‹ Œuvres de Jérémie Bentham, jurisconsulte anglais De l'organisation judiciaire et de la codificationChapitre 150 sur 329 · LA PROPOSITION D’ÉTABLIR UNE CHAMBRE HALTE · texte numérisé non relu

LA PROPOSITION D’ÉTABLIR UNE CHAMBRE HALTE

CooMîli (fuQ vieillard. — ^(at de la question.

Hommes de Madrid, membres des cortès, peuple espagnol ; si le vieillard qui vous parle est un étranger, si sa voix vous est inconniiç, du moins écoti< lez^le arec indulgence. S'il donne son avis, on le lui a demandé; s’il oRre ses conseils, il en a été requis.

Dans tous mes ouvrages, je n’ai cherché h m’appnyer que sur des raisons; la logique et la série «les idées a été lua seule force ; j'ai liasse ma vie à semer ces raisons inéluctables, dans le domaine de la législation et de la politique. Aujourd’hui, je suis obligé de renoncer à cette habitude; je vais vous donner mon opinion nue ou presque nue ; la néces> sité le veut. On l’exige de moi. On me demande mon avis, comme autoritéy comme point d'appui ; je le donne. Hais quelque peu d’estime que l’on puisse avoir pour une opinion personnelle et dépourvue ou presque dépouvue d'arguments invincibles, on ne peut en ^ire moins d’estime que moimême.

Ajoutera-t-on â l’assemblée sgprëme choisie par la majorité des suiets y et que la majorité des sujets peut caMer, une autre assemblée qui ne pourra être détruite par rien, et que la majorité des suiets n’aura pas choisie? Telle est la question sur laquelle je suis sommé de répondre.

Espagnols, la question a sa réponse dans le simple énoncé «le la i|ueslion.

Quoi ! les intérêts du petit nombre qui gouvemêj \

seront jetés comme un obstacle sur la roule des intérêts du grand nombre qui est gouverné? Quelle réforme , quelle amélioration , quelle loi en faveur du peuple ne seront point entravées par cette opposition d’une minorité privilégiée? Quel est ce veto que l’on imprime d'avance sur tout ce qui peut donner des garanties à la nation?

Oui, c’est un veto, c’est un plein pouvoir qu’on donne à ce petit nombre d’hommes contre leurs concitoyens. Tant que leurs intérêts marcheront de front arec les vôtres, ils vous serviront. Mais dès que leurs Intérêts seront séparés des vôtres, ils vous perdront.

Quelle va être leur élude constante? Donner aux dépeivses dn gouvernement la plus grande extension possible, de manière à migmcnler le nombre et le salaire de leurs créatures. Et sur qui pèseront ces dépenses qui enrichiront leurs familles et leurs Batteurs? Sur le peuple.

Ligués avec les gens de loi , vous les verrei , par unedéterminalion inébranlable, multiplier les frais, les délais, les vexations, les procédures! Mettre la justice à l’encan, laisser l'indigent sans secours, forcer les parties à recourir de toute nécessité à des avocats sans pudeur et sans foi , refuser enfin jusqu’à ce bienfait immense , que Napoléon ne refusa pas, un code de lois claires , qui forment an corps unique et accessible à tous les citoyens! Doutezvous de ce que j’avance? Voire expérieoce ne vous

PREMIER ESSAI

lOâ

suffît-elle pas? Heganicz autour de vous. Voyez les }K‘uples qui vous entourent!

Voyez surtout l’Angleterre! On vous a vantë sa constitution. On vous a parlé de ce nohtc sang qui la dirige, et de celte félicité sans bornes qui naît de ce pouvoir du sang des nobles. 11 est vrai que le gouvernement du petit nombre ^ par un concours de circonstances remarquables, est ici moins pesant que partout ailleurs. Il est vrai que dans cette constitution se trouvent quelques parties vraiment précieuses , et doul l’Amérique, en dégageant l’or pur de beaucoup d’alliage, s’est heureusement emparée. CejHUidant la corruption vil dans cette Angleterre, où règne une constitution si admirable. L’utilité publique y passe pour quelque chose, mais la vertu n'y est pour rien. Des deux partis qui se disputèrent longtemps le timon des aRaires, les wbigs et les lorys, ces derniers sont les oppresseurs et les dilajiidateurs en possession et en titre, les autres sont leurs successeurs en espérance. Le croirez-vous? les uns et les autres reconnaissent en princii>e, que la fin cl le but du gouvernement, c’est la fortune de quelques hommes au détriment du grand nombre des gouvernés. Voilà ce qu’osèrent avouer et William Pitt^ et George Rose , son bras droit , tous deux chefs et meneurs des torys; et BurkCy Edmond BurkOf cet orateur éloquent, le plus illustre des écrivains ichigs,

Torys et whigs n’existent plus. Ces partis ne sont que des chimères. Aujourd’hui c’est la majotité gouvernée qui lutte contre la minoritii gouvernante; voilà tout le combat. « La majorité gouvernée, s’il but en croire les gens qui gouvernent, en veut aux propriétés, n C'est un mensonge. Dans la vérité du fait, c’est la gouvernaute

qui veut se ^isir de la propriété tout entière et se la partager.

