PAKTIES COXTRACTA!<tTCS

Dans tout contrat , la même personne se trouve placée dans une double situation ; elle est favorisée

par la loi, et ajttreinteà une obligation. Elle trouve dans ce qu'elle gagne , espère ou désire , la compensation de Vob/igation (|u'elle s'impose.

Les conditions 1rs plus générales de la vie humaine, celles de mari et de femme, de maître et de valet , reposent sur un contrat mutuel.

Les relations du père et de Venfant ne lienneot pas à un contrat ; mais elles naissent évidemment du contrat passé entre le père et la mère.

Il serait impossible, sans allonger considérablement le code, d'imprimer séparément, <Tnn c6té les obligations , d'un autre les droits y tantôt de telles parties contractantes , tantôt de telles autres parties. L'ouvrage devirndrait'inimense et obscur, s'il fallait répéter pour chaque classe d’individos la même série de droits et de devoirs, et spécifier partout, d’une manière absolument exacte, les doubles relations de chaque individu. On se contentera de choisir habilement , d'après les circonstances et diverses considérations, le titre sous lequel l'instruction nécessaire doit être rangée. Il dépendra du jugement et de l'adresse des législateurs de joindre à celle précision indispensable , la clarté et l'évidence. A quoi la loi servira-t-elle, si elle n’est pas rédigée de manière à frap|>erXHsément tous les yeux? Tous les clforls }H)ur rendre la loi en même temps précise et facile à comprendre, ne sont-ils ]>as louables cl précieux ? Je vous soumettrai encore plusieurs idées sur ces matières.

Je crois d'abord ijii'il est utile de diviser les lois en deux espèces :

Lois d'application constante y

Lois tf application incidente et fortuite.

Cette distinction embrasse et l’ensemble du code et tout le système des codes particuliers. Elle abrège nécessairement le code, en permettant de renvoyer à certaines éditions particulières du code , pour la connaissance de ces articles incidentels etfortuitSy qui ne demamlenl qu’une application rare.

Je divise ensuite l'ouvrage en trois parties : exposition et motifs. Le texte est peu considérable ; il ne contient que les noms des délits, leur définition et la punition dont iis sont frappés. Vexposition éclaircit les nuances qui peuvent distinguer les délits et les châtiments. Les motifs enfin justifient le reste de l’ouvrage.

Chacune de ces parties que le plus simple imprimeur peut aisément délachcr et qui peuvent être utiles , chacune dans leur genre , se renvoient mntucliemenl la lumière. I.e texte énonce , {'exposition éclaircit, les motifs expliquent. Ici l'on trouve le fond et la base du codey plus loin les dislinclions et tes nuances; plus loin encore les raisons cl les preuves.

Le texte n’esi qu’une espèce iXabrcgéi c’est un

CINQUIÈME LETTRE AU COMTE DE TORENO

index t mais un index utile que le législateur Seul peut faire sans danger, parce que lui seul cohnalt la marche générale de son onrragc : index non alphabétique f mais logique ^ et renvoyant exactement aux éclaircissements, aux distinctions contenues dans l’exposilton. et aiix;no///>ct aux preuves contenues dans la dernière partie.

Ainsi j*ai parcouru rapidement le domaine entier de la jurisprudence, en pe perdant jamais de vue le double principe : Suum cuique^ non suu/n nulli. Ainsi J'ai disposé les malièi es avec assez de soin et de clarté pour que nul homme ne se croie dispensé de suivre la loi et ne puisse alléguer pour excuse une ignorance devenue impossilde.

Cette division, ce système reposent ils seulement, croyez-vous, sur d’impraticables théories? Croyezvous qu'une métho<ic si claire et si simple ne puisse exercer aucune influence sur le plus grand bienêtre du plus grand nombre? Ces messieurs ne l'ont-ils pas connue? Hélas ! un étranger eut l’inconcevable audace de Ja leur soumettre tout entière. Pourquoi donc n'en, avoir pas fait usage? Parce qu'elle n'était pas de l’invention de ces messieurs; parce qu'elle ne convenait point à leurs vues; parce que, disaient-ils , ellé ne se trouvait dans aucun de ces codes européens qu’ils avaient consultés. II me serait facile de citer bien des exemples du désordre que le système de ces messieurs , ou plulêt leur manque de système , a jeté dans leur ouvrage. JVn choisis deux.

