LETTRE TROISIEME

Emploi de t*un de* inttrum^nU dn d«*pMi9me, la rigueur, pour cmpCi-lier l'cxaroeD des act«f du pouvoir. — Même délit puni de morl el de priiou. — tocutitreoce de ce

2 37 avril I8i0.

TROISIÈME LETTRE AU COMTE DE TORENO

code.— I.ogi<)ue mépriide.— RcqtoIi. — ConlradieUooi. — DéfioitioD du mol liberté, — biffjnialioQ.>- Terrible poiilioQ où le trouvent M. Rcntbara et les compUcet. — iQiJei JuiliâcaUf, (oa but et son utilité.

Monsiccii ,

J*ai montré, dans ma seconde lettre, quel emploi les agents du pouroir ont Tait , dans le cas présent , de Tétude d’un instrument du despotisme , la faveur. Mais l’emploi de cet instrument est limité ; il est une infinité de cas où il est inutile et dangereux. Pour forcer la majorité de la nation à seconder leurs vues , M31. du comité ont été obligés d’user aussi de la rigueur; instrument terrible, mais indispensable aux partisans de l'arbitraire.

Donnons quelques exemples de l’emploi de celle arme cruelle et sûre.

Un article frappe de mort tout homme qui essayera d'introduire un changement dans la constitution de la monarchie espagnole. Ce terrible article est le premier du code. Dans toute espère d’ouvrage , le commencement fixe l'attention de l’homme qui l’exécute ; il est naturel de croire qu’il y donne tout son soin ; il n’y a rien d'injuste ni d’extraordinaire à le regarder comme une espèce d’échantillon de l’ensemble , et à juger d’après son esprit de l’esprit qui doit animer le tout. Dans ce premier article le but est facile à voir et la tendance est certaine. On y reconnaît aisément deux intentions, celle d’assurer à Jamais ce que nos grands hommes d'État appellent Vorctre U’gitimpf et celle d’éloigner ilcux espèces d'hommes très-incommodes : lescritiqiics sévères cl les corapélileurs insolents.

Indiquer les imperfections qui sc trouvent dans le code, indiquer les moyens de corriger ces imjierfectioni, indiquer d’autres codes où ces imperfections se trouvent corrigées ou supprimées : qu’cst cc, je le demande , sinon essayer d'introduire un changement dan^ la constitution de la monarchie espagnole?

Voilà sans doute une loi qui veille avec un soin bien particulier à l'cxislcnce de la constitution proposée. Eh bien , par un excès de scrupule et d’appréhension, on voici une autre qui a absolument le même but.

Les législateurs , malgré la sévérité de leur premier article, ont craint que le Iratlrc, suivaul l’expression du code, irécltap|>àl à la main vengeresse de la justice. Ils out prononcé * contre le

* Arlicle 31?.

coupable une réclusion de six années dans une forteresse située dans une Ile; bien entendu que le quantum de la peine est susceptible de recevoir une foule d’additions , d’embellissements et de |>erfecUonnements , suivant la gravité du cas : l’œil curieux du public de Madrid s’opposerait à ces enjolivements de la loi ; la solitude et l’Océan leur donnent une extension et une facilité admirables.

(}uoi( la mort et la réclusion pour la même faute? Non 1 ces messieurs ont eu soin de différencier les expressions ; l’article 191 atteint de mort celui qui veut altérer la constitution. L’article 213 envoieaux lies celui qui conseille de ne pas garder la constitution. Pour parler avec franchise toutefois, je dois dire que la subtile nuance de ces termes échappe à ma débile intelligence.

Laquelle de ces deux lois choisir? I.a plus douce? Oh ! oui ; tant que la loi n'aura pas reçu la dernière sanction, il est politique, il est convenable de se servir de cette dernière. Mais une fois la loi passée , toute difficulté cesse; il s'agit de se décider d’après les circonstances ; tel ou tel juge peut choisir suivant son penchant ou ses lumières; et suivant que l'acte inculpé aura plu ou déplu à l’autorité, rien de plus naturel que d'interpréter la loi, suivant la leçon clémente ou la leçon rigoureuse, suivant l'article 313 ou 191.

