CHAPITRE IX

OK L4 PROMLLCATtOM DF.8 LOIS.

Ibi. I.a lot ayant été publiée dans les corlès, U en sera donné avis au roi , pour qu’il soit procédé de soile à sa promulgation solennelle.

1S3. Le roi, pour promulguer les lois, se servira de la formule suivante : m N. (le nom du roi ), par « la grâce de Dieu et par la coiislilution de la « monarchie espagnole , roi des Espagnes , a tous U ceux qui les présentes verront et entendront, M fauons savoir que les cortès ont décrété, et que •> nous sanctionnons la suivante loi (ici le texte lit* « (éràl de la loi ) ; ordonnons donc à tous les tri* « bunaux , cours de justice, cbe^, gouverneurs et «autres autorités civiles, militaires et ecclé^iasti- « ques, de quelque classe et dignité qu'elles soient, « qu'elles aient à garder et faire garder, accomplir •r et exécuter la présente toi dans toutes ses parties. U Vous prendrez les mesures convenables pour « qu'elle soit imprimée, rendue publique et corn-

LA MONARCHIE ESPACNOLË. 3i3

R miiniquée à qui de droit. » (Elle est adressée au ministre qu’elle cuncerne. )

1t>6. Toutes les lois seront envoyées par lettres circulaires, au nom du rot, par les ministres respectifs de chaque departement , directement à tous et à chacun des trilmn:mx suprêmes et des provinces, et aux autres chefs et autorités supérieures, qui les Iransmellront aux subalternes.