CHAPITRE PREMIER

ae l.'i.XVlÛLiBIUTé 1»U roi et de SOX Al’TOSITÉ.

168. La personne du roi est sacrée et inviolable. I.C roi n’est sujet â aucune res{M)nsabililé.

ICU. Le roi aura le titre de Majesté Calholkiue.

170. Le pouvoir de faire exécuter les lois est raltribulion exclusive du roi, et son autorité s’étend à tout ce qui a pour objet la conservation de l’ordre public dans rmlérkiir, et la silreté extérieure de i’f':tat,cii se conformant à la constitution et aux lois.

171. Outre la prérogative qui appartient au roi de sanctionner et de promulguer les lois, il a principalement les attributions suivantes ;

P* Il fait les décrets, règlements et instructions qu’il croit nécessaires pour l’exécution des lois.

2" Il veille à ce que la justice soit promptement et complètement rendue dans tout le royaume.

S'* Il déclare la guerre, fait et ratifie la paix, et il est tenu d’en rendre ensuite aux cortès un compte motivé.

4** Il nomme les magistrats à tous les tribunaux civils et criminels, sur la présentation qui lui en est faite par le conseil d’État.

Il nomme à tous Icsemplois civils et militaires.

6« Il nomme à tous les évêchés et à toutes 1rs dignités et bénéfices ecclésiastiques du patronage royal, sur la présentation du conseil d’État.

7* 11 accorde «les honneurs et des distinctions de toute classe, conformément aux lois.

8* Il commande les armées et les fiotles, et nomme les généraux.

9° Il dispose de la force armée, et la distribue comme il le juge le plus convenable.

10* Il dirige les relations diplomatiques et commerciales avec les autres puissances, et nomme les ambassadeurs, ministres et consuls.

11* Il veille à la fabrication des monnaies, sur lesquelles il fuit mettre son effigie et son nom.

12* il décrète l'emploi des fonds destinés à chacune des branches de l'administration publique.

13* Il fait grâce aux coupables, en sc conformant aux lois.

14* Il propose aux cortès les lois ou les changements qu’il croit convenables pour le bien de la nation , pour qu'elles en délibèrent dans la forme prescrite.

13* Il admet ou rejette les décrets consistoriaux et les bulles pontificales, d'après le consentement des cortès, dans le cas où les dispositions qu’ils contiennent seraient générales; il entendra le conseil d'Étal, dans le cas où lesdites bulles seraient relatives à des affaires particulières ou administratives; si lesdites bulles contiennent des points contentieux, il les fera examiner par le tribunal supérieur de justice, afin qu’il en décide conformément aux lois.

16* II nomme et renvoie librement les ministres.

172. L’autorité royale est soumise aux restrictions suivantes :

1* l.e roi ne peut empêcher, sous aucun prétexte, la réunion des cortès aux époques et dans let circonstances prevues par la constitution, ni les suspendre, ni les dissoudre, ni en aucune manière entraver leurs séances et leurs délibérations. Ceux 4)ui le conseilleraient ou l’aideraient dans une tcolative ayant pour but des actes de cette nature, sont iléclarés traîtres et seront poursuivis comme tels.

2* Le roi ne peut sortir du royaume sans le consentement des cortès; s'il le fait, U est censé avoir abdiqué. .

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CONSTITUTION POLITIQUE DE LA MONAnCHIE ESPAGNOLE.

S* l<e roi ne j>fut aliéner, céder, abandonner ni Iransporter, de quelque manière que ce soit, à un autre ni raiitorité royale, nt aucune de ses prérogatives. Si, pour une cause quelconque, il veut abdiquer la couronne en faveur de son successeur immédiat , il ne peut le faire sans le consentement des cortès. •

4'* Le roi ne peut aliéner, céder ou échanger aucune province, ville, bourg ou village, ni aucune portion, quelque petite qu'elle puisse être, du territoire espagnol.

Le roi ne peut faire d'alliance offensive, ni de traité spécial de commerce avec aucune puissance étrangère , sans le consentement des cortès.

6** Il ne peut non plus s'obliger, par aucun traité, à fournir des subsides à aucune nation étrangère, sans le consentement des cortès.

7“ Le roi ne peut céder ni aliéner les biens nationaui sans le consentement des cortès.

8* Le roi ne peut exiger par lui-mème, directement ni indirectement, aucun impôt ou contributions , ou demander des sommes sous quelque dénomination ou quelque prétexte que ce soit ; mais tout doit être décrété par les cortès,

9* Le roi ne peut accorder de privilège exclusif à aucune personne ni à aucune cor{M>ralion.

1(P Le roi ne peut ôter à aucun particulier, ni à aucune corporation, leur propriété, ni les troubler, dans la possession, usage ou profits de ladite propriété ; et si , «lans un cas quelconque , il est nécessaire, pour un objet d'utilité commune et reconnue, de prendre la propriété d'un particulier, il ne pourra le faire sans l’indemniser sur-le-cbamp, et sans lui en donner la valeuibbieo constatée par experts.

11* Le roi ne peut priver aucun individu de sa liberté, ni lui infliger aucune peine de son autorité privée. Le ministre qui signe l’ordre , et le juge qui l'exécute, sont res{K>n$abIes envers la nation, et punis comme coupables d'altcnlat contre la liberté individuelle.

Seulement, dans le cas où le bien cl la sûreté de l'État exigent l'arrestalioii d’un individu, |e roi pourra donner des ordres à cet cifct;mai$ à la condition que, dans les quarante-huit heures, il le fera livrer et mellre à la disposition du tribunal ou juge compétent.

12* Le roi, avant de contracter mariage, en fera part aux cortès, pour obtenir leur consentement ; et s'il ne le fait pas, il est censé abdiquer la couronne.

I/C roi, à son avènement au trône, et s'il est mineur quand il viendra à gouverner, prêtera serment devant les cortès, conformément à la formule suivante :

« N... (ici le nom du roi ) par la grâce de iiieu* U et la constitution de la monarchie espagnole, roj « des Espagnes . je jure par Dieu et les saints Évan-

• ESTHAV. — TOME Itl.

» gilcs de défendre et de conserver la religion « catholique, apostolique et romaine, sans en péril mellre aucune autre dans le royaume ; de garder « et de faire garder la constitution et les lois de la U monarchie espagnole, ne considérant, en tout n ce que je ferai , que son bien et son avantage ; de U n’aliéner, céder ni démembrer aucune portion du «royaume; de ne jamais exiger aucuns revenus, ■ deniers, ni autre chose que ce qui aura été décrété « par les cortès ; de ne jamais dépouiller personne K de sa propriété ; de respecter surtout la liberté B politique de la nation et la liberté individuelle. R Et si j’agis d’une manière contraire à ce <|ue j'ai « juré, soit en tout, soit en partie, non seulement K je ne dois pas être obéi , mats encore toutes les U dispositions contraires à ce serment seront nulles (I et de nul effet. Sur quoi Dieu m’ait en aiile, sinon « qu'il m'en fasse rendre compte. »