Noiivelledifficulté ; confrontons les deux articles. L’art. SIS déclare que l’Espagnol qui, soit de paroles, soit par écrit , fait des tentatives pour que la constitution ne soit pas gardée ^ « sera puni, « comme coupable de subversion de la conslia tution au premier degré , d’un emprisonne- « ment de six années dans une forteresse située U dans une des deux Iles adjacentes. » Je ne parle pas des et cœtera de la loi. rl^je ne cherche pas à déterminer à la rigueur, le sens des mots coupable au premier degré. Je passe bien vile à l’article 191, par lequel l'homme coupable do conspiration tendant à subcertir la constitution est condamné à mort. Dans quelle perplexité CCS deux articles me jctlcnl! L’homme qui subvertil la constitution est incarcéré ; l'homme qui ne fait que conspirer pour la subvertir est mis à mort. SI je lente seulement de renverser l’arche sainte, je péris ; si je la renverse , on me met en prison. Coupable d’une simple tentative, je pénis la vie ; coupable du crime arcompliy je suis sauvé par la loi. Après qu'on m’a tué comme coupable au second degré, on me fait conduire dans une forteresse, comme coupable au premier chef ,

Supposez un procès intenté d'après ees deux articles, l.es avocats phiident. Feu roulant d’arguments irrésistibles; subtilités sans fin; savantes (iisscrlations sur le sens des mots subrertir, ron-

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spirety coupable au premier chefy lënèbres iropénélrablM , qui laissent an juge toute la liberté possible, et toute la latitude d'action désirable.

Hais continuez. Deux articles plus bas, tous en trouvez un * qui déclare que tout Espagnol qui, toit de vive voix , soit par écrit , chercherait c é pro- H pager toute autre maxime ou doctrine, dont le « but serait de subvertir ou de détruire ^ celte « même constitution , sera emprisonné pendant un « espace de temps qui ne sera pas moindre que « deux années, ni plus grand que cinq. » Grand Dieu! quelle carrière ouverte à l'cloiiuence subtile et aux distinctions fine» ! Combien d'esprit ne fautdl pas pour indiquer la nuance qui existe entre rborome qui cherche à persuader qu'il ne faut pas garder la constitution y cl celui qui propage des maximes ou des doctrines tendantes à détruire ou subvertir la constitution ! S'il y a quelque différence entre ces deux crimes, elle est certainement toute en faveur du premier, qui crj>end.'int est le plus rigoureusement puni. J'ai pensé, j’ai dit, je }>ensc encore, et j'ai la témérité de dire encore, que la const\lutiofi renferme bien des articles qu'il me semble iju’on devrait ne pas garder; cl ce))cndanl je suis loin de vouloir détruire cette constitution ; je ne nourris à son égard que des sentiments d'affection ; et, malgré les imperfections que je crois y remarquer, elle m’est précieuse, elle m’est chère.

Comment se fait il que de ces deux délits, le plus grave soit puni de deux ans à six ans, dans une prison quelconque, et le moins grave, de six aus d'une prison rigoureuse, dans un cachot des lies, loin de tous les yeux, etc.?

Suivons toujours. Trois articles plus loin j’en trouve un > qui dit : •* Toute personne (cela ne « s’adresse pas seulement aux Espagnols ), toute « personne qui, soit de vive voix , soit |»ar écrit, « provoquera rinobservation de la constitution, « sera punie... <• Comment I De mort? De prison? Non pas : en une demi-page, tant de sévérité s'est évanouie. Maintenant on ne condamne le coupable qu’â une amende de cinquante dollars , ou à garder les arrêts de quinze jours à quatre mois. S'il est fonclioooaire public , le châtiment est «loublé.

Aux yeux d'un homme simple tel que moi , la nuance qui distiiignc l’acte de provoquer l'itwbsvr^ ration de la constitution, de l’acte de déclarer que la constitution ne doit pas dtt'e gardée, et <lc l'acte de l’attaquer par des invectires et des satires, disparaît presipie entièrement. Ce dernier erliiie, qui n’csl puni que d’iiuc légère aimude , me semble

' Arltcle SIS.

• DetOufr ô troitornar.

tout aussi grave que les autres , que la réclusion ou la mort viennent atteindre. Oconfiision îô ténèbres ! ô subtilités ! ô chaos !

Enfonçons-nous courageusement dans le dédale de ces lois.

