‹ Œuvres de Jérémie Bentham, jurisconsulte anglais De l'organisation judiciaire et de la codificationChapitre 203 sur 329 · DÉFENSE DE L’USURE · texte numérisé non relu

DÉFENSE DE L’USURE

INTRODUCTION

La législalion do. tous les peuples de TLuropc fixe encore aujourd'hui le Laux de l’inlérét de l’argent, et porte des peines plus ou moins sévères contre les préteurs qui ne se renferment pas dans les limites de celte fixation. La France elle-méiDC, malgré la position favorable dans laquelle elle s’est trouvée par suite de sa révolution, qui non-seulement lui a donné l’occasion, mais encore l’a mise dans la nécessitéde soumettre ses lois civiles et pénales à un nouvel examen, la France elle-même n'a pas purge ses codes de cette disposition, et l’on peut voir chaque jour dans nos tribunaux de nouveaux exemples de coudamnations pour délits d’usure. Malheureusement, l’opinion publique à cet égard ne se montre guère plus avancée que la loi, dont généralement encore elle parait sanctionner les rigueurs.

Il y a longtemps déjà que les vices de cette partie de la législation ont été sentis et signalés : les premières critiques sérieuses à ce sujet se trouvent dans les écrits des économistes de l’école de Quesnay, et datent par conséquent du milieu du dix-huiticme siècle. Depuis, ces critiques ont été reproduites avec tout le développement et toute la clarté qui pouvaient être nécessaires pour en démontrer la justesse. Cependant jusqu’à ce jour il leur a été impossible encore de trouver accès dans l’esprit de nos législateurs et de nos magistrats : il n’est pas de la destinée des théories de pénétrer si promptement dans la pratique.

Cependant l’ensemble d'idées auquel ces critiques appartiennent, c’est-à-dire la science de l’cconomic politique, parait être enfin sur le point de triompher des préventions de la routine; déjà nous la voyons exercer son influence

Kknriua. — Toae iii.

sur la conduite des gouvernements. Le pays qui, par sa situation, semblait courir le plus de risques à expérimenter l’application des principes de cette science, vient de s’y confier franchement, autant au moins que la prudence nécessaire dans toute réforme cl que les exigences légitimes d'intérêts nés sous l'empire d’autres principes pouvaient le comporter. Les antres gouvernements de rKuropc sont restés, sous ce rapport, bien eu arrière de celui de la Grande-Bretagne; néanmoins on peut remarquer une tendance assez prononcée de leur part , que cette tendance soit le résultat de la réflexion ou d’un entrainement instinctif, à imiter l’exemple qui leur est donné.

Dans cet étal de choses , il peut être utile de remettre sous les yeux du public , à l'egard des questions qu'embrasse réconoroic politique, et qui sont depuis longtemps résolues dans le champ de la théorie , les discussions qui ont amené leur solution : par là on peut contribuer à bâter les réformes qui sc préparent. C’est dans ce\tc persuasion que le recueil suivant a clé publié.

Le nom de Bentham est aujourd’hui trop connu, il occupe une place trop importante dans les discussions les plus graves qui se sont élevées depuis la fin du dernier siècle, pour nécessiter une apologie. Personne sans doute ne sera tenté de décliner, par rapport à la question qui nous occupe, la compétence de l’auteur des Traités de législation, de la Théorie des Tpeioes et des récompenses, cl de tant d’autres écrits si justement estimés dans toute l’Europe.

L’argument qui, eu dehors de la science, a été le plus fréquemment employé contre les

INTRODUCTION

lois qui limilcnt le taux ilo TintériH» cl le seul pcul-^‘tre qui ait acquis quelque popuhirilé, a été tiré de la considéraliuu de la liberté individuelle, qui se trouve entravée par ces lois. Cet argument était bien de nature sans doute à ébranler le préjugé qu’il attaquait, et à en modérer la manifestation , mais non pas à satisfaire les esprits, qui sur aucun point particulier ne s’en sont complètement payés, cl qui, instinctivement au moins, ont toujours cherché les moUfs de leur approbation ou de leur censure à l’égard des institutions qui ont été attaquées ou préconisées au nom de la lil>erlé, dans les résultats pratiques de ces institutions, tels qu’ils pouvaient les concevoir.

Cette dis{>osition instinctive des esprits, qui se révélait à l’égard des lois contre l’usure, était trop conforme aux vues théoriques de l’auteur, qui fait reposer la science de la législation sur le principe de l'ulilitè, cl qui fait de ce priucipe le seul moyen à l'aide du(|ucl on puisse apprécier la valeur des lois, pour qu’en attaquant celles dont il s’agit, il ne s’attachât pas principaleineiil à montrer le vice de leurs résultats. Aussi, dans les lettres qu’on va lire, Bentbain ne fait-il jouer qu’un rôle Irès-secondnirc à la considération de la liberté , et ne remploie-t-il, en quelque sorte, que comme un moyen littéraire. Ce n'est qu’apres avoir mis en évidence la nullité de tous les arguments qu’il est possible d’imaginer en faveur des lois aiili-usuraires, et après avoir montré que non-seulernenl ces lois ne produisent pas les elfcls salutaires qu'on peut leur attribuer, mais qu’elles en ont de tout opposés , qu’il conclut à leur révocation. On trouvera dans ta discussion à laquelle il se livre à ce sujet celte linesse d’ahalysc, cette précision, qui forment le caractère distinctif de tout ce qui est sorti de sa plume.

