LETTRE VIII

tsta»: VlftTlTI.lF.SENT rERMISC PVR LA I.Ul.

Apres avoir prouvé, comme je l'espère, l'inconvenance absolue, dans tous les cas possibles à imaginer, des lois limitant l’intérêt de l’argent, il y a peut-être plus de curiosité que d’utilité à rechercher jusqu'à quel point la législation , sou» ce rapport , est conséquente avec elle-même et avec les principes qui lui servent de base. Je signalerai néanmoins les lacunes et les contradictions quelle présente.

Et d’abord je parlerai du papier de circulation ou des traites rteiprogues ^ pratique bien connue de tous les marchands, et qui peut l’être facilement lie toutes les autres personnes qui voudront consulter le docteur Smith L Cet économiste a montré comment , de cette manière, Tinlérél de l'argent pouvait être porté à 13 ou à 14 pour tOO, c'est-àdire au triple à peu près du taux le plus élevé que la loi fasse profession de permettre. L'excédant d’intérêt, dans ce cas , est masqué sous les noms de commission et de change. La commission est de peu de chose sur chaque prêt ; elle ne s'élève pas , je crois, au delà d'un demi pour cent, et la coutume générale étant restée dans cette limile, peut-être serait-il jugé dangereux d'en sortir. Ce droit, étant répété plusieurs fois dans le cours de Tannée , supplée par sa fréquence à ce qui lui manque en élévation. H est vrai que, par celte fréquence même, Tespèce d'opération dont il est question présente plus de difficultés et oblige à plus de soins ceux qui s’y livrent ; mais elle n'en est pas moins praticable pour cela. Or, si l’usure peut être rcganîée comme bonne pour les marchands , j’avoue que je ne vois pas bien clairement ce qui pourrait la rendre mauvaise pour toute autre classe de personnes.

Une autre pratique qui se présente à ma mémoire, comme assez habituelle, est celle de vendre des billets acceptés au-dessous de leur valeur*. Dans

détail le méeanùaie de celte pratique. — Voyex Ssite, liv. Il . cb. 9.

t yole du traducteur. )

* L’auteur veut parler ici de l*c«comple et de la facilité qu'on aurait, soui celte forme, de prêter au (aux d'inlérél qu'oD voiMirail.

( yote du traducteur. )

USUUK VIimiELLEMKNT l»EKMISE \>\\\ LA LOI.

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réloigncmeiit où je suit de loiilet let sources de la science légnle , je ne voudrais pas répondre qu'elle se (roiivât à l’ahri de luiUe ;iUaque ; cependant je ne pense pas qu'aucune loi penale contre l’usure lui soit applicable, autrement au moins que par voie d’analoi’ic. Si effectivement cette pratique n'est pas de nature à être lé^'alcnient poursuivie , clic offre , suivant moi, un moj^en facile et efficace d éluder les lois i|ui limitent rinlérèt de l’argent i la seule difficulté qu'elle présente consiste en ce qu'elle exige le secours d'une tierce personne, d'un ami du préteur. En supposant qu'elle soit valkie et qu'il soit possible de trouver l'ami qu’elle nécessite, elle entraîne évidemment beaucoup moins de soins et de difficultés que celle du papier de circulation ; elle a l'avantage, en outre, si elle est praticable, de l’élrepour tout le monde, pour les commerçants comme pour les non-commerçants. Si cette page avait pour elTet de fournir un pioycn sûr et facile d'éluder les lois contre rusni-e â quelques individus qui, autrement, ne seraient point parvenus à en trouver, jj'aroue que ce résullal ne pèserait pas beaucoup sur ma conscience. Dans ce cas, d'ailleurs, j'aurais quelques droits, j'espère ,à invoquer en ma faveur les prières des usuriers; cl, d'après ce que j'ai dit jusqu'ici , je pense que vous ne serex point étonne de m'i-nlendrc affirmer que je n’attribue pas moins d'efficacité aux prières des hommes de cette classe qu'à celles de toute autre.