Par l’article 327 , u l’Espagnol qui , de vive voix •> ou par écrit , provoquera ou excitera direclcu ment à la résistance au gouvernement et aux « autorités publiques, ou qui mettra des entraves « à l'exécution d’une loi ou d'un acte légal de l’aii- ■ torité , sera incarcéré de six â dix-huit mois, si « la provocation est restée sans effet , et d’un an à « quatre ans, dans le cas contraire. »

L'article 327 ne parle pas, comme on le voit, d'inrcctires ni de satires. Mais l’article 328 déclare positivement que » le citoyen qui , soit de « vive voix, soit par écrit, provoquera à la ré- « sistancc aux lois , an gouvernement ou aux auto- M rités publiques, sera... non pas incarcéré de six « à dix huit mois , mais simplement mis en arresta- » tion , de quinxc jours à deux mois au plus, avec « l'allernative d'une amende de 180 dollars et de U la perte de son emploi , si c’est un fonctionnaire « public, n Mais telle est Cambigiiltc qui résulte de l’arrangement des phrases , de la ponctuation et de l'obscurité des expressions, que le juge est encore ici force d’opter entre divers genres de peine, et de prononcer suivant son bon plaisir.

.\insi rhorome qui attaque la constitution , mais en s’abstenant d’employer t'invective et la satire, peut être emprisonné de six à dix-huit mois. Ou'tl se pentielle Vmpïtey l'invective, ta satire, l'outrage , ce sera pour lui un moyen de salut; on ne pourra que l’arrêter, deux mois tout au plus, et quinze jours au moins.

(^)uel labyrinthe! Qui nous donnera le fil d’Ariane, pour ne pas nous perdre dans les contra-* dictions des articles 327 et 328, 290 cl 291, 320 et 310 , 333 et 330, 310 cl 344; articles qui se renvoient l’un à l'autre, et dont je ne saurais trouver l’ordre , le but et le sens , quand ma vie serait attachée à celle découverte?

nœud gordien ne s’arrête pas lâ. On conçoit à peine jusqu'à quel degré d'emlmrras Tes nombreux renvois du rode en ont compliqué le texte. CVst une invention dont ces messieurs peuvent se faire honneur ; jamais nœud ne fut plus inextricable que la série de leurs renvois.

Quelquefois un article renvoie simfdeîncnl à un autre : ici l'on ne doit sc plaindre que d'un peu <lc peine iiiiililc. Mais le plus souvent, maihciirrnscnicut , deux articles sur le même sujet se renvoient

V Article 318.

♦ Arretfo.

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mutuellement le lecteur. Il est possible que ce double emploi soit un ornement fort précieux ; quoi qu’il en soit, on le payera très-cher. Le citoyen obligé de chercher lequel des deux articles se rapporte à son atfaire , aura besoin de toute la sagacité imaginable pour discerner les points de ressemblance cl les nuances différentielles des deux articles. Quelle perplexité, i]uellc incertitude je vois naitre de cette rédaction ! Tantdl le jtige peut sembler inique aux yeux des citoyens qui ne connaissent qu’un article, tantôt le citoyen peut sembler innocent aux yeux du juge qui fixe son attention sur l'article de clémence. Un seul recours se présente , et ce recours ii'esl bon que pour les riches ; il faut s'adresser à un avocat }>our connaUrc le vrai sens de la loi. I.’avucal Itii-mèiiic eslemharrassé ; mais son etuharras lui vaut une rétrilmtion certaine : taudis que le citoyen paye, U n’est éclairci de rien , et voit le glaive d'une justice incertaine continuellement suspendu au-dessus de sa tête, au moyeu des doubles articles , des renvois et <les mots équivoques cl cœlera ; de meme que; suivant le cas y etc,

l.'eiubarras causé par la simple union d'un ou deux articles, joints par celte chaîne iocommoilo , ridicule et sans but, devient immense, quand plusieurs articles inutiles viennent y ajouter leurs chaînons. Renvoyé d'un premier article a un second. puis à uu troisième, puis à mille aiilrcs, l’espoir perd la trace de ce cherche; une perplexité désastreuse règne dans l'ouvrage au«|uel rordre le plus exact aurait dù présider. A toutes les pages ce mode de renvois se présente, et aux difRcullés in$é]»aral>les de ce sujet, se joignent toutes les entraves, tous les poids, toutes les chaînes, tous les impédiments possibles.

Jamais, en matière de jurisprudence, je n’ai rien tu de tel : mais pour excuser ces messieurs , je suppose que la rhétorique est un art plus comiii d’eux que la logique; l'une est brillante et agréable, l'autre est rigoureuse et sévère; ils ont dédaigné la plus austère de ces deux sœurs.

