LETTRE QUATRIÈME

La peine de morl. » Les tietix mallrcs. >— Exemple de PA* mériqtic. De la sèdiiinn et de rinsurreclioa. — Le colonel Durr. ~~ BltiUilude des lois. — Code loscan.

Moxsici'ft,

Peine de mort , peine de mort, peine de mort I Je le vois avec douleur, c’est là tout votre code. K établit une immortelle guerre d’extermination mutuelle. r,ode en main, les partisans du roi et les partisans du {leuple vont sc massacrer sans {ulié, sous prétexte de conserver cl de maintenir l'ordre légitime.

Leroi, le peuple, sont des maîtres dignes de respect. Mais j’ai lu quelque pari, que l’on ne peut

* Tome cItapUre I.

servir deux mallrcs h la fois. Dans votre Péninsule, j'aperçois clairrmeut deux maîtres : un roi , c’esU à‘dire une tête immense, qui manque de corps ; un peuple, ccslMi-dirc un corps gigantesque qui manque de tête. La lëlc ou le corps remporterontils ? Je UC sais , mais ce dont je suis sûr , c'est que deux maUres pareils mènent évidemment l’État à sa perte.

L’Amérique ne connaît point ces maîtres. Jadis deux partis la déchiraient. Leur fureur était sans limite et sans égale. Mais les seules armes qu'ils em|doyassent étaient des paroles et non des glaires, des phrases cl non des canons. 11$ s'envoyaient des volées de satires, et les invectives qu’ils se décochaient, se l'épandaicnt comme des nuées orageuses sur ralmosphère politique. Leur passage était libre; aucune douane ne les arrêtait et ne leur faisait i)aycr l'amende. L’encre coulait à flots; mais du sang humain, pas une goutte. Les deux (tarlis usaient des rames de papier; jamais ils ne se fusillaient ni ne se massacraient. Enfin, par une lente et silencieuse observation, le plus libéral des deux partis vit l’autre tomber dans son sein et s’amalgamer avec lui. Aujourd'hui tout est calme. Plus de partis; plus d’injures; plus de comhals, même à coups de plume.

La mort, |>our protéger la monarchie M La mort, pour protéger la liberté Dieu! quelle double et terrible senlinclle , cl comme vous placez les peuples entre deux feux !

La mort est cependant un châtiment terrible, irréparable : seul il est sans remède , en cas d'erreur; et CCS messieurs n'ont {>as craint de l'infliger pour des délits, dont eux-mêmes se sont rendus coupables, si l’on peut employer ce mol coupable {loiir des actions souvent dignes de tous nos éloges; ces messieurs ne sc sont-ils {>as rassemblés, n'ont- Ms pas formé des corporations , des clubs pour établir la nouvelle constitution ? Eh bien ! ils frappent aujourd'hui de mort les constitutions et les clubs.

Voici une règle singulière que ces messieurs ont paru suivre , pour distinguer le juste de l'injuste. Juste, ce qui nous convient dans le moment actuel. Injuste, ce qui ne nous convient plus dans le moment actuel. Le noble {irincipc!

Après avoir écrasé de leurs massues ce qu'ils appellent les invectives et les satires, ces messieurs ne traitent point mieux la sédition , l'insurrection, la rébellion cl leurs nombreux elccctcra.

Ce{>cndant un gouvernement qui a pour but le plus grand bien-être du plus grand nombre, n’a que {>eu ou point à faii e de ces ternit s et des ebâ-

* Touie chapitre II.

QUATRIÈME LETTRE AU COMTE DE TOREXO

timents f|iii y cormpomlent. Un fonctionnaire public est homme. Il est homme, dis-je, c'est son premier titre ; et Je suis bien aise de le rappeler à ces messieurs , tpti semblent ne pas saToir que le titre d'homme est Tune des qualités du magistrat. I! est homme et , comme tel , la loi doit protéger sa rie, sa réputation, sa fortune. Si la sédition, si la rébellion, etc. , etc., Font quelque ravage, et nuisent à quelque chose , ce doit être nécessairement ou à la vie , ou à la fortune , ou à la réputation de quelqu’un.