Je dois pourtant ici présenter une considération qui pourra servir d*a|H>logic à ma conduite : c’est qu'en signalant aux individus qui pourraient être disposés à profiler de mes avis les issues par lesquelles ils peuvent se dérober à la rigueur de la loi, je les indique en même temps au législateur, qui peut les fermer, s'il le juge couvenable. Que si, croyant nécessaire de le faire, il ne le fait point, c'est alors sur sa négligence, et non sur mon industrie, que doit retomber le bUme.

Mais, pourrez-vous dire, ces subterfuges, quelles que soient leur efficacité et leur sûreté, ne sont après tout que des subterfuges , et , à leur égard , c’est plutôt d'imprévoyance que d'inconséquence que la loi peut être accusée. Je reconnais la justesse de cette observation. laissant donc de côté ces expédients, qui ne sont pratiqués et qui ne peu* vent être praticables qu'en arrière de la loi et à son insu, je vous demanderai la permission de rappeler à votre esprit deux autres manières de faire l'usure, qui, depuis rexistcncc de la loi, se pratiquent sous ses yeux et sous sa protection.

Je vous parlerai d'abord du prêt sur gage. Dans

' L'Iotérét que prend le roonl*de-piélé de Paria est de 13 pour 100 Quand Ica cmpruoieura le lervent de l’inler-

ce cas, assitrémenl, il n'y a pas le moindre prétexte |>oiir prendre au delà de l'intérêt ordinaire : car ici la sûreté donnée est non-seulement égale, mats supérieure à toute autre , piiisqiiVlle consiste dans la possession acluelled’iin effet mobilier d'une vente facile, sur laquelle le prêteur a le pouvoir et trèscertainement la volonté de donner la somme la plus convenable dans son intérêt. On conviendra sans doute que, s'il existe un cas dans lequel la faculté de prêter à un taux extraordinaire présente plus de (langer que dans un autre, ce doit être dans celui-ci. où la classe habilueile des emprunteurs est justemrnt la plus nécessiteuse, c’est-à-<lire celle qui . sous le rapport de Vindiçence ou de In imtp/icité, ou de ces deux circonstances réunies, est la plus exposée à devenir l'objet de la fraude ou de l'extorsion ; et cependant la loi, en réglant cette industrie, en protège ouvertement l'exercice. Je ne me rappelle pas précisément quel est le taux d'intérêt qu'elle permet de prendre dans ce cas; mais je serais bien trompé s’il se montait à moins de H pour 100, et je suis assez disposé à croire qu'il est (le beaucoup supérieur *. Mais qu'il soit de ou de l!è00, peu importe : l'excès d'intérêt , dans ce cas, est mas<{ué tous le nom de frais de magasinage, comme, dans le cas du papier de circulation , il l'est sous celui de commission. Quant aux limites t{ui peuvent être tracées aux bénéfices de celte espèce d’industrie, je soutiens qu’elles résultent lieaucoup plus de la concurrence, ainsi que cela arrive dans toutes les autres, que de la vigilance du législateur. Je ne me rap|>elle aucune raison de contester riitiiilé des autres dispositions conhmiies dans les règlements relatifs à ce sujet.

L'autre espèce d'usure autorisée par la loi est le pr^i à grosse aventure. Si quelque espèce d'usure doit être condamnée, je ne vois pas sur quelles considérations l'espèce ;)arlicuticre dont je parle pourrait se fonder pour prétendre à une exception. m Ohf mais, dira Blackstone, ou quiconque s'imposera la tâche de trouver une raison pour justifier la lui, l'Angleterre est un pays maritime, et le commerce qu'elle fait par mer est le grand boulevard de sa défense. >• Je ne rechercherai point ici si celle branche de commerce, que le docteur Smith a montrée être sous tous les rapports, excepté celui de la sûreté nationale, moins avantageuse pour un peuple que deux autres des quatre branches qui comprennent tout le commerce , a quelque droit , à ce titre ou à un autre , à leur être pi'éfer^. J'admets qu'elle ne jouit pas d'une plus grande liberté que celle dont elle a droit de jouir : ce que je voudrais

mêdiaire dev comuitsionDjire*, il l’éltve de lieaueoup au dcli. i yofe du Iraduetcur.)