Environ vingt ans avant que Bentham cnlro-

1 l.«l»asMRe sTiivanl, que l'oo troiiredaoi lee /îéflexiont de Tiirgoi tnr /<? formation el ta ithlrlbuHon tict Hchesset, #ulfira j>our montrer que lel D'élail point en effet le •rnllment de cet écrivain, a On peut regarder le prix de « l'intérêt, dil-it , comme une e»pèce de niveau au-üciious n duquel tout travail, toute culture, toute iod»$ine, tout V commerce cesicnl. C'cit comme une mer répandue aur a une vatle contrée : Ira «ommcls des montagnes s’élèvent « au-dessus des eaux , et forment des lies feriilcs et culti-

prit de montrer l’absurdité et les inconvénients des lois contre l’usure, Turgol, le plus célèbre des disciples de Quesnay, s’était imposé la même lâche. Scs vues à cet égard se trouvent contenues dans un mémoire qu’il présenta au conseil d’Etat , n'éUnt encore qu'intendant de la province de Limoges, à l'occasion de troubles survenus dans le commerce de la ville d’Angoulémc par suite dos actions judiciaires que des débiteurs de mauvaise foi avaient intentées à leurs créanciers, qu’ils accusaient de leur avoir prêté à un taux usuraire. L’auteur de* mande dans ce mémoire la réforme des lois contre rusiirc, el entreprend de justifier sa demande en montrant la futilité des raisons sur lesquelles ces lois se fondent, et les fâcheux cfTels qu'elles peuvent avoir, principalement par rapport au commerce. Gel ouvrage de Turgol u'est guère connu que du petit nombre des personnes qui s'occupent des sciences écono* miques : nous le remcllons ici sous les yeux du public, parce qu’il nous parait comprendre, avec le Traité de Dcnlham , tout ce qui a été dit jusqu’ici de plus clair et de plus coucluanl sur la question de l’usure.

Il ne faut point oublier, en lisant ces deux Traités , que le but spécial que s’y sont proposé leurs auteurs a été do montrer les vices de la législation aiiti-usuraire, et se garder de croire que l’un ou l'autre ail voulu présenter comme un état de choses désirable celui où rinlérél de l’argent serait généralement élevé L ou hicn que celle pensée ail présidé à la publication de ce recueil. Si l'on y trouve parfois une sorte d’apologie des taux élevés cl de ceux qui les stipulent, il faut faire attention que l’apologie est ici relative, quant aux personnes, à la rigueur des lois ou à celle de l'opinion ; et quant aux conditions appelées usuraircs, aux avantages que, dans l’étal de la société où ces conditions sont exigées el acceptées , elles peu-

• vée«. SI celle mer vient 1 l'écoDler, a meiiire qu’elle H lirsceiul, les terrains en pente, pins les plaines el Ica

• vallons, paraissent et se comrent de pro<lucliona de K Imite espèce. Il suffit que Traii monte ou l’ab.'iisac d’un U pied pour inonder ou pour rendre i la culture des plages

• immenses. C’etl l’abondance des capitaux qui anime Il Inuirs les cntre|>i ises , et te bas intérêt de l'argent est Il tnni à la fois l'effet et l'indice de l'abondance des capi- « taux, n

INTRODUCTION

vent offrir à ceux mêmes sur qui elles paraissent peser.

En examinant la valeur des lois cou Ire l'usure et de l'opinion qui les sanctionne , on est naturellement conduit à traiter une autre question qui semble se confondre avec celle-là , quoiqu'elle eu soit cependant parfaitement distincte : nous voulons parler de celle que présente la nature même du prêt à intérêt, ou plutêlde l'intérêt. C'est cequ'a fait principalementTurgotdans le mémoire que nous réimprimons. Nous adoptons sans restriction tout ce qui, dans ce mémoire ainsi que dans les lettres de Bentham , se rapporte directement à la critique des lois contre l'usure, considérées dans leurs effets sur ceux qu'elles paraissent destinées à protéger ; mais il n'en est pas de même des vues que contiennent ces deux écrits, et surtout le premier, sur le prêt à intérêt en lui-même et sur l'origine ou la base de l'intérêt, bien que ces vues , à quelques nuances insigniHantes près, soient encore celles qui dominent aujourd'hui dans les hauteurs de la science.