Punissez-ia , comme vous punissez tout ce qui porte atteinte à la fortune, à la propriété des hommes. Croyez-vous que, dans toutes les circonstances possibles , les gouvernants n'aient pas bien plus de moyens que tous les autres citoyens , de protéger leurs Jours ou leurs biens, de repousser ou de venger l'injure? Etsi,parhasard, ils ne pouvaient y parvenir, s’ils se trouvaient isolés, cette circonstance étonnante ne serait-elle pas la meilleure preuve possible de l'irrégularité de leur conduite?

Essayez, dans un pays où le gouvernement a en vue le bien-être du plus grand nombre , essayez dans ce pays , d’exciter une sédition ! Essayez de vous insurger ! Vous verrez ce qui arrivera !

On se moquera de vous : on rira de vos Icntalivcs, comme l'on rirait de celles d'un agneau étourdi, qui essayerait contre sa mère la force ou la faiblesse de sa tête légère. Le colonel Burr s’est insurgé. Le colonel Burr a voulu se faire empereur du Mexique. Le colonel Burr a pensé à se faire empereur des États-Unis. Qu’est-il arrive? On a ri. Moi-même, qui vous écris en ce moment. Je l’ai fait asseoir à ma table et j'ai beaucoup ri avec lui de son entreprise. Aux États-Unis qu’il avait songé à réduire en esclavage, a-t-il eu les entrailles arrachées? A-t-il vu , comme il l’eùt vu en Angleterre, ses entrailles Jetées dans un brasier devant ses propres yeux ? Point du tout. Il est aujourd'hui Fort bien portant, fort libre, fort (ran<|uille : chacun peut aller le voir à New-York où il demeure , et lui demander, comme à tous les avocats, la défense du crime ou de l’innocence , pour telle ou telle somme d'argent. Sa carrière se termine aussi paisiblement qu’elle a commencé. Vous pouvez, sur celte particularité remarquable , consulter miss Wright et son Voyage en Amérique, traduit en français par M. Parisot.

bii cent trente-neuf articles composent tout votre code ; Je ne fais pas entrer en ligne de compte ces articles généraux qui ne font qu’établir des maximes banales , et qui ne parlent ni de châtiment ni de délit. Je n’avais pas parcouru des yeux 89 de ces articles , qiiela peine de mort avait vingt et une

fois frappé mes regards. Je n'ignore pas qu’en fait de lois pénales, iirstabsurdc de Juger de la sévérité des lois par leur nombre. Dans le code anglais , par exemple , les lois sur le vol se subdivisent à i'indni ; il y en a pour le vol de tel objet et |>our le vol de tel autre, pour le vol de tel végétal et pour le vol de tel autre. Si tous les autres articles de ce code étaient abolis, le seul règne végétal fournirait un compte rond de cinquante à cent mille lois pénales, qui n’alleindraient pas encore toutes les branches de ce crime.

Cette mullitude de lois penales est <léjà un grand ma). Mais que sera-ce, si les plus rigoureuses d’entre elles s'appliquent aux actes qui , dans le système du bonheur général, sont absolument indifférents et ne demandent aucune espèce de punition?

Dois-Je m’occuper, monsieur, d’examiner l'un après l'autre chacun des articles, cl de considérer s'ils sont à leur pla’ce, s'ils traitent d’un véritable délit, s'ils infligent une punition convenable, s'ils ont raison de prononcer ou non ce terrible mot , la »ior/ ? Xon , monsieur . ce serait prendre une peine imittic cl abuser de votre complaisance. S’il s’agissait «l’un cocle tracé par moi- même, Je n’hésiterais pas. Je donnerais brièvement et clairement mes raisons et mes moti^. Mais comment le ferais-Jc, comment le pourrais-je, quand il s'agit d'un ouvrage équivoque et hasardeux comme celui-ci , dont tes principes ne sont pas fixés , dont les hases mêmes ne sont pas arrêtées ? S’il fallait chercher ces principes; s’il fallait s’efforcer d’assigner ces raisons, un volume ne suffirait pas, et ce volume ne serait que préliminaire à lexamcn du code lui-même.

