CHAPITRE X

Oe LA DÉPÔT XT10N PEniUXEMTE DES COIITÉS.

157. Avant de se séparer, les cortès nommeront une députation permanente des corlès : elle sera composée de sept membres pris dans son sein , de trois des provinces de l’Europe et de trois de celles d’outre-raer ; le septième se tirera par le sort entre un député d’Europe et un député d'oiilre-rocr.

158. Les corlès nommeront en même temps deux suppléants pour celle députation, un député d'Europe et un député d'oulrc-mer.

159. La députation permanente durera d'une assemblée des cortès à l'aulre.

IGO.l.es pouvoirsaltribuésûceUe dépu tatinn sont:

1« De veiller à ce que la constilulion et les lois soient observées, afin de rendre complet la prochaine assemblée des cortès des infractions qu'elle aura reconnues.

De convoquer des cortès extraordinaires dans les cas prescrits par la constitution.

5” De remplir les fondions indiquées dans les articles 111 et 112.

i* De donner avis aux députés suppléants pour concourir à la place des députés primitifs; et si les députés et les suppléants d’une province venaient k manquer pour une cause quelconque, de lui faire parvenir les ortlres nécessaires pour qu’elle procède à une nouvelle élection.