En voilà Lien assez sur les renvois. Passons aux modes de punition. Malgré la peine que j’eus à dévorer les pages ténébreuses de ce co<)e, ma bonne fortune et ma patience me contluisircnl Jusqu’à la page 10, où est Faite i'énuméralion exacte des chàtimeiils. Sans cette énuniératiun , et d'après la connaissance que j’avais de l'incerliludc équivo<|Uc qui règne dans les autres parties du coile, je me serais certainement trompé et j'aurais pris pour une seule cl même espece de cbàlimeiil, Varrcslation y la réclusion et la prison. Qui ne serait tombé dans la même méprise? Heureusement l'arliele 39 vint m'ap) rendre que la réclusion équivaut aux ira~

vaux forcés, et qu'une maison de détention est le lieu de la scène ; mais que la prison est une tout autre e$|>èce de peine , et que la scène alors se passe dans une forteresse. Ces deux châtiments sont rangés au nombre des châtiments corporels : VarresUtiion , au contraire, à ma très-grande surprise, se présentait comme un châtiment non corporel : quant à l’explication du mol, elle était si obscure , si embrouillée, si confuse, si diffuse, si impossible à déterminer, qu’il me fut impossible d'en trouver le véritable usage et le sens réel.

Mes commentaires sont longs: mais il m’est impossible de lus faire plus courts : j’ai été mené jusqu'ici (>ar le seul article 101, le premier de tous ceux que l'on a destinés à protéger la runsliiution. Voilà où nous conduisent ces mots indéfinis, ces termes vagues, ces assertion» sans preuves, ces règlements sans motifs, ces expressions à double et trijde entente. Quand ces commentaires parvieii* dronl à la fin, peut-être n*aurai-je pas lu la vingtième partie de l'ouvrage; et certes , si Je voulais le lire et le commenter tout entier, les jours que Dieu me réserve ne suffiraient pas à ce travail.

Je vois d'ici MM. les membres du comité m'interrompre à tet ou tel endroit, et s'écrier : tt Vous présentez la chose sons un jour désavanta- U geux : ce n’est point cela , c'est autre chose que « nous avons voulu dire. » — « Eh! messieurs, « c'est ce que vous avez dit qu'il faut voir, et non « ce que vous avez voulu dire. Le code parle : « c’est lui que l’on juge. Il ne s'agit pas de vos U intentions ; il ne s'agit pas d'interpréter, mais de « lire. •>

Il y a, monsieur, une sèche, très-sèche, mais aussi très-utile hranclic ür la science humaine; ou rup{>dle logique. Ce&t siif »lle, c’est sur la science du raisonnement, comme sur un pivot, que roulent toutes les affaires du monde où nous sommes : politiques, juridiques, poétiques, morales et autres. C'est d'après scs lois que riiomme choisit les mots et les phrases qui doivent exprimer scs pensées. Sans logique, nul raisonnement ne se suit, nulle idée ne se lie. On |>eut dire que la logique est la maîtresse de la vie et des actions humaines. Malheureusement. celte mattresse est dure et sévère : ce n'est pas elle que ces messieurs ont courtisée de préférence , et le Fruit de leurs travaux ne s’en est que trop ressenti. C’est faute de logiciue que l’on trouve dans leur code celte inexactitude, cette nmiiigullé, celle incohérence si incompatibles avec la sécurité publique. C'est faute de logique qu'ils ont si fort négligé la concaténation des idées, et sont tombes dans les fautes paljKibles que j’ai déjà ru l’audace d’indiquer, cl que je roc permeUrai d'indiquer encore, bien que je ne me charge pas de

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<1ëtermincr rimmensc degré d’influence que ces failles de raisonncnienl ont exercée sur le code en question.

Opposé à la logique ^ se présente un art brillant et plein de séduction , la rhétorique. C’est à cet art de séduire que M)!. du comité ont consacré tous leurs efforts. Je dois arouer qu'ils se sont montrés habiles dans cette dangereuse science; mais leur habileté n’a pu suppléer à ce qui leur manquait sous un rapport plus essentiel. Que ne donnaient'ils à l'Instrument de la raison les soins et le temps qu'ils consacrèrent à l’instrument des écoles et du sophisme ! Leur discours cdl été moins fleuri ; la sécurité publique eût reposé sur de moins fragiles bases, l^a rhétorique peut sauver l'innocent, mais elle peut le perdre; elle peut frapper le coupable , mais elle peut le soustraire à la Justice. Plus sévère, mais plus certaine, la logique ne s’appuie que sur la vérité, ne procède qu'avec rigueur; sur elle seule doivent s’appuyer la Jurisprudence et la politique.

