routes sont mal entretenues, les communications y sont difficiles. Les exemplaires une fois remis aux gens en place auxquels ils sont adressés par le septemvirat des ministres, il reste encore à faire la distribution des exemplaires, selon le !>on plaisir des gens en place. Que de délais! que de soins! Combien les deux mois se trouvent nécessairement réiluits!

Dans un si court espace de temps , que devaient faire les personnes eonsiiltées, pour reconnaître les peines prises par MM. du comité, leur honnêteté et leurs égards? Indiquer de légères imperfections, afln de n’avoir pas l'air de parler d’un ouvrage inconnu, donner quelques remarques sur quelques articles sépares, ne pas jeter un coup d’œil sur l’enseifible, à l'examen duquel le temps manquait d’ailleurs, et envelopper le tout dans des formes de politesse, dans des oraisons laudatives , dans des expressions d’une admiration sans limites et d'un dévouement sans bornes. Voilà ce que les personnes consultées pouvaient faire dans le temps qui leur était assigné : mais composer et envoyer toute autre espèce de remarques dans ce temps donné, voilà ce que l'homme le plus vif, te plus actif , le plus habile , te plus courageux ne pouvait faire.

On ne peut trop admirer ces messieurs ; ils n'ont oublié aucun des moyens qui pouvaient assurer à leur œuvre un succès d'enthousiasme. Le temps seul qu'ils ont flxé leur assurait la légèreté de l'examen et le tribut général des éloges.

Les éloges! il leur en fallait à tout |>rix : c'était la seule chose qui leur parût nécessaire. De peur de se tromper dans leur attente, et comme on n'est jamais mieux servi que par soi-même, ils commencèrent par en fabriquer une bonne quantité, qu'ils appliquèrent délil»érémonl à leur propre ouvrage : précaution remarquable! moyen de donner à la vente des lots le plus haut prix possible , et d'engager ses amis à couvrir une enchère déjà fort raisonnable,

« Ce code, disent ils eux mêmes, prendrasa place » parmi les plus célèbres codes de l'Europe civi- »liséc; il méritera l'estime des nations sages; il «( sera digne de la reconnaissance du peuple espa- U gnol ; il deviendra l'objet de la vénération du * siècle actuel; il fera vivre la roemoire de la ses-

Dh

DEUXIÈME LETTRE AU COMTE DE TORENO

« slondcISâl dans toutes les générations fuluret. *

Ce code immortel, pour arrircr à ce degré d'immortelle excellence, a sans doute besoin d’étre revu par rassemblée entière. Ces messieurs en conriennent; mais comment sera-t-il revu ? Dans l'espace de temps que ces messieurs ont fixé , dans l'espace étroit que ces messieurs ont pris tant de soin d’assigner aux discussions : c'est-à-dire que l’on adoptera les articles par acclamation , et que, mais tout au plus, on aura le temps de lire chaque paragraphe à haute et intelligible voix; car une discussion , ou tout ce qui pourrait ressembler à une discussion, est matériellement impossible, et le temps fixé pour l'adoption serait écoulé avant la fin de la délibération sur le j»remier titre du code, si l’on essayait de discuter pied à pied chacun des titres de ce code immortel.

Chose merveilleuse! A tant d’orgueil, MM. du comité joignent une humilité presque dégradante. Tous s’élèvent eux-mèmes au-dessus de tous les jurisconsultes du monde, et ils font |>aradc de modestie; ils déclarent que leur insuffisance les effraye ;quc le fardeau qui pèse sur leurs dfyaules est immense; qu'ils ont besoin du secours de leurs amis, leurs concitoyens, de tous les hommes ; qu’ils invoquent le zèle des hommes instruits de tous les pays l Ve tous les pays ! Eh I que devient l'exclusion et l’aiialhème dont les étrangers sont frappés? Ah ! j'entends ! Celte exclusion n’est prononcée que page 10; i) faut bien un peu de modestie pour faire passer beaucoup d’orgueil. Pour préparer l’arrogance de la page 19, il fallait bien glisser dans la jiage 11 un mol d’adoucissement et de conclusion. Malheureusement, cette dernière et modeste page sent la rbétorii]iie cl les convenances , tandis que la première semble bien sortir des plus intimes relniiles du cœur humain.