Encore un mot sur la peine de mort; sur cette peine irréparable qu'un code uniiiue a banni de son sein. C’est le coile toscan ; l'un de ces codes européens qui ont servi de base aux travaux de ces messieurs, ainsi qu'ils le disent eux-mêmes, page 13 de leur discours préliininuire. Dans ce code, qui a dù être l’objet de leurs medilaMons, la peine de mort n’est pas admise. Après une innovation si dangereuse (si ma mémoire a conservé le souvenir exact des documents historiques de celle époque) . le nombre des crimes punis de mort ii'a point augmenté. Il est vrai qu’il n'eut pas le temps de produire tout ton effet salutaire. Mais ce code était digne de considération, et ces messieurs , qui ont fait si souvent retentir dans leurs lots ce mot affreux , la mort, avaient pourtant lu le code toscan , comme ils prennent la peine d’en informer (en termes exprès, page 15 du même discours préliminaire)... : j'allais dire l’Europe; je me reprends , cl J'écris leurs collègues.

P. S. Je le répète, monsieur, et le répète du fond

SEvrata. — rovr. ni.

CINQUIÈME LETTRE AU COMTE DE TORENO

ilii cœur : cette correspondance est pour moi un sujet d'cr^ueil et de plaisir vif, pur et sincère. Ce qui contribue encore à augmenter ces sentiments cbex moi , c'est la franchise avec laquelle vous con* sentez à une publication qui peut heurter quelques intérêts, mais qui tend à éclairer vos compatriotes. Un regret cependant me tourmente; ma franchise même est dure, j'attaque sans ménagement les actes de vos collègues. La situation où je vous place est désagréable. Mes paroles , toutes mesurées qu'elles sont, portent avec elles l'amertume d'une vérité triste, et le désagrément d’une raison un peu acerbe. Mais le sujet est important ; et le cou> rage et la bonne foi avec lesquels vous recevez ces conseils désintéressés, prouvent l'ardeur de votre attachement pour une patrie dont vous êtes l'un «les plus nobles défenseurs , et vous honorent doublement comme ciioyea espagnol et comme représen* tant de vos compatriotes.

LETTHE CINQEIÈME.

Manque de principe fbodamenlal. — Refus de donner let rations. — On rejette le frein et le suide. — Pourquoi 7

— Raiion» pour ne pai apporter de raiioni. — Nouveaux organes, selou le tfiièmedu docteur Gall. — Pointa coolroveriia. — Méthode opposée à i'inlérét général. — Règlea arithroéiiquei à l’uaage de la politique. — Délita actuels et dangereux dans leur tendance. — UUra-proleciloD accordée aux chefa. — Dignité du souverain. — faveur et rigueur. — Exemple de r\mérique. — Imitation aveugle de PEurope. — CUfiiflcation et nomenclature.—Différenti genres de déhti.— Vague et incohérence des auhdiviaiooa élalilies par le code. — L'ordre. — Néceisité ou principe du bonheur du plui grand nombre.

— Tous les Espagnols soumis à la loi martiale. — Les tribunaux civils soumis aux tribunaux militaires. — PelUoSf cu/pai , faltas. — L'arbitraire assuré au monarque par un vote oblique. — > Les tribunaux militaires préférés aux tribunaux civils. — Autorité militaire en Anglcicrre. — Addition de chàiimenis Infligés aux ecclésiastiques et fonctionnaires publics. — Méthode d'ordre opi>osée k une méthode de désordre. — Deux r^les. — Division et pian d’un code. — Texte , exposition , motifs. —Nouveaux exemples de confusion.— Deux autres règles.

— Conclusion.

Mo-vaiEOR,

Non, monsieur, je ne puis m’étonner de voir rinlérêl du plus grand nombre constamment sacrifié , dans votre code , à celui du plus petit nombre. Si cela n’était pas ainsi , ce serait une merveilleuse exception à la règle commune. Mais plus le cœur

humain a de propension à cet égoïsme, plus il est de mon devoir d’en dénoncer les exemples , d’en dévoiler les détails les plus intimes, d’en taire connaître les suites funestes.

raEVIER EXEIPLE.

Quel eat le priocipe foodamestal du code?

On a négligé de le dire ; faut-il regarder les articles 4 et 13 comme la véritable base de ce code, articles où le bien-être général est en effet proclamé comme le seul but de la législation et de la politique , articles où se trouve tout ce qu’il y a de bienfaisant et de populaire dans l'ouvrage de ces messieurs? Je l'ignore; car ces messieurs, après avoir jeté au hasard ces articles, ont gardé le plus profond silence sur leur but et leur usage.