Nous exposerons sommairement ici quelques vues nouvelles sur celle importante question, qui , toute séparable qu’elle puisse être de celle qui se rapporte à la convenance ou à l'inconvenance des lois contre l'usure, s'y lie pourtant étroitement, et ne peut manquer de se présenter toutes les fois que celle-ci s'agite. Si ces vues sont adoptées, elles serviront à fixer le sens et la portée des apologies dont nous avons parlé, et pourront jeter un nouveau jour sur les fondements des préjugés sur l’usure, préjugés beaucoup plus anciens qu'on ne le croit généralement , quoiqu'ils ne se soient pas toujours montrés sous la même forme.

La question du prêt à intérêt et de l’intérét a été couverte pendant longtemps des ténèbres les plus profondes. Dans les esprits les plus judicieux , les idées de prêt etd’inlcrêl étaient absolument confondues , identifiées avec l'idée d’agent ; on empruntait , selon eux , pour avoir de l'argent, et tout était consommé pour l'eropnioleur quand il avait reçu la somme d'argent qu’il avait demandée. Celle manière

1 Cette opioiofl , si abaurde aux feux de loui ceux qui ont ourert un livre d'économie politique, eii encore aujourd'hui dominante dîna lee inaasea. Mais peut-on l'en étonner

de voir n'était , au surplus, que la conséquence naturelle de l'opinion généralement répandue alors, que l'argent était la seule richesse*.

On peut rattacher, en grande partie, à cette manière d’envisager le prêt à intérêt et l’importance de l’argent , Terreur qui , dans le même temps, faisait considérer le taux de l'intérêt comme étant déterminé par la quantité des métaux précieux dont sc composent les monnaies. La coïncidence de la baisse de l'intérêt cl de Taccroissomenl des métaux précieux en Europe semblait fournir un puissant argument en faveur de celte opinion ; on avait remarqué, par exemple, que l'intérêt de Targcnt, qui était généralement de 10 pour 100 avant l'cxploilation des raiucs de l’Amérique , était tombé à 5 depuis celte époque. En s'appuyant sur ce fait, on raisonnatiainsi : La quantité de l'argent a double : sa valeur en conséquence a diminué de moitié , et voilà pourquoi on ne paye plus aujourd'hui, pour l'iisagc d'une mémo somme d’argent, que la moitié de ce qu’on payait autrefois, liais on ne remarquait pas que la proportion dont on parlait n'existait point ; que la somme d'argent représentant Tinlérôt avait diminué de valeur dans la même proportion que la somme d'argent représentant le capital, et qu’en conséquence, en ne payant que 5 francs d’intérêt au lieu de 10 pour une somme de 100 francs qu'on supposait n'avoir plus que la moitié de son ancienne valeur, on ne payait plus que le quart, et non pas la moitié de Taocien intérêt. Cette singulière illusion a été celle de très-grands esprits, de Locke, de Montesquieu, de Law; on la retrouve même en partie chez les disciples de Quesnay, et ce n'est que depuis Hume et Smith, auxquels nous renverrons nos lecteurs à ce sujet, qu’elle s’est complètement dissipée.

On a aujourd'hui des notions beaucoup plus saines sur le prêt et sur Tiotérêl. Smitb et tous les économistes qui l'ont suivi ont enfin démontré que ce que Ton empruntait et ce qu'on prêtait en réalité n'élait poiut de Targent, mais bien ce qu'il pouvait procurer; que, dans les cas où les transactions de cette nature se fai-

qii^nd on voit Ici gouvernemeiiti de TEiirope continuer régiiUèrecneQl i lui (iréMoier chaque année l'hommage religieux de leurs balances du commerce ?

INTRODUCTION

saicnt sous la forme d'une somme d'argent, celle somme n'élail qu'un iulermédiaire, un ado de transport, pour ainsi dire» qui faisait passer d'une main dans l'autre les rapi/auxque le propriétaire uc jugeait pas à propos d'em* ployer lui-méme; qu'enfin le loyer que payait l'emprunteur n'était pas le loyer d'une somme d'argent , mais bien celui des objets qu'il sc procurait avec celle somme, et qu'en conséquence celle locution populaire, intérêt de l'argent, était radicalement fautive*.