Comment les lois de la logique, qui demandent surtout un enchaînement sévère d'idées et une parfaite unité dans la série des raisonnements, pouvaient-'Clles être suivies par cinq personnes différentes , qui, de leur propre aveu *, s'étaient partagé l'exécution de l’ouvrage? Comment espérer que riinilé Jaillira d’un plan qui blesse essentiellement l’iintlé; que la même idée sortira au même instant de cinq têtes dilTérentes ?

J'ai déjà indiqué d'assez bizarres contradictions : en voici une non moins digne de remarque. Vous savez que, par l’article 213, le propagateur de doctrines ou de maximes subversives de la constitution est punissable d’un emprisonnement de deux a six ans. Sans doute , cet article doit être exécuté a la rigueur; mais que faire, si le code lui même est coupable, s’il renferme lui-même des doctrines eK des maximes évidemment subversives de la constitution? Voici les articles 4 et 15, qui déclarent que le bonheur du ptus grand nombre est le seul but admissible du gouvernement. l)’<iiitre part, voici lin magistrat d'office, le premier m<igt5trat du pays, le roi, qui, en 1787 cl 1788, absorbait à lui seul, et en son propre nom , le quart du revcmi du gouvernement espagnol, et qui aujourd'hui (malgré les réductions forcées) ne tire guère moins de la caisse publiipie. Bon Dieu ! tpie I rapport y a t il entre celle énorme dépense et le bonheur du plus grand nombre ? <}iiand à peine le revenu public suffit à la défense de la patrie contre les pirates de rextérieur et de l'intérieur, et à celle des possessions d’oiilremer contre leurs pro{>res habitanis, donner le plus

* Préface, p. 13.

net de ce revenu à un seul magistrat , n’cst-ce pas attenter au grand principe du bonheur du plus grand nombre ? Ces deux faits ne se contrarientils pas, fl l’article qui prend en main le bonheur du plus grand nombre n’est-il pas réellement propagateur de doctrines sufiversives de la constitution ?

(Jiiel est l'elfel spécial et positif que produit cette magistrature si richément dotée? Cette magistrature, je la cherche en Amérique, Je ne l’y trouve pas, et Je ne vois point que la constitution du pays en soit moins parfaite , ni que personne se plaigne de cette lacune. Au contraire. Je vois , dans les {uiys monarchiques, autour du magistrat supérieur en question, se grouper une foule d’hommes dont tout le soin et le désir sera d'affaiblir, par la corruption ou par la force . par des moyens légaux ou illégitimes, le pouvoir constiUitif. Je vois les représentants du peuple ou perdre peu à peu leur caractère, ou bien résister avec courage aux séductions et aux menaces. Je vois les germes d'une guerre à mort semés par votre code ; je vois les hommes du pouvoir et les hommes de la nation , engagés dans une lutte d'extermination qui ne peut finir qu'avec l’un ou l’autre parti.

Pourquoi ces contradictions , celte sévérité, ces articles embarrassés et atroces? Pourquoi la mort prononcée contre l’individu qui tenterait de remédier aux imperfections qu'il remarque dans la constitution? C'est pour garantir la liberté de ta nation.

La liberté I Ce mot porte avec lui une signification si vague et si clendtie, si équivoque et si {>eii comprise, qu’en politique et en science morale J’ai la plus grande peine à l’employer. Sécurité est un mol que J'admets bien plus volontiers : sécurité contre les méfaits des individus en général, contre ceux des fonctionnaires publics, contre ceux des ennemis extérieurs, suivant que lecas échoit. D’après celte définition du mot tibertéf croyez-vous, monsieur, que ce bienfait, la sécurité contre les choses ou les personnes , soit le véritable objet de celte partie du code que J’examine, et auquel MM. du code assignent cette tendance spéciale?

Dieu nous garde des bonnes intentions de ces messieurs ! Kn embrassant la libertéj Ms l'clouffenl. Après avoir vu de quelle manière ils se sont constitués les défenseurs de la liberté tle la nation, n’ai pu les voir sans effroi s’avancer du même pas vers la liberté de ta presse, cl lui promettre le même genre de service. Avec quelle ardeur ils se constituent les chevaliers servants de celte ilmiière ! Combien ils prennent de soin pour que l’on n'ahiise pas d’elle! Ils consacrent un litre entier (titre IX ) à la restreindre ; mais c’est ])Our son plus grand bien , nous disent-ils.