J'ado|»te le même principe : mais Je m'en sers autrement. C'est pour moi une torche perpétuelle dont je me sers pour éclairer tous mes pas. Je ne mets pas, comme les législateurs, la lumière sous le boisseau. Je ne tiens pas enfermé l'instrument qui doit me servir à régulariser mon ouvrage ; je ne m'arrange pas de manière a ce que le plus fécond des principes devienne une lettre morte dans mes mains.

Mais dans quel dessein ce principe a-t-il donc été avancé? Comme un simple objet de parade. Pour la forme et non pour l'usage. Comme ornements, comme additions inutiles, comme fleurs de rhétorique.

Et une fois ce principe admis, pourquoi le mettre dans un oubli si complet? Parce que l’on n’en avait que faire, comme la suite et l’ensemble de cette lettre le démontreront clairement.

SECOriD EXEirLE.

Refui d'apporter dei raiiooi.

Dans mon code , je ne laisse rien passer sans en donner la raison exacte; c'est un des caractères distinctifs du plan que j'ai suivi. Mais quel est le critérium dont je me sers? C’est le priocipe fondamental ci-dessus énoncé , c’est la règle de rintérêt du plus grand nombre préféré à l’inlcrêt du plus petit nombre; c’est l’application constante de cette règle à tous les arrangements, à tous les aélicles, à tous les détails législatifs. En faisant mention de ce critérium, j’avais porté défi à tous les hommes qui se mêlent de constitution et de lois. Ces messieurs ont reculé devant le défi. Ils ont refusé le cartel.

Donner à ses coostituanls les motifs des arran-

CINQUIÈME LETTRE AU COMTE DE TORENO

gcments législatif que Ton adopte, c’est préparer un commentaire utile à ceux qui plus tard interpréteront la loi , c’est ourrir aux citoyens une sorte d’instruction morale et politique; c’est offrira l'innocence un espoir Fondé de sécurité contre l’usage de l’arbitraire , dans les mains du législateur et de l’arbitre, dans les mains du juge qui applique la loi ; c’est donner un frein et un guide à la Fuis ; c’est fournir l'ancre de salut et de stabilité au vaisseau de l'État , et mettre sans cesse sous les yeux du peuple ce grand principe de i’intérét du plus grand nombre, qui suffit pour empêcher toute coromo' tioQ dangereuse. Ces avantages sont évidents , mais ils ne convenaient nullement à ces messieurs. Us avaient deux raisons pour repousser toutes les raisons. Comme faiseurs de lois, ils trouvaient dans ce critérium un guide qui les comluiiait hors de la route de leurs intérêts particuliers. Comme investis du pouvoir de sanctionner les lois, ils y trouvaient un frein qui les gênait. Us rejetaient le frein et le guide.

J’ai donné, dans ma première lettre , deux règles sûres; j’ai dit <|ue « plus l’homme qui propose un « code, montre de penchant ou de répugnance à « donner des raisons de chaque article , à établir « le critérium de son ouvrage, plus il doit être « regardé comme propre à remplir la tâche qu'il Il entreprend , h et que « plus le législateur montre H de penchant ou de répugnance à sanctionner un « code réglé par un critérium, et accompagné de « ses motifs , plus il a droit à la confiance du peu- « pie. » J’aurais pu avancer sans crainte, que celte condition est rigoureuse , indispensable, exclusive. Ces messieurs m’ont lu. Ils ont vu , à n’en pouvoir douter, que je m’adressais non-seulement à eux , mais à tous les législateurs du monde. Mes règles étaient sûres; elles étaient strictes, j’avais pris la peine d’en montrer l'usage et d’en faire moi-même l’application.

Mais ces messieurs auraient-ils ignoré l’existence de l'écrit où ces règles se trouvent ? Cela est impossible; ces messieurs ont eux-mêmes pris la peine de nous apprendre qu’ils l’ont lu , qu’il a fixé leur attention; ils consacrent un article particulier à cette circonstance. On dirait qu’un homme hardi leur a mis ma lettre sous les yeux , et leur a dit avec un sourire : «Qu’en pensex-vous? Que répondezvous à cela ?... » !

Ces messieurs ont commencé par répondre que, pour des raisons, ils n’en donneraient pas; mais qu'ils voulaient bien faire exception à cette règle de leur sagesse, en six cas différents, qu'ils se donnent la peine d’énumérer.