En cfl*et, si un grand nombre de prêts à intérêt sc font par rintcrmêdiairc de l'argent , beaucoup d'autres, plus nombreux encore, se font journellement sans le secours de cet intermediaire; et c'est ce qui arrive par exemple toutes les fois qu'un négociant ou un manufacturier livre à crédit à un autre négociant ou manufacturier, ou bien à un détaillant , les marchandises que l'industrie de celui qui reçoit le crédit lui rend directement nécessaires, l'irilérèl dans ce cas s'exprimant sous le nom d'rsromplr. •

Jusqu'ici les économistes ont constamment établi une distinction entre le prêt de ce qu’ils appellent les cajfitaux, et la location dos fonds de terre. Mais sans apporter aucun changement au fond de leurs idées, quant à ces deux espèces de transactions, on peut les considérer comme identiques, cl en conséquence les comprendre sous une mémedénoniiiialion générale, celle de jtrét à intérêt , par exemple. C’est aussi ce que nous ferons, aHn de faciliter l'intelligence de ce que nous proposons d'ajouter. Le prêt ü intérêt, d'après rexlension que nous venons de lui donner , ci sans sortir de l'ordre d'idées où sc trouvent les économistes par rapport aux éléments que nous y faisons entrer, serait donc susceptible d’élre défini de la manière suivante, loeation d’un imtrumenl de travail.

La question du prêt a intérêt, au point où l'ont laissée les économistes, sc trouve sans doute fort éclaircie. On sait maintenant quelle est la véritable nature du prêt , et par conséquent de quoi l'on paye un intérêt, ou, si l'on i veut, un loyer. Mais pourquoi paye-t-oii un '

* SaiT* , liv. II , ch. 4. — S*t, liv. Il , cb. 6.

loyer? Quelles sont les causes qui influent sur le taux de ce loyer?

économistes ont bien présenté plusieurs considérations .sur la seconde de ces questions, mais ces considérations sont iiisuQisanles ; elles ne rendent pas compte, par exemple, de ce fait général , qu'il suflU de signaler aujourd'hui pour que tout le monde le reconnaisse, savoir: la décroissance constante du prix de location des inslrumculs de travail, terres et capitaux. C'est que, pour expliquer ce fait, il faut avoir résolu autrement qu’on ne l'a fait encore celle première question : Pourquoi paye-t-on un loyer? et qu'à cet égard , les économistes s’en sont tenus implicitement ou explicitement aux solutions que leur présentaient les anciennes théories sur la propriété, théories fondées ou sur le droit divin, ou sur le droit naturel, ou sur quelque conception , non moins absolue , d'ulililé sociale , ou même encore sur ces trois bases combinées.

Il semble que M. Say ait voulu donner une explication plus positive de ce phénomène en le raltarhanl à la nature même des objets matériels qui donnent lieu à un loyer ; objets qui, selon lui, sont doués d'une vertu productive, distincte de la vertu productive du travail humain, cl qui leur donne une valeur virtuelle et cachée, indépendante de leur valeur actuelle et apparente.

Si ces expressions ne sont pas précisément celles dont sc sert M. Say , elles nous paraissent au moins représenter fidèlement .sa pensée. On en pourra juger par ta citation suivante :

c Smith et scs partisans disent que le travail humain est le prix que nous avons originairement payé pour toute chose. Ils devaient ajouter qu’en achetant une chose quelconque, nous payons encore le travail, la coopération du capital employé pour ta produire. — Ce capital, diseul-ils, est lui-même composé de produits qui sont un travail accumulé. — J’en conviens ; mais je distingue la valeur du capital lui-même de la valeur de sa coopération ; de même que je distingue la valeur du fonds de terre de la valeur de sa coopération , la valeur d'un champ de la ' ralctir de son loyer. De la même manière, quanti I je prêle, ou plutôt quand je loue un capital de \ 1,000 francs pour un an , je vends moyennant

INTRODUCTION

50 francs , plus ou moins , sa coopération d*une année; et, nonobstant les 50 francs reçus, je n"en retrouve pas moins mon capital de 1,000 francs tout entier, dont je peux tirer le même parti que précédemment ^ Ce capital est un produit antérieur; le profit que j'en ai recueilli dans l'année est un produit nouveau et tout à fait indépendant du travail qui a concouru à la formation du capital lui-méme.

• Il faut bien ensuite, quand . à l'aide d'un capital , un produit est achevé , qu'une partie de sa valeur paye le service du capital, aussi bien que le service industriel dont il est le fruit. Celte portion de la valeur du produit ne r^résente aucune partie de la valeur du capital, laquelle a été restituée tout entière, le capital éta^l sorti clair cl net do l'œuvre de la production : celle même portion de h valeur du produit, qui paye le profil du capital, ne représente donc aucune part du travail qui a servi à former le capital lui-méme.

c De ce qui précède il faut inévitablement tirer la conséquence que le profit du capital, ainsi que celui du fonds de terre , est le prix d'un service qui n’est pas un travail humain, mais qui est néanmoins un irrrtVf productif, lequel concourt d la production des richesses, de concert avec le travail humain*. >

