DES ÉLECTIONS PÉRIODIQUES

nifnift lie la ()erinanrnce des juges : ils feulent des élections périodiques avec des intervalles forcés d'exclusion.

L’avantage de ce plan, selon eux, est de pouvoir déposer un juge sans éclat et sans injustice. Vous l'avez élu, par exemple, pour cinq ans. Il quitte naturellement sa place : c'est un événement prévu. Sa réélection ne peut pas être immédiate, mais à l'élection suivante il |>eut être nommé de nouveau. S'il échoue, il est dans le même cas que les autres candidats malheureux , mais il n’éprouve pas le sentiment amer d'une destitution.

L’amour-propre serait certainement plus ménagé dans ce mo<ie que dans celui de rnmovihililé; mais voyons s’il ne présente pas des inconvénients tels qii’on doive aLsoUimenl y renoncer.

1° l.e grand avantage d'avoir des juges expérimentés serait perdu }>ar ce renouvellement. On est trop heureux si l’on peut trouver un nombre d’hommes capables de bien remplir cet emploi; mais , dans ce plan, il faudrait en doubler le nombre pour suffire a la rotation. La plus grande abondance de talent ne pourrait pas justifier une profusion de cette nature ; mais celle abondance de talent est fort loin d'exister dans une carrière aussi hérissée de difficultés que celle de la jurisprudence. Je veux même supposer que les lois soient arrivées au plus haut degré tie simplicité possible, l'art de juger sera encore fort au-viessus d'une capacité vulgaire. Qu'on cite les jugements du gouverneur de Baralaria comme des modèles de justice, c’est une excellente plaisanterie, et je vois (pie Cervantes , sous le nom de Sancho , aurait été un très-bon juge; mais parlons sérieusement : ne faut-il pas un esprit exercé par l’élude, un vrai logicien, poUr reconnaître si tel fait tombe exacteuenl sous- la définition de la loi, |M>ur peser la valeur des témoignages qui se contrarient, pour faire une chaîne de preuves d'une multitude de chaînons séparés , pour apprécier la validité des litres, pour démêler les fils dune chicane astucieuse ? Sans doute, il est des cas faciles où le simple bon sens suffit pour donner une bonne décision : je conviendrai même que les trois quarts des affeires sont de ce genre ; mais quand sur cent causes il o'y en aurait qu'une d’intriquée et d'obscure, il faut quelcjuge soit en état d’en sonder les profondeurs.

D'ailleurs, si le bon sens suffit |>our décider juste, il faut une raison cultivée pour motiver cette décision , pour la rendre sensible au public , pour la justifier en cas de besoin à un tribunal supérieur, {>our observer dans la procédure toutes les règles de la lui, et ne pas ex|>oser les arrêts à des cassations {*ar des vices de forme.

Tous les arts, toutes les sciences, toutes les

branches de commerce peuvent foiiénir des questions difficiles pour la décision du juge; et l'on a osé dire que l’on pourrait prendre un homme au hasard dans les places publiques pour l'asseoir sur un tribunal ! La plus redoutable de toutes les vocations, celle qui décide de la propriété , de la lil>erté, et même de la vie des hommes . est donc la seule qui n’exigerait aucun noviciat! métier le plus vil exige un apprentissage, l'art te plus imposant n’en demanderait point !

Voilà donc le vice radical fie ce système, la difficulté de trouver un nombre suffisant de bons juges ; mais quoiqu'il dût être rejeté par cette raison seule, il présrnle d'autres inconvénieolsque je me bornerai à indiquer.

S* Des élections périodiques placeraient les juges dans la nécessité de se ménager l'influence des hommes accrédités qui peuvent disposer des élections. Leur mérite personnel serait bien sans doute une grande recommandation auprès de la masse des électeurs; mais, après un intervalle, le souvenir des services est moins vif s’il n'est pas effacé : de nouveaux candidats peuvent avoir pour eux I l'éclat du moment, la faveur du jour. Il faudra • donc de l'intrigue pour soutenir ses intérêts, des I preneurs et des protecteurs, des liaisons dans le I monde, des associations politiques, auxquelles il j serait à désirer qu’im juge pût rester étranger pour I la pureté de son ministère.

