Les autres fils et filles du roi seront infonts

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CONSTITUTION POLITIQUE DE LA MONARCHIE ESPAGNOLE. 2i7

et infonte$ des Espa^Des, et en porteront le titre.

fi05. Seront pareillement in^nta et infantes des Eapagnes les fils et filles du prince des Asturies.

904. A ces personnes appartiendra exclusirement la qualité d'infénts et d'infantes des Espagnes, sans qu'elle puisse s'étendre à d’autres.

905. 1^ infants et infantes des Espagnes jouiront des distinctions et des honneurs dont ils ont joui jusqu'à ce jour, et pourront être nommés à toute espèce de fonctions, excepté les fonctions judiciaires, et ils ne pourront être membres des cortès.

906. Le prince des Asturies ne pourra sortir du royaume sans le consentement des cortès ; s'il en sort sans raroir obtenu , il sera par cela même exclu de la Succession à la couronne.

907. 11 en sera de même s'il reste hors du r<^aume au delà du temps limité par le consentement des cortès, et si , requis de rerenir, il n'a pas obtempéré à la sommation dans le délai prescrit par les cortès.

908. f.e prince des Asturies, les infants et infantes des Espagnes, leurs fils et descendants qui seront sujets du roi , ne pourront se marier sans le consentement du roi et des cortès , sous peine de perdre leur droit de succession à la couronne.

909. Une copie authentique des actes de naissance , de mariage et de mort de toutes les personnes de la famille royale , sera remise aux cortès , et , à leur défaut , à la députation permanente , pour être déposée dans leurs arcbires.

910. Le prince des Asturies sera reconnu par les cortès , arec les formalités déterminées par le règlement de leur gouvernement intérieur.

911. Cette reconnaissance sera faite par les premières cortès qui s'assembleront après sa naissance.

919. fiC prince des Asturies, lorsqu'il aura atteint l'àge de quatorze ans , prêtera le serment devant les cortès dans la forme suivante : ■ N... { le nom du « prince), prince des Asturies, je jure, |>ar Dieu « et les saints évangiles, de défendre et de conu server 1a religion catholique , apostolique et U romaine, sans en permettre aucune autre dans N le royaume; d'observer la constitution de la mo- « narebie espagnole , et d’être fidèle et obéissant au N roi. Sur ce , Dieu me soit en aide. »