Nous demandons ce que c'csl qu'une valeur productive dislincle, indépendante du travail de l'bomme, et qui pourtant ne produit rien sans le secours de ce travail. La terre produit d'cllcméme, dira-t-on : oui , mais que produit-elle? Quelle importance, dans l'étal actuel de la population eldcses besoins, peut-on raisonnablement attacher aux produits spontanés de la terre? El ces produits, d'ailleurs, comment concevoir que l'homme puisse se les approprier autrement que par son travail? Cependant veut-on appeler productive la valeur de la terre, la valeur même de tous les autres capitaux? Soit, mais qu’on ne leur accorde qu'une seule valeur, et non pas deux. Quelle idée nette, par exemple, serait-il possible de se former de la valeur d'un fonds de terre, iodépendamroent de sa valeur producUveT

Mais quand bien même celle distinction do

1 Nou» en deoundODK pardon à M. ; mais ccct ne veut dire autre cliosr,U ce D*eil que l'ancien cm|iniotcur a payé

valeur, que nous croyons insoutenable, et qni nous parait rappeler un peu les venus cachées des onlologtslcs , viendrait à être admise, clic no suffirait pas pour rendre compte du loyer ou de l'intérêt que l'emprunteur paye au prêteur : car il resterait toujours à savoir pourquoi la valeur du service productif dn capital, valeur indépendante du travail qui a concouru d la formation du capital lui-méme. appartiendrait plulêt à celui qui prête le capital qu'à celui qui l'emploie. Aussi, dans beaucoup d'occasions, M. Say a-t-il été naturellement conduit, pour expliquer ce fait, à se rejeter dans l'une des théories de la propriété dont il a été parte plus haut.

Mais ces théories, comme nous l'avons dit déjà , ne sauraient offrir le moyen de résoudre le problème. Toutes sont absolues, et l’événement a prouvé que le fait que l'on cherche à expliquer par leur secours n'avait cessé de se modifier. Le droit divin et le droit naturel n'ont pu s'altérer, et cependant le droit de propriété, en tant que représenté par l'inlérôl ou le loyer des instruments de travail, a toujours été en déclinant. C’csl encore ici l’occasion de présenter à M. Say de nouveaux doutes sur la valeur productive des capitaux , considérée comme déterminant le prix de l’intérêt ou du loyer, puisqu'on effet celle valeur a dA plutôt s'étendre que s'amoindrir , et que cependant l'emprunteur l’a toujours payée de moins en moins cher au propriétaire.

La question de l'intérêt est au fond une question politique ; le loyer des instruments de travail est l'expression de la combinaison sociale, envisagée da'ns son plus haut degré de généralité, qui a uni jusqu'ici les travailleurs aux l1on-l^avail^eurs; la décroissance que l’on obser>*c dans le taux de ce loyer reconnait pour première cause la décroissance du principe de celte combinaison sociale.

Lasociétéentière peut être considérée comme étant divisée en deux classes : l'une possédant actuellement les instruments de travail, terres et capitaux, et ne voulant pas ou ne sachant pas les employer; l'autro sachant cl voulant les employer, et cherchant en conséquence à se les procurer. Jusqu’à présent la première de

50 fi-.inc«friatér<H,el que lenoureaii eo payera (ont aiiLiDl.

* Traité d’économie pofUique, Hv. Il , ch. 8,

Dir-” hy Googli

INTRODUCTION

CCS (leu:i classes s'esi constammcut réserré une part du travail de la seconde, en lui cédant l’usage des instruments dont elle était en possession. Cette part qu'elle s'est réservée a toujours été proportionnée à sa puissance politique. Elle a toujours été en diminuant à mesure que rexistcncc sociale de la classe des travailleurs a grandi et que son influence politique s'est éteudue, ou autrement à mesure que les privilèges attachés à la personne des non-travailleurs propriétaires, ou au titre abstrait de propriété, se sont affaiblis. La relation qui a existé jusqu'ici entre ces deux classes , cl les phases qui en marquent la duree, forment une série qui a pour premier terme l’esclavage complet des travailleurs, étal dans lequel ceux-ci ne stipulent rien pour eux, et subissent sans débat les conditions que leur imposent les nontravailleurs, qui leur prennent tout ce qu’ils jugent à propos de leur prendre; et pour dernier terme, le rapport qui existe aujourd'hui entre le préteur et l’emprunteur, état de choses dans lequel les travailleurs sont admisà débattre avec les non-travailleurs la part qu'ils leur abandonnent sur le produit de leur travail, et où celte part se réduit à ce que nous appelons intérêt , loyer, fermage *.

Chacun des progrès politiques de 1a classe des travailleurs, progrès qui toujours a été lié au développement général de la société, s’est manifesté par deux circonstances principales dans lesquelles on trouve des causes immédiates de la diminution des charges imposées aux travailleurs par les non-travailleurs, ou , pour nous servir des termes dans lesquels la question se présente ici plus particulièrement, de la baisse progressive du loyer des instruments de travail. Ces deux circonstances sont :

1'=' L'accroissement des richesses dans Ut maint des travailUurs.

3° Le développement de la confiance générale, représenté dans les relations industrielles par le développement et l'organisation du crédit.