On dira que cette objection s’applique à l’amovibilité; mais elle est cent fois plus forte contre les élections périodiques. Une dé(K>$ition serait un cas extraordinaire, d’autant plus rare, qu’il faut attaquer un individu , présenter des faits à sa charge; tandis que, dans le système que je comitals, la déposition a déjà eu lieu, l’époque de la nouvelle élection est déterminée, la carrière est ouverte à d’autres prétendants, les partis sont en activité pour faire triompher leurs favoris. Tel homme qui ne se résoudrait pas à un acte de justice rigoureuse pour déplacer un juge, hésiterait peu, dans une élection, à servir le nouveau candidat auxdépensde l'ancien; une préférence se montre sous un tout autre aspect qu’une exclusion.

3* J’observe enfln que le système des élections périodiques aggrave rinégalité et forlifle Parislocratie des fortunes. Supposez un homme qui vive de sa profession, et faites-en un juge pourqiiatre ou cinq ans : quand il cesse de l'être, que devirnt-il? Doit- il retourner au barreau . au comptoir , à l’atelier? Doit-il tourner dans un cercle, être alternativement homme public et homme privé, former des liaisons et les rompre, devenir partial et impartial par semestre , contracter des obligulious (>écuniairet avec ceux qui remploient et n’en conserver

Die hy Coo^i^Ie

DU NOMBRE DES JUGES DANS CHAQUE TlUBUNAU

aucun touTcnir? Ne sera-t'il jamais tenté de faToriser comme juge ceux qui le favorisent comme particulier, et n’y aura-t-il point de réciprocité de •ervices?

Mais les afhiires ne se quittent pas et ne se reprennent pas comme on veut; un intervalle en rompt le cours : un homme sage et considéré ne s'engagera point dans ces emplois périodiques à moins d’avoir une fortune aisée et indépendante. Le salaire des juges ira donc grossir nécessairement le patrimoine des riches. La justice en sera-t-elle mieux senie? Je ne le crois pas , car vous fermez la carrièreà un grand nombre de candidats et même aux plus capables. Il n’y a que l’application la plus assidue qui puisse surmonter les difficultés d'une science aride et former de vrais jurisconsultes; mats cette application, où avez- vous la meilleure chance de la trouver? Sera-ce parmi ceux qui ont leur fortune faite ou leur fortune à faire? Parmi ceux qui ont eu tous les moyens de se livrer à la citsaipation des plaisirs, ou ceux qui ont été élevés dans l’ecole austère de la nécessité? Tous les grands efforts se font pour acquérir, pour parvenir, pour se distinguer. On ne cherche point par la roule la plus laborieuse la considération qu'on peut obtenir par un moyen plus facile : et l'on peut appliquer à des grandeurs inférieures ce qu’un poete a dit du pouvoir héréditaire : Çut naquit dans la pourpre en est rarement digne.

Les exclusions périodiques sont en politique un très-mauvais moyen : s'il est un cas où elles soient convenables, ce ne serait que pour des con.<(etl$ administratif. Elles peuvent servir à rompre des liaisons trop fortes parmi les <lé{>osiIaire8 du pouvoir; elles peuvent déconcerter des )ilans de conspiration dans le sein de l'autorité contre la lil>erté publique. I^s renouvellements partiels sont des antidotes contre l’esprit de corps. Où la publicité manque, il faut quelque moyen de la remplacer. Si vous n’avez rien à craindre de pis, vous devez «lu moins redouter, dans ces sénats fermés, une indolence léthargique, une extrême lenteur à participer aux progrès des lumières, un attachement irréfléchi et instinctif à tout ce qui est établi. Le renouvellement agira comme la transfusion d’un sang jeune et actif dans un corps décrépit et usé; en un mot , ce sera un remède contre des maladies secrètes.

< U Tout l*t pubtieitlatonl regardé comme une première tt régie en légitUlion , que let irihunaux soieol compoiét « d'un grand nooihre de juges. Ce concourt augmenfe lot « iuffiièret, il conlribue i 'ei prévention*, et Ü «le*

K tient la meiltetire garantie de la bonté jngemenlt. » Pe la Justice erimlnelte en France, par M. Bérenger.

Je voit qQ*ao)ourd’hui tous let piibticistet frauçais ne