Pour saisir mieux cette proie, pour faciliter le pillage, celte minorité, qui a fait tant de progrès depuis que la révolution française lui a fourni de nouveaux prétextes de tyrannie , celte minorité qui favorise sans cesse toutes les harpies du gouvernement, monstres trop réels en politique, harpies de la guerre, harpies du barreau , harpies des ministères, harpies de l’Église; cette minorité, dis-je, demande une sûreté pour ses horribles exploits, une garantie pour ses troupes déprédatrices ; elle veut que vous l’armiez d'un veto pour arrêter d’un seul mot toutes les institutions qui la gêneraient dans son brigandage. Elle veut que vous ajoutiez aux griffes et aux serres de ces harpies , une arme terrible, un ergot tle fer, comme on arme les pattes de nos co<i8, pour les préparer à des combats nouveaux.

Non , magnanimes Espagnols ; non cela ne sera

pas ainsi. Pour des années , pour des siècles, notre espérance repose en vous. Vous fûtes longtemps les plus opprimés des esclaves ! Donnez la liberté i l’Europe. Ne craignez, du pays où j'écris, nulle opposition réelle. Sans doute , quelques illustres de celte contrée font des vœux pour votre malheur. Tout le mal que les I-rançais vous ont fait, n’est rien comparé à ce que ces gens vous souhaitent, rluldt que de vous laisser faire vous-même votre bonheur, ils vous traiteraient comme ils ont traité Gênes, comme ils ont traité la Pologne, comme ils ont traité les Pays-Bas, comme ils ont traité l'Allemagne. Jamais le genre humain n’a eu, jamais il n'aura de plus froids, de plus inexorables, de plus , déterminés adversaires. Ueureusement, au désir I violent de nuire , ils ne joignent aucune puissance réelle, aucune influence sur vous. Leur impuissance est votre seule garantie. Profitez de ce bonheur pour consolider votre indépendance. Chaque réunion de la minorité gouvernante n’a quejuste assez de pouvoir et de force pour écraser ses propres concitoyens. Mais vous ! vous êtes hors de la portée de tout despotisme étranger. Les hommes ne leur manquent pas, e’est l'argent qui leur manque ; l’argent est dans vos mains, il est dans la main du commerce et de l’industrie. Sans argent , sans de vastes masses d'argent et d’or, on ne fait point remuer les masses d’hommes.

Üui , mes amis , oui , mes frères , sacrifiez tout , plutôt que de donner accès à cette assemblée et à son reto. Ce monslre est le cheval de Troie. Il porte dans scs flancs la ruine et la mort ; il est terrible, insatiable. Ne le laissez point entrer dans vos murs.

En vain l'on vous dira que les intérêts des nobles sout vus iiilérêls. Une ligne de démarcation vous siq>are à jamais les uns des autres. Les nobles )>airs ne s'identifieront jamais avec vous. Ils ont sans doute intérêt, comme vous, à être libres d'impôts excessifs , de torlnres, de supplices. Mais ils n’ont point intérêt à ce que la loi partage également ces bienbits entre eux et vous. C'est au pouvoir qu'ils demanderont leurs grâces personnelles; c’est par une prostration continuelle devant l’autorité qu’ils gagneront ses avantages personnels. C’est en s’agenouillant devant les hommes du pouvoir , qu’ils obtiendraient pour. eux-mêmes, et pour eux seuls, richesses, liberté, grandeur.

Vous êtes l'espérance de l’Europe, vous êtes celle de l'Angleterre. Sauvez-vous; vous nous sauvez 1 i*erdez-nous ; vous vous perdez. Nous sommes à peu près, aujourd'hui, ce que vous étiez naguère. Nos libertés ne sont plus. Nos libertés si vantées, tout incomplètes qu'elles étaient , ont aujourd'hui disparu. La corruption les a dévorées. Il faut les

y GuOgle

PREMIER ESSAI

recouvrer pour en jouir de nouveau. Déjà noire gouvernement est devenu militaire. Qu'un enfant crie, des soldats sont envoyés pour l'apaiser. Dans tous les rangs des citoyens se (rouvent les instriiments du pouvoir; les instriimeots môme de l'opl>osiiion ne cherchent qu’à se montrer afin de se mieux vendre. Notre gouvernement n'a plus que les formes et que l'écorce : le cœur, malade, en est pourri , gangrené. L'argent, la crainte, rinfamie nomment ceux qui s'appellent nos représentants ; et nous voyons en eux les plus implacables et les plus nuisibles de nos ennemis.