1 Noui De préiendoni |>oin( ici faire le (irocèt au patié; nous consiatoni un f.iU , et nous obserrons la marche qu’il a suivie, aAn «ie voir oii il (end. Nous reconnaissons que U combinaison politique dont nous parlons , bien qu'assurémeut elle sop de nature aujourd'hui à blesser nos senlimeuti . a étiS ta condition nécesiairc du progrè* des sociétés. Il suit do là qu’eo diisignant une classe

On pourrait croire que les économistes ont déjà signalé rinfluencc de 1a première de ces circonstances lorsqu'ils ont dit que le taux de l'inlérét était déterminé par la quantité des capitaux disponibles et prétabUs,el que ce taux était naturellement bas dans les pays riches , et élevé dans les pays pauvres. Mais, dans les termes généraux où ils parlent de l'augmentation des capilaux ou do raccroissement des richesses, cetlc circonstance ne prouve rien ncccssairemeiil quant à la baisse de rintérèt. Et en effet, en supposant, par exemple, que eel accroissement n'eût eu lieu jusqu'à présent que dans les mains des non-travailleurs, ou ne verrait pas pourquoi le taux de l'inlcrét tarait baissé. L'offre des capilaux serait bien devenue plus considérable; mais comme il est évident que le nombre des travailleurs s'est accra ta moins dans la proportion des richesses, U demande de ces capilaux aurait dû nécessaireinciil se tenir toujours à la hauteur de l'offre; cl ainsi les effets de celle double concurrence, quant au taux de l’intérét , se seraient constaamcnl neutralisés.

Mais l'accroissement des richesses dans les maint des travailleurs présente un résultat tout différent.

En remontant à l’époque la plus voisine de l’esclavage , c’est-à-dire à celle où la propriété est à peu près nulle dans les mains des travailleurs, on voit ceux-ci dans l’obligation , presque absolue, de subir toutes les charges que les non-travailleurs jugent à propos de leur imposer. Ils ont bien sans doute la faculté légale de débattre leurs inlérèls; mais celle faculté est alors à peu près chimérique. Pour vivre, il faut qu’ils travaillent. Or, en obtenant leur liberté, ils ne sont point entrés en possession des instruments qu'ils employaient dans l'état d'esclavage : ces instruments sont restés la propriété des anciens maîtres, auxquels la force en assure la libre disposition , cl qui en conséquence ne consentent à en céder l’usage à la

li'hoinmci 1009 le lilro de non’/raifaJ//i’urt, nous no voulons dire que celte cl3sso n'ait pas eu , pendant un temps f une uliliié politique, mais leulemeDi que, peiuUul ce toinps-IJi même, celte classe u'exploi* lait pas par elle-méntc les inslrumcots du travail ou de la production materielle, mais les faisait eaploiier à son proAi.

INTRODUCTION

classe qui ne peut absolument s'en passer, qu’aux condilioos les plus dures que la nature d’une pareille position puisse permellre de dicter.

Mais lorsque les traTailleurs, malgré les obstacles qui s’opposent d’abord à ce qu’ils poissent mettre en réserve une partie de leur travail, sont parvenus à acquérir la propriété d’une portion des inslruroenls qui leur sont nécessaires , la faculté légale dont ils jouissent de débattre leurs intérêts avec les non-travailleurs commence à prendre de la réalité, et à leur obtenir de meilleures conditions. L’avantage de la position des travailleurs, à chaque progrès de la richesse dans leurs mains, peut s’exprimer ainsi :

Nécessité moins pressante d’emprunter, et faculté plus grande, en conséquence, de suivre l'impulsion de ce penchant ualurcl , de ce besoin impérieux , qui porte tous les hommes à améliorer leur sort autant qu’il est en leur pouvoir.

Les conditions imposées aux travailleurs par les non-travailleurs sont aujourd’hui moins onéreuses que jamais, ou, autrement, le loyer des instruments de travail est moins élevé qu’il n’a encore été. Ce n’est pas seulement parce que la richesse est en général plus grande de nos jours qu’à aucune autre époque, mais bien parce qu’elle a pris ce développement dans les mains des travailleurs. La richesse viendrait à décupler dans les mains des non-travailleurs, que Ton concevrait à peine que celte circonstance dût contribuera faire baisser le loyer des instruments de travail.

Pour bien comprendre l’influence de la seconde circonstance que nous avons présentée comme une des causes immédiates de la baisse du taux de l'inlérét, savoir , le développement de la confiance générale, repréienté dans Cindustrie par le développement et lorganisation du crédit, il convient de reconnaître, comme les économistes, deux éléments dans le taux de riolérél: une prime d’assurance, garantissant en quelque sorte la solvabilité de l’cmpronlcur, et le loyer proprement dit.

La prime d’assurance peut être très-élevée, cl dans certains cas l’emporter sur le loyer : elle csl proportionnée aux risijues que court

ou que croit courir le prêteur, soit en raison des circonstances générales, politiques ou industrielles, soit en raison des qualités et de la situation personnelle de l’croprunteur.

