DES MINISTRES ( SCCRETARIOS DE ESTADO V DEL DESFACHO

CONSTITUTION POLITIQUE DE LV MONARCHIE ESPAGNOLE

I>e ministre des fln<inces;

Le ministre de la {guerre;

Le ministre de la marine.

Quant à ce qui est relatif à l’organisalton des ministres, les corlès successives pourront y faire les changements que l’expérience et les circonstances exigeront.

223. On ne peut être ministre sans être citoyen en exercice de ses droits. Les étrangers, lors même qu’ils auraient reçu des lettres de citoyen , sont exclus de cette fonction.

224. Un règlement particulier, approuvé par les cortès, déterminera les affaires qui entreront dans le département de chaque ministre.

223. Tous les ordres du roi devront être signés par le ministre dans les attributions duquel se trouvera l'affaire dont il sera question. Aucun tribunal , aucun officier public n’exécutera ou ne fera exécuter l'ordre qui ne serait pas revêtu de cette formalité.

226. Les ministres seront responsables aux cortès des ordres contraires à la constitution et aux lois , .sans qu'ils puissent s’excuser sur le commandement du roi, en vertu duquel ils les auraient signés.

227. Les ministres formeront le budget des dépenses du gouvernement , chacun dans son département respectif, et rendront compte de l’emploi des sommes allouées, de la manière qui sera déterminée.

228. Lorsque les cortès croiront que les circonstances exigent que la responsabilité d'un ministre soit réalisée, ils décréteront, avant tout, s’il y a lieu ou non à accusation.

229. l.e décret d'accusation étant rendu , les cortès remettront à la cour suprême «le justice toutes les pièces relatives au procès qui devra s'instruire dans ladite cour, quii(fs examinera et prononcera conformément aux lois.

230. Les cortès fixeront le traitement que les ministres doivent recevoir pendant l'exercice de leur charge.