Je me hâte de vous écrire; bientdt, peut-être, ne le pourrai-je plus. Toute sécurité s’est évanouie. Carlicright^ BurdeU%on\ en jugement. Uobhousç

a subi avec un courage admirable son indigne châtiment ; et si le silence ou la fuite ne le sauvent, sa destinée semble être un martyre continuel pour la patrie. Quant à moi dont les travaux sont, suivant les agents du pouvoir, cent fois plus criminels que les leurs, quantàmoidont vos sages et vos patriotes veulent bien demander les avis, je ne puis dire quel prestige ou quel oubli de l'autorité m'a défendu jusqu'à ce moment contre les poursuites du i>ou- Toir. Mais mon heure ne peut être éloignée. Déjà mes écrits ont jeté d'autres citoyens dans les cachots. L’ermitage où je vis ne verra pas mon dernier soupir. Quelque prtson d’État m'attend. Je mourrais consolé , si je mourais pour la liberté et pour vous! JÊBÉviiB ÜL;(Tn\M.

•tsraia. — voae iii.

PRÉAMBULE

DU DEUXIÈME ESSAI

C'est à Toccasion de ce massacre dont l'histotre gardera rëlernel souvenir» de ce massacre dont Cadix, le principal port de mer de l’Espagne, le marché le plus florissant de ce pays, la seconde ville de la Péninsule, avait été le théâtre, le 10 mars 1820, que l'on publia l’essai suivant.

L’objet avoué des horreurs dont ce jour effraya l’Europe, était la défense de la légitimité; le bot de ces horreurs était le châtiment des personnes que l'on soupçonnait de ne pas révérer profondément ce que le despotisme nomme l’ordre «octal et légitime. Pour instigateurs, elles eurent les hommes qui vivent de ce prétendu ordre social; pour motif, l’intérêt personnel de ces mêmes gens, toujours intimement lié aux intérêts de cette légitimité prétendue; pour victimes, les citoyens; pour instruments, la trahison, la perfidie et le crime.

Il ne faut pas regarder cette journée comme le crime de quelques brigands isolés.

Cette boucherie affreuse appartient â la grande tragédie que notre globe tout entier, offre chaque jour, depuis près d’un demi-siècle, à l’atlentioD des hommes. Elle est l’une des scènes les plus remarquables du drame sanglant dont le sujet est la lutte de quelques hommes contre une majorité immense.

Quelques homme* veulent gouverner par l’arbitraire : la rnarn de* hommes ne veut pas être gouvernée par l’arbitraire. Voilà le nœud de la pièce.

Partout la cruauté et la tyrannie ont caractérisé les actes de la minorité gouvernante; partout une exemplaire longanimité de souffrance a distingué la majorité gouvernée. Comme le grand nombre cherche et veut obtenir, dans cette lutte, ce qu'il cherchera et voudra toujours, soûs peine de son anéantissement total, le plus grand bien-être du plus grand nombre ; de leur côté, lep«<i/ nom6re<râomm««quisesont emparésdu pouvoir, tendent, par tous les moyens possibles, au plus grand bien-être du petit nombre. La majorité avoue ses désirs ; ils sont honorables ; jamais elle n’a eu intérêt à les cacher ; c’est même de la proclamation de ses desseins, faite ouvertement, que dépend leur réussite.

Mais, pour la minorité, quelle apparence, quelavantage, quelle prudence, d'oser tenir au reste des hommes ce discours : < Sujets , nom- I breux sujets, sacrifiez votre bonheur collectif « à celui de quelques hommes. Soyez sots,

< soyez assez sots pour nous fournir, à vos

< dépens, le moyen d'être fripons et barbares ! »

Ainsi la raison les condamne. Leur demande

est impertinente et folle de sa nature même. Délaissés par la raison , ils ont eu recours à la coutume. Le seul appui qu’ils aient pu trouver, pour cette prétention absurde, ç'a été la coutume: et voici comment.

I..CS hommes, sortant de la barbarie, furent obligés, pour échapper à l'anarchie primitive, de se soumettre à la forme de gouvernement la plus simple possible, au gouvernement d’un

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