Oia n'est applicable qu’aux discours imprimés

SEPTIÈME LETTRE AU COMTE DE TORENO

cl non aux discourt prononcés : cela esl vrai. Mais aussi , l’influence du discours prononcé est bien moins Forte , bien plus passagère; mais aussi la loi |H)urTOil aux dangers réels , causés par tel ou tel discours ; mais aussi , toutes les Fois que la presse fera circuler les arguments mis en avant par les discours prononcés, ils retomberont dans la classe générale des écrits. Sans titre privilégié, ils seront contredits par d’autres arguments; appuyés d’un titre et publiés sans permission , ils seront punis.

4. Cbâtimeoti i&fligé* atit écrit* de* e€C)é*ia*(ique> publié*

*10* permi*siofi.

1. Bannissement pour un terme prëflx, de telle ou telle partie du territoire espagnol.

Motif. On prévient ainsi en partie la Acuité de nuire à l’avenir.

fl. Exclusion de tous les bénéfices situés sur le territoire espagnol , c’est-â-dire de tous les émoluments temporels.

Motif. On achève de prévenir ainsi la faculté de nuire à l’avenir.

Z. En cas de dommage apporté, soit aux propriétés soit aux personnes, compensation de ce dommage.

Motifs. Tant que l'on aura pris soin de montrer jusqu'è l’évidence la liaison intime qui se trouve entre le discours accusé et le mal dont on se plaint, la justice de cet article ne pourra être contestée. Les hommes, voyant leur sécurité intéressée à l'exécution de la loi , se presseront de la Faire respecter; et tous les citoyens deviendront accusateurs et témoins à charge des coupables. D'ailleurs, la peine de mort Fait des martyrs. Celle-ci ne Fait que des coupables châtiés. Un martyr fait plus de mai après sa mort que pendant sa vie. En bannissant un mauvais prêtre, en le forçant de renoncer à un état de luxe et de paresse honteuse et aniiebrétienne , en le forçant de donner une compensation de son offense , on ne Fait pas de martyrs ; et le martyr est l’instrument le plus dangereux de la politique et de la superstition.

5. PanUion i iofliger ag ch«f politique, qui accorderait OM pertniiiioQ à tel ouvrage d'ecclé*i«itk|ue, auquel cette perniaiioD devrait être refuiéo. » Punition à lui infliger, »*il réfuté une permiMloo à l'ouvrage qui en mérite une.

Rien de plus difficile que de déterminer ces deux articles. En cas de dommage réel et évident, les lois frappent nécessairement le chef puiUiijue comme auteur de ce dommage.

Mais si ce dommage n’est pas nuisible tlans un cas si difficile à expliquer et à décrire, n’est-il pas un peu dur de placer un homme entre ces deux

punitions opposées, dont Tuiie est infligée à un délit si vague?

Ce sont des choses h examiner; et, après tout, le résultat le plus déplorable de ces mesures serait de couper court à ce déluge «l’écrits religieusement poiiii<iues, et de ne laisser place qu’aux instructions verbales.