Vous voyez , monsieur, combien les membres du comité sont persuadés de leur aptitude morale, intellectuelle et universelic ; vous le voyez dans cette page 19. Quelles preuves apportent-ils, cependant? Je ne vois pas rapparcncc d'un elforl fait en aucun teii))>s pour soutenir leurs prétentions. Urposent elles sur l’assentiinenl de leurs collègues, de leurs constituants? Mais ils ne l'ont pas ! Mais, à moins que tous les yeux ne soient aveugles, ils ne l’auront Jamais. Eux seuls portent témoignage de leur capacité ; mais en les admellant pour témoins dans leur propre cause (ce qui est à peu près un miracle en jurisprudence), ils sont encore des témoins â charge. Ils sc contrarient, ils s’accusent, ils déposent contre eux-mèines. Page 19, ils sont persuadés de leur ajUitude ; mais, page 11, ils invoquent les secours du monde entier pour soutenir leur inaptitude, l'n inlervollc de sept pages in-4“

suffit pour les faire passer de cet état de lamentations , d'abaissement et de faiblesse intellectuelle, a un étal d'orgueil , de rigueur et de confiance sans bornes.

Nous marchons de contradictions en contradictions. Ces messieurs avouent encore que (si Pon excepte eux et leurs amis) les Espagnols ont été constamment et décidément remarquables par leur inexpérience, et , par conséquent , leur inaptitude en matière de jurisprudence. Quelle serait Ià-<lcssns l'opinion, la conviction d’un étranger impartial? Que , puisqu'ils avouent l’inaptitude de leurs concitoyens dans cette partie, et qu’elle est reconnue généralement, il est |>eu probable que, dans le cours d'une ou deux années, elle se soit changée en une aptitude entière cl parfaite.

S’il est difficile d’avoir une confiance entière en ces messieurs, quand ils se donnent pour éminemment aptes à l'ouvrage en question, il est très-facile de penser comme eux, quand ils accusent leurs prédécesseurs iXinaptitude. Sur cc point ils donnent des preuves sans répliqué, ils apportent des témoignages irrécusables , ils font des citations auxquelles on ne peut résister.

A peine trouvent-ils dans le langage une expression assez énergique pour rendre la sottise cl le ridicule, l’insuffisance et l’incohérence des anciennes lois. Ils ont trouvé, disent-ils, l'essence de la sagesse législative concentrée dans une compilation dont les auteurs {infaillibles et impeccables comme tous les faiseurs <ie luis) compusaienl le conseil de Castille. C'était, disent-ils, un amas informe de règlements et d’ordonnances, tendant à jK-rfectionner l’ancien système légal. Uien , suivant eux , de plus propre à exciter le dégoût. Esquisses de lois, ébauches de chapitres, remarques incohérentes, observations niaises cl indigestes , déclamations semi-religieuses et semi-politii]ues, extraits sans fin cl sans liaison, sans plan cl sans but, de toutes les lois existantes : telle est i’idéc que ces messieurs donnent de l’ouvrage en question, nommé recopia lacion y et destiné à fournir les matériaux d’iiiic nouvelle édition des anciens statuts. « Ce prétendu «I perfectionnement, disent les membres du comité,

U ii'est qu’une remise a neuf du vieux système.

U Nulle altération dans le plan ; nulle innovation U salutaire; nulle reforme convenable. Pour but » unique, les anciens abus à étayer. Mêmes bases,

U mêmes punitions. L’n énorme chaos de lois « absurdes cl d'articles qui n'onl aucun rapport •> avec les mœurs arluclics. n

Cette nouvelle édition des vieilles lois , telles qu'elles existaient, était une proposition fort raisonnable. Il élail même a désirer que l'esprit des vieilles lois y fût conserve avec tout le soin imagi-

TBOlSiÈME LETTRE AU COMTE DE TORENO.

nablCf afin que tous les yeux s'ouvrissent sur les défauts que MM. du comité ont si bien signalés : incompréhensibilitë du style, atrocité des peines, iniquité des mesures, absurdité des motifs.

Je ne puis résister au désir de citer B!M. du comité, lorsqu'ils donnent quelques exemples des délits prévus par le vieux système, et que, par le seul litre des chapitres, ils laissent a juger l'esprit de l'ouvrage entier.