Quant aux motif qu'ils apportent pour se dispehser de donner des motifs, et qu’ils opposent â

ma rigoureuse demande des motifs et du critérium, ils consistent surtout en une brillante rhétorique, qui se trouve en contraste Frappant avec ma logique triste et sévère. Tous les ornements écartés, il reste au fond de tant de beaux discours, un argument, un seul argument, mais vigoureux, mais entraînant, mais conclusif. C’est... (je le dis à votre place, messieurs,... je crois épargner de nouvelles souffrances à votre modestie... je le redis , bien que vous l'ayez dit une fois ).. . c'est le sentiment intime de votre sagesse ; c’est cet inf illible discernement du bien et du mal , c’est cette profonde sécurité en votre justice et votre prudence , qui vous tiennent lieu de toute la logique du monde, qui vous dispensent de donner vos motifs, qui vous mettent au-dessus des arguments et des discussions! Voilà votre seule raison pourqe point donnerde ;

raison contre raison , ainsi que chacun le voit , mais que vous ne pouvez pas nier ; ce serait cl mentir à votre conscience et off nser vos collègues.

Voici les termes : « Le comité ^ se dispensera U d'exposer les motif qui l'ont engagé à adopter « tels ou tels articles. Us { les motifs, sans doute « ne pourront échapper à XiHumination de la U sagesse des cortès. »

Ou je suis bien trompé, ou voilà de la rhétorique, et cette rhétorique laudative coulera , comme un torrent de miel , dans les oreilles charmées des cortès chargées de l’examen. mot illumination est un peu trop éloquent pour moi ; je ne l’entends pas complètement , j’en fais l’aveu ; mais d’après le sens général de la phrase, ne signifierait-il pas une sagesse immense et impossible à séduire , quelque fecuUé corrélative à ces organes dont j'ai déjà entretenu mes lecteurs et que les docteurs Gall ou Spurzbeim eussent nommés, indubitablement , les organes de Vimpeccabilité et de VinfaiUibilité humaines ; organes que tous les gouvernants de la terre ont sentis si prédominants, depuis la création; organes qui viennent, depuis peu d’années , de s’effacer entièrement des têtes américaines; organes que nos législateurs espagnols portent bien certainement sur leursinciput d’une manière extraordinairement remarquable?

Ceci ne vous atteint pas , monsieur ; c’est à vos collègues seuls que je m’adresse. Peut-être avezvous en effet les deux organes dont je |)Srle ; tant pis : c'est un vilain présent du ciel. Mais je ne puis le croire; non , monsieur, vous n'éliez point possesseur de ces organes égoïstes. La preuve, c’est que vous recevez mes lettres , c’est que vous les lisez , c’est que vous honorez de votre attention les vérités dures qui m’échappent.

1 Page 1S.

CINQIJlfcMF. LETTRE AU COMTE DE TORENO.

Mai» si ces org;anes privilégiés allaienl se trouver chez la canaille! Si le bas peuple devenait infaillible cl impeccable f alors nul iK'soin de gouvernement qucicompie ! Ces qualités éminentes , dit on , oappartiennent qu’aux chefs des peuples : soit. Mais la raison « mais la fcnsibilité , avouez le, sont également réparties dans toutes les classes d’hommes. Pourquoi donc, comptant sur VinfatllibilUé et sur XimpeccabiUtë de ISO ou !200 personnes, négliger de présenter à des millions d’individus, ces motifs qui eussent satisfait leur srnsibilHë nationale, cl leur intelligence roturière? Pourquoi? Parce que l’intérét du grand nombre des gens gouvernés a été constamment sacrihë, dans cette œuvre officielle , à rinlérël du petit nombre gouvernant , auquel iis étaient associés : leur attention, absorbée par l'intérét de ce )>elit nombre, n’a pas seulement distingué l'inlérét général , objet minime et imperceptible dans son éloignement.

Cette omnipotence de raison dont se vantent nos législateurs a tout embrassé, excepté six points, qui, entre eux , c’est-à-dire entre un certain nombre de personnes ( qui ne sont pas la millième partie de la nation ), ont été sujets à controverse. I^s voici :

1. L’état A'itresse scra-MI regardé comme un motif d’adoucissement aux peines?

Réponse. Non.

â. Vexportation sera-t-elle comptée au nombre des châtiments ?

Réponse. Non , aujourd’hui : un jour elle pourra l’ètre.