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Iü8

« Tilrc IX. Des diflils et des fautes des impri- « meurs, libraires et autres personnes, concer^ U natU l'abus do la liberlti de la presse. Cba|>ilre Il unique. Arl. 172. n Ce tUre mcfFraye , el le chapitre lui-méme ne me raasure point. Tlus on preml en considéralion le bien être du grand nombre, plus on a d’amour pour la liberté tic la presse , plus on laimc , moins on la nomme. Là où elle est respectée , elle est Ignorée. Tout code qui s'occupe d'elle ïcnt lanéanlir. Le mien avait bien garde de la nommer. Celui des Élals-Unis nVu fait aucune mention.

Celte région <le la paix . de la sécurité , de la concorde, l'Amérique, possédait autrefois une loi sur la liberté de la presse; cetle loi était lenqu)’ rairc; à peine son à-propos s’ctait-il éclipsé, qu'effrayé de sa tendance inutile, dangereuse , le peuple la laissa mourir. Elle disparut ; avec elle huit la faction aristocratique; il n'y eut plus en Amérique ni loi de liberté de la presse, ni dissensions, ni partis.

Le code de ces messieurs ne s’est occti{>e de la lilKirté de la presse, que pour l’anéantir comme à l’ordinaire. Dans le code des États-Unis , et dans le mien, les délits placés sous ce litre par ces messieurs se trouvent tout naturellement rangés au nombre des offenses contre la réputation. Suivant moi, l'élévation du personnage ainsi offensé, au lieu d'ètrc une cause d'aggravation , est une cause d'indulgence. Je fonde cette indulgence sur la grande importance de faire connaître les fautes des hommes en place , sur les nombreux moyens qu'ils ont de cacher leurs délits, sur la facilité qu'ils ont de se défendre ou même de s’excuser, sur le grand nombre d'agents complaisants qui prendront en main leur défense, graliiilemenl ou non. Cependant, tout en protégeant les attaques contre les abus du gouvernement, je m'arrête devant le mensonge; dans le cas de mensonge connu par celui qui le profère, je punis l'offenseur, parce qu'il est citoyen comme les autres, el que rien au monde ne peut excuser l'indulgence pour un acte d’immoralilc si palpable. Ici, j'ai grand soin d'établir une distinction entre la diffamation et la viluj)éraiion. Diffamer, c’esl imputer à une personne l'action blâmable ou punissable qu’elle n'a pas commise. I.a vitupération , au contraire, n'est que l'expression du sentiment de haine ou de mécontentement renfermé dans des termes de reproche et d’oiUrage. Je punis différemment ces dilfcrenls délits, suivant le degré de mensonge qui leur donne un caractère plus ou moins odieux : or je n’ai besoin pour cela ni de sortir des termes ordinaires de la loi civile, ni d'employer les factieux , faction, sédition, lèse-nuijesté.

En Angleterre, la loi n’admet ]>a$ b vérité des

faits pour excuse de la diffamation , le corps de délit est tout bonnement d'avoir accusé à tort ou à raison un agent du pouvoir; Uml il est vrai <|ue tout le système légal del'ancienne Em*o|>e n'a qu’un seul but , protéger les fautes du gouvernement et couvrir d’une égide les agents de l'autorité.

Dans le code de ces messieurs, douze articles sont consacrés à la liberté delà presse. Il faut voir avec quel soin, quelle anxiété, ils ont traité ces articles ; il faut lire ces quatre pages in-4**, pour voir par quelles précautions de toute espèce ces messieurs ont cru devoir s'opposer à l’expansion des idées quelconques , dont la tendance paraissait devoir contrarier les leurs. Punitions corporelles cl capitales, entraves de tout genre, ils n’ont rien oublié pour écarter ces raisonnements qui pourraient les affecter désagréablement, eux et leurs amis. Ils ont fermé toutes les portes aux discussions dangereuses; ils ont hermétiquement garanti les oreilles cspagnolescontre l'inlluence délétère de ces discussions. Par l’article C02 , ils ont étendu cette exclusion jusqu’aux ouvrages imprimés ailleurs i|u'cn Espagne. Enfin , par les articles B08 et 001, iis SC sont donné la peine de frapper d’anathème les ouvrages qui , imprimés partout ailleurs qu'en Espagne, dans quelque langage que ce soit , porteraient le même cachet.

