Toutes les fonctions qui viennent d’être

CONSTITLTIO:< POLITIQUE DE L\ MONARCHIE ESPAGNOLE

loenlionnëM «eronides charges municipales^ dont personne ne pourra s'exempter sans cause lé* gale.

SiO. 11 y aura dans chaque municipafiië un se* crélaire élu à la pluralité absolue des voix , et payé aux frais de la commune.

S21. Les attributions'des municipalités sont :

1* I.a police de la salubrité et de la commodité publique ;

De prêter secours à l'alcade en tout ce qui concerne la sûreté des personnes et des propriétés, et la conservation de l'ordre public ;

3* L’administration et l'emploi des revenus fixes ou extraordinaires, conformément aux lois et règlements, à charge de nommer des dépositaires, sous la responsabilité de ceux qui les nomment;

4* Faire la répartition et le recouvement des contributions, et les remettre à la trésorerie assignée pour cet objet;

b* Surveiller les écoles primaires , et autres établissements d'éducation , payés avec les deniers de la commune ;

6* Surveiller les hôpitaux , les hospices , les maisons des enfants trouves, et les autres établisse* ments de bienfaisance, en se conformant aux règlements qui seront arrêtés;

7*> Soigner la construction et la réparation des chemins, des chaussées, des ponts et des prisons, des bois et des plantations appartenant aux communes, et de tous les travaux publics de nécessité, d'utilité et d'ornement;

8* Faire les ordonnances municipales de la commune, en les présentant à l'approbation des cortès, par la voie de la députation provinciale, qui en donnera son avis;

0* D'encourager l’agriculture, l'industrie et le commerce, d’après les localités et les circonstances où se trouvent les habitants , et tout ce qui pourra leur être utile.

5Sâ. Dans le cas où l'on aurait à faire des travaux , ou autres objets d'utilité publique , et qu'à défaut de revenus fixes , il fallût avoir recours à des contributions extraordinaires, on ne pourra lever celles-ci qu'après en avoir obtenu la faculté des cortès, par l'entremise de la députation provinciale. Mais dans le cas où le travail , ou l'objet au<iurl on destine ces contributions, fût urgent, la municipalité a la faculté de lever provisoirement ces contributions , toutefois avec l'assentiment de la députation, qui le demandera aux cortès. Ces fonds seront «idmimstrés comme les revenus ordinaires.

3i3. I.es municipalités reinjiüront toutes ces charges sous l'inspection de la députation provinciale , à laquelle elles rendront compte chaque année dr leur recouvrement et de leur emploi.