Cette distinction n’a rien d’arbitraire ; son exactitude sc démontre par les variations que subit d'un jour à l’autre le taux de l'intérêt , en raison des accidents politiques ou industriels, et par la différence que l’on remarque , dans les mêmes circonstances générales, entre le taux auquel traitent les premiers crédits et celui que payent les crédits inférieurs. Ainsi , lorsque aujourd’hui, par exemple, les uns obtiennent moyennant 5 pour iOO des capitaux que les derniers ne peuvent se procurer qu’à 5 ou à 6, terme moyen , on peut dire que 3 pour 1 CK) sont à peu près le taux réel du loyer, et que tout ce qui l'excède, dans les prêts qui se font à un taux supérieur, forme la prime d'assurance.

Il est bien évident qu’à mesure que la confiance s'établit els'accroil dans les divers ordres de relations sociales , la partie du taux de l’intérêt qui forme la prime d'assurance que stipule le prêteur pour les risques auxquels il est exposé doit devenir de moins en moins élevée ; mais il convient d’observer cet effet de la confiance générale dans l’organisation du crédit, qui en constate les progrès dans les relations industrielles, et qui devient à son tour une cause puissante de leur extension.

L’orgauisalion du crédit consiste dans l’interposition d'une classe spécialcdc travailleurs, les banquiers, entre les prêteurs et les emprunteurs. L’objet de cette organi.sation est de porter les capitaux ou les instruments de travail dans les branches de l’industrie qui en ont le plus besoin , et dans les mains les plus capables de s’en servir uUlcmcnl. U résulte de celle seule fonction du crédit que scs agents sont appelés non-seulement à diriger le travail, mais encore, jusqu’à un certain point, la conduite individuelle des travailleurs. Plus son organisation se perfectionne, cl plus aussi cette double action se manifeste. Le perfectionnement du crédit s'opère dans une double direction , spécialisation et généralisation; c’est-à-dire, d’une part, par la subdivision toujours déplus en plus grande des centres créditants, jusqu'au poini uù

INTRODUCTION

celle subilivisioD correspondrait cxaclemcnt à celle de l'induslrie, cl où, par conséquent, les agents directs du crédU seraient le plus rap* prochés possible des circonstances qu‘Hs sont appelés à apprécier; et, d’autre part, par la subordinaliou toujours de plus en plus intime et régulière de ces centres particuliers envers des centres plus étendus, jusqu’au point où tous viendraient aboutir à un centre général : ce qui donnerait pour résultat la direction industrielle la plus efficace , fondée sur la connaissance la plus parfaite du détail cl de l'ensemble des besoins de l'industrie.

L'organisation actuelle du crédit est bien loin sans doute de présenter ce résull.il; mais elle tend sans cesse à s'en rapprocher.

Chacun de scs progrès , à cet égard , a pour eiïel direct de faire baisser la prime d'assurance comprise dans le taux total de rinterét, cl cela de deux manières : d'abord , parce qu'en déterminant une meilleure entente du travail, il diminue proportionnellement, cl dans la réalité, et dans l'opiniou , les ris<|ucsqui peuvent être attachés aux conceptions industricHes ou résulter de l'incapacité de ceux qui sont appelés à les exécuter, et ensuite parce que les agents du crédit, devenant toujours de plus en plus capables d'apprécier les circonstances personnelles des emprunteurs, ne. sont {>oinl obligés, comme le préteur isolé, de prélever sur tous indislinclcmcnl la prime d'assurance la plus élevée que puisse comporter la nature des risques provenant des personnes.

Mais ce n'est |>as seulement sur la partie du taux du rinlérél, représentant une prime d'assurance, que le développement de l'organisation du crédit exerce son inÜucncc. En facilitant directement les progrès de l'industrie, U donne chaque jour une nouvelle extension à la première circonstance dont il a été parlé, savoir, l’ aceroistement des richesses dans Us mains des IravailUurs , et ainsi contribue encore puissamment, bien qued’une manière indirecte, à faire baisser la seconde partie du taux de l’intérêt, on le loyer proprement dit des instruments de travail.

En jetant un coup d'œil général sur le passé, on voit que le taux de rinlérél a toujours été en diminuant.

En observant les faits dont il subit directement rinflticDce , on voit que ces faits , par le seul développement qui leur est propre, lendenl encore à le faire diminuer.

De celle double investigation il est permis de conclure que l'intérêt, en tant que représentant le loyer des instruments du travail, tend à disparaître complètement , et que, des parties qui le composent aujourd'hui, la prime d'assurance est la seule qui doive rester , en se réduisant elle-même, par suite des progrès de l'organisation industrielle, sur la proportion de.s seuls risques qui peuvent être considérés comme au-dessus de la prévoyance et de la sagesse humaines.

