CHAPITRE IL

DE LA SLCCESSIOiV A LA COlîRO!<?ie.

174. Le royaume des Espagnes est indivisible, et , dès la promulgation de la constitution , il sera transmis au trône, par une succession perpcliielle, dans l'ordre régulier de primogéniturc cl de représentation, entre les descendants légitimes, hommes et femmes , des lignes qui seront déterminées.

17d. Ne peuvent être roi des Espagnes que les enfants nés d'un mariage constant et légitime.

176. Dans un même degré et une même ligne, les mâles seront préférés aux femmes, et toujours l'alné aux cadets. Cepcudanl les femmes d'une ligne ou d'un degré plus direct, quoique dans la même ligne, seront préfiirées aux mâles de ligne ou de degré moins direct.

177. 1^ fils ou la fille du premier-né du roi, dans le cas où son ]>ère viendrait à mourir sans avoir succédé à la couronne, est préféré aux oncles, et succède immédiatement à son grand-père par droit de représentai ion.

178. La ligne inférieure ne peut entrer en succession aussi longtemps que la ligne qui jouit de la succession n’est pas éteinte.

179. Le roi des Espagnes est le S' D. Ferdinand VII de Bourbon , qui règne actuellement.

ISO. Au défaut du S' D. Ferdinand Vil de Bourbon, succéderont ses descendants légitimes, mâles et femelles. Au défaut de ceux-ci succéderont les frères et oncles germains de son père, soit mâles ou femelles , ainsi que les enfants légitimes de ceux-ci dans l'ordre déterminé, ohsrrvanl toujours

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CONSTITUTION POLITIQUE DE LA MONARCHIE ESPAGNOLE

le droit de rcprc«eiitation et la préférence pour les lignes directes sur les lignes indirectes.

181. Les cortès doivent exclure de la succession l'individu ou les individus incapables de gouverner, ou qui ont commis un acte par lequel ils méritent de perdre la couronne.

183. Dans le cas où toutes les lignes dont U a été parlé viendraient à sVteiodre , les cortès appelleront une autre famille à la couronne, dans rintérèt de la nation, et on se conformera toujours à Tordre et aux règles de successions établies par Tacte constitutionnel.

183. Lorsque la couronne doit échoir immédiatement, ou est échue à une femme, celle-ci ne pourra choisir un mari sans le consentement des cortès , et si elle agissait autrement, il est entendu qu'elle a abdiqué la couronne.

184. Dans le cas où une femme viendrait à régner, son mari n'aura aucune autorité dans les affaires du royaume, ni aucune part dans le gouvernement.