Si, par ces terribles mesures , cet messieurs ont songé à exclure un étranger plutêt qu’un autre, pour ne pas dire plutôt que tous les autres, quel peut être l'objet particulier de leur haine et de leur jalousie, si ce n’est votre malheureux serviteur ? Et quelle sera leur colère, quand ils auront sous les yeux les lettres que je vous écris , ces lettres que vous avez demandées , et qui , suivant eux , sont si hautement criminelles ?

La mort, grands dieux! C’esl la mort que ces messieurs veulent m'infliger. Telle est la punition des hommes qui tentent d’altérer la consliluliun espagnole! Heureusement ce châtiment qui frappe mes doctrines, n’altdnt point ma personne, qu’une distance raisonnable met à l'abri de leur justice un peu rigoureuse.

Hélas! je ne suis que trop coupable. J’ai bit, comme dit le code , des efforts pour altérer la constitution esp.ignoIe. J’ai écrit plus d'uu pamphlet dont le but était d'altérer ce chef-d'œuvre , et dont la lecture n’a pu ( il m’est impossible de me flatter là-dessus ) produire chez MM. du comité que des impressions très-peu agréables. J’ai donné à ces écrits toute la publicité possible; je les ai fait traduire, imprimer, débiter eu Espagne.

Après avoir donné ces pensées égoïstes à la malheureuse circonstance où je me trouve , cl aux dangers que court ma sûreté {>crsonneIlc , je porte

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mes repartis sur les intérêts (Kaulrui. Dans mon crime , j*ai eu nécessairement des complices.

A la tête (le ces complices sc trouvent mon traducteur^ mon imprimeur et mon libraire. A moins (|u'ils ne se trouvent, ainsi que moi, élotsnés du centre de la juridiction espa{*noIe, comment le traducteur et Yimprimeur échapperont-ils à la mort? Kt en supposant que la même circonstance les arrache à ce châtiment inévitable, comment te libraire f qui doit se trouver sur les lieux et sans lequel je n'aurais pu essayer de répandre mes épouvantables doctrines, comment parviendra-t-il jamais â sc soustraire au sort alFrcux dont on nous menace? En vain il citera Fart. 4 et l'art. 13 , qui sanctionnent le bonheur du plus grand nombre j et ^donnent pour le seul but delà politique : on lui opposera la constitution de lamonarcliie espagnole, Part. 191 Pt le code tout entier, et si les intentions de MM. les membres s'exécutent, nous sommes, je l’avoue, dans une triste position.

Si le filet du n" 191 ne suffisait pas pour nous attra}>er, moi et mes complices, rarticlc suivant est tout prêta nous prendre. Il frappe de mort ceux qui ont le m^\\\ewT de troubler les délibérations et tes sessions de ces messieurs. Et quel trouble mes observations ne porteraient-elles pas dans les délibérations du corps auguste , qui compte parmi scs honorables membres les législateurs en question I

Ce qui me rassure un peu , c'est que la loi est moins rigoureuse ici pour les étrangers que pour lesnatifs. Celui qui, pour effectuer l'horrible dessein de troubler les sessions des représentants, sc sert d'une autre langue que la langue espagnole , n’est condamné (voyez un peu la douceur exemplaire du code) qu'à la moitié de la punition infligée * à celui qui se sert pour le même effet du dialecte espagnol. Mais au milieu de ces allégements, je trouve une nouvelle difficulté. Je conçois que l’on soit forcé de payer la moitié iVune amende, ou de rester en prison pendant la moitié d'un temps Kxé ; maisje n'unlends rien à la moitié de la mort, et je ne sais ce que c'est que mourir a moitié. Puissent ces messieurs ne |>as me condamner comme répandant la satire et Vintective , quand je suis obligé de dire que ni dans Euclide, ni ailleurs, je ne trouve la solution de ce problème : Couper en deux la peine de mort ! Si l'on chargeait ces messieurs de le résoudre, peut-être cela trouhlerait-il violemment leurs solennelles délibérations.

Ce n'a pas été assez de tous ces efforts dirigés contre les al»us de la presse. Ces messieurs ont fait mieux encore, ils ont él.ibli en J^pagne un index j oui, un index purificateur, noble iustitutioD dans

1 Article 508.

l'Espagne régénérée ! Les hommes chargés de composer cet index, ne sont rien moins qu'une nouvelle espèce de législateurs suprêmes. Ils n’ont qu'une fonction, mais importante cl spéciale. Nommés par le scplemvirat des ministres, sanctionnés par les chambres des représentants, ils s'occupent de purger la presse. Ils font en sorte que sa liberté n’aille jamais jnsqu'à l'excès; ils garantissent les esprits contre les dangers de l'erreur politique et surtout religieuse ; enfin ils exercent une véritable magistrature de In {lenséc.