U Sainte Trinité. — Diseurs de bonne aventure. « — Foi calholiquc. — Excommuniés. — Mores « et Moresques. — Sorciers cl sorcières. — Bohé- U miens. — Juifs chassés du royaume. — Serments, « jurements et parjure. — Sacrilège. — Usure. — M Emprunt d'argent. — Goûts dépravés et contre « nature. — Jamais, disent ces messieurs, un bou « code criminel n'eût dû contenir de pareils arli- « des. 1»

Et à quoi faut-il attribuer ccUc dépravation si entière et si terrible, dépravation qui, comme la gangrène, ronge tous les membres de l'ancien système de lois? K'en trouvons-nous pas la cause naturelle et nécessaire dans l'intérêt de ceux qui ont rédigé l'ancien code , dans cet intérêt de leurs préjugés , dans cvl intérêt à soutenir leur pouvoir, qui a constamment dirigé leur conduite ; dans celte débilité inU llectuelle. fruit naturel d’une mauvaise éducation, dans un pays où nul bon livre ne pouvait pénétrer, si ce n'csl par fraude ; dans ces habitudes monacales et indolentes qui jetaient la mort et l'apathie dans toutes les actions et toutes les )>ensécs, et pervertissaient jusqu’au germe des vertus et des talents? Mais si telle est la vaste source de la mauvaise législation qui vous a si longtemps régis, croyez-vous qu'elle puisse tarir en un seul moment; que son influence puisse cesser tout à coup et par miracle? l/explosion qui a foudroyé quelques tyranneaux sur 1rs marches du Irûne a t-elle effacé trente siècles? Kl la plus terrible des convulsions politiques est-elle capable de changer en un instant toute la texture du cerveau et tout l'arrangement des cœurs humains?

Ces messieurs parlent de nourelies iumières I.e roi , lui même , dans sa proclamation à ses sujets (Voutre-mer * , parle de nourelies lumières. Sans Joule, c’est à ces nouvelles lumières que MM. du comité doivent la confiance qu'ils portent dans leurs actions et dans leurs paroles.

D'où viennent cependant ces lumières inattendues? De l'Espagne? Ces messieurs ont apporté d'énergiques preuves du contraire. Des pays étrangers? Elles ne peuvent partir que de là ; et cependant c'est sur rélranger, c'est sur la seule source

) Pages 7, g, 19.

possible de ces lumières, que porte la défiance des honorables membres; c’est de là qu'ils ne peuvent souffrir qu'un seul avis, une seule lumière leur parvienne.

En somme, st ces messieurs avaient eu besoin , non d'éloges, mais de perfectionnement, de quelle manière auraient-ils invité les hommes instruits a y contribuer par leur remarques? Ils auraient dit :

« Qui que vous soyez, envoyoz-nous vos obser- « valions : elles seront imprimées, elles seront Il offertes à tous les yeux. Non-seulcment nous, H mais nosconstilu.iuts. mais tous nos concitoyens, « mais l'Europe, mais rtinivers civilisé, pourront « juger de leur mérite. Vos remarques pourront « être examinées par tous ceux sur lesquels elles « peuvent exercer une |K>rtion d'influence ; et celte ■ influence, elles l’exerceront en proportion de « leur tendance vers le bien-être général. Le tri- « biinal de l’opinion prononcera sur celte len- « dance, afin que ses jugements soient marqués au U sceau de l’impartialité la plus ]>arfaite. Que vos H remarques ne portent nt votre nom , ni aucune » espèce de signe propre à vous faire recoanaiire. « Ainsi, ni bienveillance ni malveillance u'agira U pour ou contre vous. Vous serez jugés p.ar vos « œuvres; cl tandis que le voile d’un mystère imu pénétrable vous assurera toute l'équité possible « de la part de vos juges, l'œil vengeur du public U sera toujours ouvert pour éclairer la sentence U qu'ils porteront. »

Post-scriptum. — Je serais fort curieux d’apprendre, monsieur, quelles sont les commuuica- Uons que MM. les membres du comité ont reçues ; quelles espèces de rcmanpics leur ont été envoyées ; de quelles corporations ou de quels individus ces remarques venaient ; quel usage en a clé fait ; quelle sorte de communication en a été donnée aux citoyens, et par quelle publicité on a mis ces derniers à même «le prononcer là-dessus : sé|>aré de vous par l'espace et la nier, j'ai osé tirer de ma seule raison des inductions hardies, mais rigoureuses ; et je serais charmé de savoir jusqu'à quel point elles se rencontrent avec la vérité des faits.