Mais il faut bien se persuader que la disparition complète de l'inlérét présente des difficultés dont il est impossible de trouver la solution dans le développement isolé de l'industrie : c’est qu'au fond , comme nous l'avons dit déjà, la question de l’inlérét est une question politique. On peut bien s'expliquer comment, par le seul progrès possible de l'industrie dans l'état de choses actuel , le taux de l'inlérét doit encore diminuer; mais pour coucevoir d'une manière nette son entière extinction, il faut absolument supposer un nouveau progrès général de la société, ou autrement, une nouvelle combinaison politique des travailleurs et des non-travailleurs, combinaison qui , au cas particulier, aurait pour résultat une nouvelle constitution de la propriété. Celle révolution sans doute est inévitable, cl il serait facile d'en démontrer la nécessité; mais il n'enlrc point dans le cadre que nous nous soramcsiracé de nous arrêter à celte importante considération, dont le développement excéderait toutes les proportions de la question particulière qui nous occupe.

Le but principal que nous nous sommes proposé d'ailleurs en exposant les vues qui précèdent est maintenant atteint : on peut voir clairement, en clTct, qu'en publiant des écrits qui attaquent les lois contre Ttisure, nous n’avons pas prétendu nous faire les aimlogistes d'un étal de choses où le taux de rinterét serait généralement élevé, mais seulement contribuer par celle publication à faire révoquer des lois qui, en tant qu'elles peuvent avoir quelque

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INTRODUCTION

efficacité, oc font qu'aggraver le mal auquel elles ont voulu remédier , et apporter des obstacles au progrès des causes qui seules peuvent faire baisser le taux de l'intérél.

La manière dont le prêt à intérêt vient d’étre considéré peut jeter de nouvelles lumières sur le fondement des préjugés contre Tusurc. Jusqu'ici on a généralement rapporté ces préjugés à l'autorité de ce passage de l’Évangile : Bené facite» et muluum date, nihil indè tperantes; i faites le bien , et prêtez sans en attendre ancun avantage (saint Luc, cbap. vi, verset 55); > et à celle des premiers chrétiens, qui admettaient entre eux la communauté des biens. Mais plusieurs écrivains, et Turgot principalement , ont prouvé que dans tous les temps l'opinion populaire s'était montrée hostile envers les prêteurs à intérêt, et que le ebristianisme n'avait fait que changer la formule de l'opinion à cet égard. Si on admet ce que nous avons dit plus haut touchant la nature et l'origine du prêt à intérêt, il doit être ëvi-' dent que le pi^jugé contre l'usure n’est autre chose, dans sa source, que la protestation de la classe pauvre contre la classe riche; c’està-dire , en remontant à l'époque où celte protestation peut avoir pris naissance , d’une classe opprimée et exploitée contre la classe qui l’opprimait et qui l'exploitait. Si depuis rétablissement du christianisme , et dans l'esprit de ceux qui ont été chargés d’interprélcr et de développer les préceptes de cette religion , le prêt à intérêt a pris un caractère de criminalité qu'il n'avait point eu jusque-là, c'est que le christianisme plus qu'aucune autre doctrine a représeolé les intérêts du pauvre et adopté ses griefs.

De là semble résulter une sorte d'apologie pour les théologiens qui ont prohibé le prêt à intérêt ; cependant , pour que celte apologie , qui , bien entendue, ne peut s'appliquer ici qu’à l'intention, se trouvât vraiment fondée, peutêtre faudrait-il remonter aux premiers auteurs delà prohibition dont nous parlons , attendu qu'il est permis de penser que la plupart de ceux qui ont marché sur leurs traces ont été plutôt détermines par des motifs superstitieux que par un seulimenl de philanthropie religieuse.

Une dernière question se présente : Pourquoi l'opinion a-l-cllc plutôt condamné les proüls des prêteurs d'argent que ceux de toute autre classe de prêteurs? La réponse e.sl facile : c'est d'abord parce que , l’argent étant considéré comme la richesse par excellence, et étant en conséituencc l'objet principal de l’ambition de chacun , tout ce qui semblait ajouter aux ditlicultés de s’en procurer devait naturellement frapper les esprits beaucoup plus vivement que tes circonstances qui paraissaient n’aireclcr que le prix des autres chosès; et ensuite parce que, la plupart des prêts se faisant sous celle forme, c'était aussi presque toujours à l’occasion d'argent que les riches exerçaient leurs rigueurs sur le pauvre. Si dans la suite des temps l'opinion est devenue moins hostile envers les prêteurs d’argent, c'est que, d'une part , les charges du prêt sont devenues chaque jour de moins en moins pesantes, et que, de l’autre, les rigueurs dont la loi a armé le prêteur se sonl.aussi constamment modérées. Celle dernière considération a été 1res bien exposée par Turgot dans le mémoire qu'on va lire.

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