Dans mon plan , un des codes p.nrticulicrs est intitulé : Code du mari et de la femme. Il donne à la fois toutes les obligations imposées et tous les droits assurés à ces deux conditions corrélatives. Si cela dépendait de moi, ce code se trouverait dans la main de tous les nouveaux époux. Ils ne s'engageraient plus les yeux fermés. Ils sauraient quels sont leurs droits et cc à quoi ils s'obligent. I.c même code renverrait le lecteur au coile du père et de Venfant. Celle coutume serait peut-être aussi utile que celle de l'anneau nuptial et ces paroles que les juifs, Turcs et autres infidèles prononcent sur les deux tètes.

Si un époux cherchait dans le code de ces messieurs l’article qui le concerne, il aurait beau lire tous les titres du volume, il n’y trouverait nulle part ces mots marij femme , enfants , mariages; et si un heureux hasard le condiiisiût à l'endroit où les législateurs ont traité des relations dont H est ici question , il serait sans doute aussi surpris que nous de trouver celte partie importante du code sous le litre : Délits contre buenos costumbres Les bonnes coutumes /

« An. 559 5êi.

Une division du code s'occupe spécialement des délits des fonctionnaires publics *. Un autre article a pour titre : DJlils contre la liberté de la nation ; quel est le fonctionnaire public qui , après avoir lu le premier de ces chapitres , songera à en aller trouver le complément , bien loin de là, dans un chapitre sur la liberté delà nation? C'est pourtant ce qu'il est obligé de faire.

Faire connaître à tous les hommes les charges auxquelles ils doivent sc soumettre comme citoyens et le fruit qu'ils doivent en retirer, leur offrir clairement , d’un cêté le châtiment , d’un autre côté la récompense ; c’est le premier tlevoir du législateur. Le refuser, c'est fouler aux pied.s lelernel principe, le plus grand bien-être du plus grand nombre.

J'assure à ces messieurs des moyens de parvenir à ce but. Etait-ce un service médiocre? Et donner à la loi toute sa puissance, est-ce une chose à dédaigner ?

Ces messieurs ont dédaigné mes efforts. La connaissance qu'ils avaient des localités a pu leur persuader qu'un étranger était incapable de s'occuper des affaires de l'Fspagnc , et que cette lâche convenait à eux seuls. En effet, dans l'ouvrage d'un étranger sur des matières locales, tes im{ierfectjons devaient se trouver en grand nombre; mais rien n’em})êchait de les corriger : mon application pouvait être utile; mais soit dédain, soit dépit, soit mani|iie de moyens , de temps, ces messieurs l'ont laissée dans l’oubli le plus complet. ILs ont fuit usage de leurs connaissances locales, et l’on peut voir quel en est le fruit.

Encore deux règles nécessaires :

1* lisdem ideiSy rerba codent ^ ou si vous l'aimez mieux, eadem natura , eadetn nomenclatura.

Mêmes mots pour les memes idées, même nomenclature dans tes mêmes circonstances.

2" Ideis dirersis, rerba dirersa, ou bien alia natura, alia nomenclatura.

D'autres mots pour d'autres idées, une autre nomenclature pour d'autres circonstances.

En effet, si vous changez les mois, qui ne croira pas que vous voulez changer les faits? Si vous placez sous des titres communs des choses différentes, qui ne sera tenté de confondre ces choses? Si vous ne placez pas les choses qui ont du rapport sous des titres qui en ont, qui se reconnaîtra dans votre code?

Avec l’aide de ces règles sûres, j’espère faire un jour, pour la science des lois, cc que Linné a fait pour l'histoire naturelle, et Sauvage pour la nosologie, si , du moins , Dieu me réserve encore assez d'existence et de facultés. Et quand je n’aurais fait

* Chsp XII , 133, 135. Art. 453 538.

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SIXIÈME LETTBE AU COMTE DE TORENO

que donner les règles qui peuvent servir à compléter rocuvre, je croirais avoir rendu un véritable service.

Pourtpiui ce désordre et cette injustice dans les codes ordinaires des lois? Parce que le petit nombre des gens qui gouvernent a sous sa dépendance les avocats et les faiseurs de lois; parce que les intérêts de ces derniers s'opposent aux intérêts des millions de leurs concitoyens; parce que la multitude et la confusion des lois augmentent leur profit, et parce que l’ignorance, la cupidité, le despotisme, se liguent pour renlrelenir dans un éternel chaos.