Quelle charge ! et combien il faut que les hommes qui-l'acceptent, aient de zèle pour ces hautes vérités religieuses que leur impeccable infaitlibUUé se propose de soutenir ! Quel amour pour la vérité de toute espèce leur sein ne doit-il pas nourrir! il est vrai que, sans cet amour et ce zèle, ils sont dans le cas de faire beaucoup de mal : mais ces messieurs nous assurent que, sous ce rapport, ils ne laisseront rien à désirer ; et certes il y aurait bien de l'impertinencc â leur demander une autre garantie que leur parole d'honneur.

Encore un petit obstacle que je me plais à soumettre à la considération de l'auguste assemblée, ou même, s'il le faut, avec toute rhumililc possible, au septemviral suprême : je crains que le fardeau extraordinaire dont ces messieurs croient pouvoir charger leurs épaules, ne les empêche de supporter le poids ordinaire de leurs fonctions , et que d'un bout de l’année à l'autre les députés-censeurs ne trouvent pas un monieol de relâche pour leurs ordinaires et indispensa!>les fonctions.

S’il est bon de raisonner et de suivre les leçons de la logique, science aride, mais nécessaire, comme je l'ai dit plus baut, il est aussi fort utile de mesurer ei de calculer. Si ces messieurs eussent appliqué la géométrie ou l'arithmélique â la loi en question , s’ils s’ét.iient abaissés jus(]u’à l’occupation roturière et ennuyeuse, qui consiste à comparer ce que l'on a à exécuter avec le temps qu’il faut employer, ils ne seraient tombés ni dans cette erreur ni dans plusieurs autres.

Certes, de tous les instruments de l’ordre légitime, Xindex purificateur tïï question est le plus efficace; il est bien juste qu'il soit remis entre les mains des inventeurs, cl qu'ils jouissent tous les cinq, pendant leur vif , du droit exclusif de s'en servir. Mais que ces petits rois de la pensée me permettent de soumettre ici à leurs majestés une légère observation. S’ils établissent Viudex purificateur, s’ils sont spécialement chargés du soin de fermer aux livres dangereux les {mi tes du royaume ; et si , comme ils ['assurent dans leur préface, l'autorité de leur nom et la sanction de leur opinion suffisent |>oiir frapper d'analhème , aux yeux de la nation entière,

QUATRIÈME LETTRE AU COMTE DE TORENO

les écrits réprouvés, n'est'il pas au moins inutile alors ilc SC servir îles cliAtiments physiques , cl üc faire, par la force et la lerreur , ce qu’ils peuvenl effectuer par la seule ma^yie de leur parole ?

Quant à l'avantage que les hommes retireront de cet index, U est incontestable. Détruisez telle chose que ce soit , tous en détruisez l’abus. Cou]>ez-moi les oreilles, je n’abuserai plus de mes oreilles. ArrachfZ-moi la langue, je n’abuserai plus de ma langue. Otez moi ma liberté , je n’abuserai plus de ma liberté.

Cependant, |>our que la mesure fût tout à fait utile, il faudrait quelle ffll complète, et elle ne l’est {tas. Pour que les abus de la liltertè de la presse fussent complètement extirpés, il Faudrait que toute liberté de la presse fiU étouffée. Mais on ne peut pas en agir ainsi. I.a liberté de la presse existera nécessairement pour lesagents du pouvoir, elle n’existera point pour les autres ; ainsi l'on aura trouvé un moyen de conserver l’abus de la liberté , tout en entravant et mutilant la liberté.

Dison$-Ie franchement, ces messieurs se sont énormément tromjiés. Ils ont [iris la cause pour le remède. Ils ont appliqué à un corps on bonne santé, un remède qui a proroqué la maladie. Mais dès que vous apportez le remède, la maladie arrive. On n’abtiscra de la liberté de la presse, que si vous faites des lois pour remédier aux abus de la liberté de la presse. Voyez les Èlals-Uiiis, ils avaient pris le remède; te mal les a attaqués. Ils ont rejeté le remède; le mal les a quittés.