CHAPITRE VII

DU CO?(SEIL o'éTAT.

231. Il y aura un conseil d'État composé de quarante membres , tous citoyens exerçant leurs droits; les étrangers, même ceux qui auraient reçu des lettres de citoyen , en seront exclus.

232. Il sera exaclemeut composé ainsi qu'il suit : quatre ecclésiastiques seulement ( y no ma» ) , re-

commandables et bien connus par leur mérite et leurs lumières {de conocida y probada iHuttra don y merecimienlo) ^ dont deux évêques; quatre grands d’Espagne seulement (y no ma»)\, doués de vertus, de talents et de connaissances requises {adornadôs de las vtrtudesy lalenlo y conodmienio» necesnarios ) ; les autres membres seront pris parmi les sujets qui se seront distingués par leurs talents et leurs connaissances, et par les services signalés qu’ils auront rendus à l'État ou dans quelques-unes des principales branches de radmioistration. T.es cortès ne pourront proposer pour ces places aucun individu membre des cortès, au moment de l'élection. Sur les membres du conseil d'État, douze, au moins, seront des provinces d’oulrc-mer.

233. Tous les membres du conseil d’État seront nommés par 1c roi , sur la présentation des corlès.

234. Pour la formation de ce conseil , les cortès feront une liste triple de sujets de toutes les classes susdites, dans la proportion déterminée; le roi y choisira les quarante membres qui doivent composer le conseil d'Etat , en prenant les ecclésiastiques dans leur classe, les grands dans la leur, et ainsi de suite.

233. Lorsqu’il y aura une plaee vacante au conseil d’État, les premières corlès qui auront lieu présenteront au roi trois personnes de la classe respective, afin qu'il élise celle qu'il voudr.i.

236. conseil d’État est le seul conseil du roi qui prendra son avis dans les affaires importantes; s{>écialemenl lorsqu'il s’agira de donner Ou de refuser à une loi la sanction royale , de déclarer la guerre et de faire les traités.

237. A ce conseil appartiendra de présenter , par lisles triples, des sujets pour les bénéfices ecclésiastiques, et pour les provisions des places de magistrature.

238. Le roi dressera un règlement pour la police du conseil d’État, après avoir préalablement entendu ledit conseil ; el ce règleroeot sera soumis a l'approbation des corlès.

239. Les conseillers d'État ne pourront être destitués sans avoir été jugés par le tribunal suprême de justice.

^0. Les cortès fixeront te traitement dont doivent jouir les conseillers d’État.

241. Les conseillers d’État , en prenant possession de leurs places, jureront entre les mains du roi d’observer la constitution , d’être fidèles au roi , et de ne lui conseiller que ce qu'ils croiront utile au bien de la nation , sans avoir égard aux individus ni aux intérêts particuliers.

Diyiti, i v v lOO^lc

CONSTITUTION POLITIQUE DE LA MONARCHIE ESPAGNOLE